Traduction de «prospectus devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

prospectus | prospectus d'introduction
introduction prospectus

prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs
listing particulars | stock exchange listing particulars

note d'information | prospectus | prospectus d'émission
prospectus

livreur d'encarts publicitaires [ livreuse d'encarts publicitaires | livreur de prospectus | livreuse de prospectus ]
flyer distributor

prospectus d'émission (1) | prospectus (2)
issue prospectus (1) | share issue prospectus (2)

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

prospectus [ prospectus d'émission ]
prospectus [ offering circular ]

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

dépliant | prospectus | brochure
flyer | leaflet | pamphlet | handbill

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

198. L'acheteur d'une valeur mobilière auquel un prospectus devait être envoyé ou remis en vertu du paragraphe 86(1) et ne l'a pas été ou le détenteur de valeurs mobilières auquel une offre d'achat visant à la mainmise ou une offre de l'émetteur et les circulaires correspondantes, ou un avis de changement ou de modification qui s'y rapporte devaient être envoyés ou remis en vertu de la partie XVIII et ne l'ont pas été conformément à cette partie, peut intenter une action en annulation ou en dommages-intérêts contre le courtier ou le pollicitant qui ne s'est pas conformé aux exigences qui s'appliquent.
198. A purchaser of a security to whom a prospectus was required to be sent or delivered but was not sent or delivered in compliance with subsection 86(1) or a security holder to whom a takeover bid and takeover bid circular or an issuer bid and an issuer bid circular, or any notice of change or variation to any such bid or circular, were required under Part XVIII to be sent or delivered but were not sent or delivered in accordance with that Part has a right of action for rescission or damages against the dealer or offeror who failed to comply with the applicable requirement.

Le collège a estimé que le livre vert devait s'appuyer sur les priorités à court terme définies dans le plan d'investissement pour l'Europe (telles que la relance des marchés de titrisation de qualité et la simplification de la directive «prospectus»), en consultant les parties prenantes sur la manière de mettre en œuvre ces priorités.
The College agreed that the Green Paper should build on the short term priorities set out in the Investment Plan for Europe – such as reviving the markets for high quality securitisation and simplifying the Prospectus Directive by consulting on how those priorities should be implemented.

68 (1) Aucune personne ou compagnie ne peut effectuer une opération sur une valeur mobilière pour son propre compte ou au nom d'une autre personne ou compagnie si cette opération devait constituer un placement de cette valeur mobilière, à moins qu'un prospectus provisoire et un prospectus n'aient été déposés et que le directeur n'ait délivré un accusé de réception pour eux.
68 (1) No person or company shall trade in a security on his, her or its own account or on behalf of any other person or company if the trade would be a distribution of the security, unless a preliminary prospectus and a prospectus have been filed and receipts have been issued for them by the Director.

Mais le cadre de 2003 devait être encore ajusté pour augmenter la clarté juridique, l’efficacité du régime des prospectus et réduire les charges administratives.
However, the 2003 framework needed to be readjusted in order to improve the legal clarity and efficacy of the prospectus system and reduce administrative costs.

Quand un émetteur payait pour émettre des prospectus, il devait préparer 10 ou 13 chèques différents à l'époque.
When an issuer paid to issue a prospectus, at the time it had to prepare 10 to 13 different cheques.

Si ce supplément devait être soumis à la même procédure d'approbation que le prospectus lui‑même, son approbation pourrait prendre plusieurs semaines, ce qui serait en contradiction avec le principe général voulant que les informations sensibles concernant les prix soient diffusées immédiatement. Le supplément devrait normalement être approuvé dans un délai de trois jours ouvrables.
If the supplement were to be subjected to the same approval procedure as the prospectus itself, this could mean that its approval could last several weeks which would contradict the general principle concerning the immediate dissemination of price sensitive information.Also, the supplement should normally be approved within three working days.

Si la proposition devait être adoptée en l'état, le nombre et la complexité des prospectus à approuver par les autorités compétentes connaîtront une augmentation vertigineuse.
If the proposal were to be adopted as it stands, the number and complexity of the prospectuses to be vetted by the competent authorities will increase dramatically.