Traduction de «prospectus de base préalablement déposé reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prospectus préalable de base [ prospectus préalable ]
base shelf prospectus [ shelf prospectus ]

prospectus préalable de base
base shelf prospectus | shelf prospectus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valide pendant 24 mois au maximum.
2. In the case of an offering programme, the base prospectus, previously filed, shall be valid for a period of up to 24 months.

2. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valide pendant 12 mois au maximum.
2. In the case of an offering programme, the base prospectus, previously filed, shall be valid for a period of up to 12 months.

Si, par la suite, l’émetteur ne dépose pas de document d’enregistrement universel pour un exercice financier, il perd le droit de déposer le prospectus sans approbation préalable et doit soumettre tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs à l’autorité compétente pour approbation jusqu’à ce que la condition énoncée au deuxième alinéa soit à nouveau remplie.
Where the issuer thereafter fails to file a universal registration document for one financial year, the benefit of filing without prior approval shall be lost and all subsequent universal registration documents shall be submitted to the competent authority for approval until the condition set out in the second subparagraph is met again.

2. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valide pendant douze mois au maximum.
2. In the case of an offering programme, the base prospectus, previously filed, shall be valid for a period of up to 12 months.

2. Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base préalablement déposé reste valide pendant douze mois au maximum.
2. In the case of an offering programme, the base prospectus, previously filed, shall be valid for a period of up to twelve months.

4. Un document d'enregistrement au sens de l'article 5, paragraphe 3, préalablement déposé, reste valide pendant douze mois au maximum, pour autant qu'il ait été actualisé conformément à l'article 10, paragraphe 1.
4. A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed, shall be valid for a period of up to 12 months provided that it has been updated in accordance with Article 10(1).

4. Un document d'enregistrement au sens de l'article 5, paragraphe 3, préalablement déposé, reste valide pendant douze mois au maximum, pour autant qu'il ait été actualisé conformément à l'article 10, paragraphe 1.
4. A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed, shall be valid for a period of up to twelve months provided that it has been updated in accordance with Article 10(1).

4. Un document d’enregistrement au sens de l’article 5, paragraphe 3, préalablement déposé et approuvé, reste valide pendant douze mois au maximum.
4. A registration document, as referred to in Article 5(3), previously filed and approved, shall be valid for a period of up to 12 months.

Dans le cas d'un programme d'offre, le prospectus de base peut aussi inclure par référence des rapports financiers annuels ou semestriels et des informations financières trimestrielles qui seront ainsi approuvés ou déposés, mais les informations ainsi incluses ne seront valables que pour les émissions relevant du programme d'offre effectuées après la date d'approbation ou de dépôt.
In the case of an offering programme, the base prospectus may also incorporate by reference annual or half yearly financial reports and quarterly financial information that will be so approved or filed, but such incorporation shall only be effective in relation to issues under the offering programme made after the date of such approval or filing.