Vertaling van "prospectus initial doit " (Frans → Engels) :

Dans ce cas, aucun autre prospectus ne doit être exigé. Si l'émetteur ou l'offreur responsable de l'élaboration du prospectus initial ne consent pas à son utilisation, l'intermédiaire financier doit être tenu de publier un nouveau prospectus.
However, in case the issuer or the offeror responsible for drawing up such initial prospectus does not consent to its use, the financial intermediary should be required to publish a new prospectus.

Dans le cas où le consentement à l'utilisation du prospectus a été donné, l'émetteur ou l'offreur responsable de la rédaction du prospectus initial doit être responsable des informations y figurant et aucun autre prospectus ne doit être exigé.
In the event that consent to use the prospectus has been given, the issuer or the offeror responsible for drawing up the initial prospectus should be liable for the information stated therein and no other prospectus should be required.

Si l'intermédiaire financier choisit d'utiliser le prospectus initial sans consentement, il doit être responsable de l'information figurant dans le prospectus initial.
Where the financial intermediary chooses to use the initial prospectus without consent, the intermediary should be liable for the information stated in the initial prospectus.

En outre, votre rapporteur estime que lorsqu'un intermédiaire financier utilise le prospectus initial sans le consentement de l'émetteur ou qu'il a établi un nouveau prospectus, il doit être responsable de ce prospectus.
Your rapporteur is furthermore of the opinion that in case a financial intermediary uses the initial prospectus without consent or if he has drawn up a new prospectus, the intermediary should be liable for the prospectus.

Si l'émetteur ou l'offreur responsable de l'élaboration du prospectus initial ne consent pas à son utilisation, l'intermédiaire financier doit être tenu de publier un nouveau prospectus.
However, where the issuer or the offeror responsible for drawing up such initial prospectus does not consent to its use, the financial intermediary should be required to publish a new prospectus.