Vertaling van "prospectus pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours
pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

apporter des soins à la mère pendant le travail
conduct intra-partum/partum care | provide care for mothers during labor | actively manage women in labour | provide care for the mother during labour

aider pendant le décollage et l'atterrissage
assist during landing and take off | support captain in the execution of take off and landing activities | assist during take off and landing | support captain during take off and landing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Dans la mesure du possible en même temps que le premier projet de prospectus soumis à l’autorité compétente et, en tout état de cause, pendant le processus d’examen du prospectus, l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé soumet, sous une forme électronique qui permet les recherches, toute information incorporée par référence dans le prospectus, sauf si ces informations ont déjà été approuvées par l’autorité compétente chargée de l’approbation du prospectus ou déposées auprès de celle-ci.
3. Where possible alongside the first draft of the prospectus submitted to the competent authority, and in any case during the prospectus review process, the issuer, the offeror or the person asking for admission to trading on a regulated market shall submit in searchable electronic format any information which is incorporated by reference into the prospectus, unless such information has already been approved by or filed with the competent authority approving the prospectus.

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

(2) Malgré le présent règlement, si l’information figure sur l’emballage d’un produit du tabac ou sur le prospectus qui accompagne le produit conformément au règlement antérieur et que le produit est vendu ou distribué par un fabricant, le règlement antérieur continue de s’appliquer à cet emballage ou à ce prospectus pendant la période de cent quatre-vingt jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.
(2) Despite these Regulations, if a package of a tobacco product or any accompanying leaflet displays information in accordance with the former Regulations and the product is sold or distributed by a manufacturer, the former Regulations continue to apply to the package or the leaflet during the period of 180 days after the coming into force of these Regulations.

(3) Malgré le présent règlement, si l’information figure sur l’emballage d’un produit du tabac ou sur le prospectus qui accompagne le produit conformément au règlement antérieur et que le produit est vendu par un détaillant, le règlement antérieur continue de s’appliquer à cet emballage ou à ce prospectus pendant la période de deux cent soixante-dix jours suivant l’entrée en vigueur du présent règlement.
(3) Despite these Regulations, if a package of a tobacco product or any accompanying leaflet displays information in accordance with the former Regulations and the product is sold by a retailer, the former Regulations continue to apply to the package or the leaflet during the period of 270 days after the coming into force of these Regulations.

De fait, l'Ontario organise pendant trois semaines un stage d'évaluation de prospectus, à Toronto, auquel chaque commission va dépêcher ses évaluateurs, chacune détachant certains de ses responsables pour organiser un stage de quatre jours en évaluation de prospectus.
In fact, we are hosting in Ontario in three weeks' time a prospectus review school, if you like, and each commission is sending its prospectus reviewers to Toronto, and each commission is sending some of the senior people to run a four-day school on prospectus review.

les professionnels doivent fournir (dans un prospectus) certaines informations (par exemple une description du bien) aux acheteurs potentiels avant la conclusion du contrat ; le contrat doit contenir certaines informations minimales à fournir aux acheteurs (par exemple l’état d’achèvement du bien) ; le prospectus et le contrat doivent être rédigés dans une langue familière au consommateur (c’est-à-dire pas en langage juridique) ; les acheteurs doivent bénéficier d’un délai de réflexion pendant lequel ils peuvent se rétracter ; tout versement d’argent est interdit pendant le délai de réflexion.
traders provide certain pre-contractual information (in a prospectus) to prospective purchasers(e.g. descriptions of the property); the contract contains certain a required minimum of information to be provided to purchasers (e.g. state of completion of the property); the prospectus and the contract are in a language that the consumer is familiar with (i.e. not legal jargon); purchasers are given a cooling-off period during which they may withdraw from the contract; deposits of money are banned during the cooling-off period

4. L'autorité compétente de l'État membre d'origine publie sur son site web, pendant une période de douze mois, soit l'intégralité des prospectus approuvés, soit, à tout le moins, la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site web de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.
4. The competent authority of the home Member State shall publish on its website over a period of 12 months, at its choice, all the prospectuses approved, or at least the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.

2. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valide pendant douze mois au maximum.
2. In the case of an offering programme, the base prospectus, previously filed, shall be valid for a period of up to 12 months.

2. Lorsque le prospectus se rapporte à une offre publique de valeurs mobilières, les investisseurs qui ont accepté d’acheter des valeurs mobilières ou d’y souscrire avant que le supplément ne soit publié ont le droit de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication du supplément, à condition que le fait nouveau, l’erreur ou l’inexactitude visés au paragraphe 1 soient antérieurs à la clôture définitive de l’offre au public et à la livraison des valeurs mobilières.
2. Where the prospectus relates to an offer of securities to the public, investors who have already agreed to purchase or subscribe for the securities before the supplement is published shall have the right, exercisable within two working days after the publication of the supplement, to withdraw their acceptances, provided that the new factor, mistake or inaccuracy referred to in paragraph 1 arose before the final closing of the offer to the public and the delivery of the securities.