Vertaling van "prospectus proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles en matière de prospectus proposées aujourd’hui permettront aux investisseurs de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause, simplifieront les règles pour les entreprises qui souhaitent émettre des actions ou des titres de créance et favorisera les investissements transfrontières sur le marché unique.
The prospectus rules proposed today will enable investors to make informed investment decisions, simplify the rules for companies that wish to issue shares or debt and foster cross-border investments in the Single Market.

a) de communiquer avec une personne ou une compagnie, notamment au moyen d'un avis, d'une circulaire, d'une annonce publicitaire ou d'une lettre dans le but d'identifier la valeur mobilière dont l'émission est proposée, d'en indiquer le prix, s'il est déjà fixé, ainsi que le nom et l'adresse de la personne ou de la compagnie à qui la valeur mobilière peut être achetée et de communiquer tous les autres renseignements que les règlements peuvent permettre ou exiger, si le nom et l'adresse d'une personne ou d'une compagnie auprès de qui un prospectus provisoire peut être obtenu figurent sur l'avis, la circulaire, l'annonce publicitaire, la lettre ou la communication en question; b) de diffuser un prospectus provisoire; c) de solliciter des témoignages d'intérêt d'un acheteur éventuel si une copie du prospectus provisoire lui est transmise avant cette sollicitation ou sans délai après qu'il a manifesté un intérêt pour la valeur mobilière, à titre d'acheteur.
(a) to distribute a notice, circular, advertisement or letter to or otherwise communicate with any person or company identifying the security proposed to be issued, stating the price thereof, if then determined, the name and address of a person or company from whom purchases of the security may be made and containing such further information as may be permitted or required by the regulations, if every such notice, circular, advertisement, letter or other communication states the name and address of a person or company from whom a preliminary prospectus may be obtained;

Au terme de la mesure proposée, nous serions tenus de distribuer des prospectus publicitaires nationaux accompagnés de stipulations d'exonération.
Under the legislation as it is proposed, we would need to circulate national pieces with disclaimers.

Les modifications proposées s'inspireront des dispositions pertinentes de certains textes législatifs récents sur les valeurs mobilières (comme la directive MIF[9] et la directive prospectus).
Amendments will be modelled on the relevant provisions of more recent securities legislation (e.g. MiFID[9] and the Prospectus Directive).

4. Pour les catégories de valeurs mobilières énumérées ci-après, le prospectus peut, au choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission à la négociation sur un marché réglementé, comprendre un prospectus de base contenant toutes les informations utiles sur l'émetteur et sur les valeurs offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé:
4. For the following types of securities, the prospectus can, at the choice of the issuer, offeror or person asking for the admission to trading on a regulated market consist of a base prospectus containing all relevant information concerning the issuer and the securities offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market:

Les informations que contient le prospectus de base sont complétées, le cas échéant, par des données actualisées sur l'émetteur et sur les valeurs mobilières devant être offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé, conformément à l'article 16.
The information given in the base prospectus shall be supplemented, if necessary, in accordance with Article 16, with updated information on the issuer and on the securities to be offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market.

2. Le prospectus contient des informations concernant l'émetteur et les valeurs mobilières devant être offertes au public ou proposées à la négociation sur un marché réglementé.
2. The prospectus shall contain information concerning the issuer and the securities to be offered to the public or to be admitted to trading on a regulated market.

Les directives proposées sur les prospectus et les fonds de pension ont pris un léger retard et l'adoption de la directive sur les fonds de pension est maintenant prévue pour mars et celle de la directive sur les prospectus pour juin 2003.
The proposed Directives on prospectuses and pension funds have been slightly delayed and the adoption of the Directive on Pension Funds is now foreseen for March and of the Directive on prospectuses for June 2003.

La directive proposée simplifierait et améliorerait considérablement tout le système de prospectus, de sorte qu'il deviendrait plus facile et moins coûteux de lever des capitaux dans l'UE.
The proposed Directive would make the whole system for prospectuses much simpler and operational and so make it easier and cheaper to raise capital throughout the EU.

La directive proposée prévoit également un enregistrement centralisé afin de garantir un accès aisé aux prospectus à tous les investisseurs européens, quel que soit l'État membre dans lequel ils résident.
The proposed Directive also provides for centralised filing in order to ensure easy access to prospectuses for all European investors irrespective of the Member State in which they are resident.