Vertaling van "prorogés de quinze " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quinze-A [ quinze partout | quinze à quinze ]
fifteen all

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de pièces de métal précieux de cent soixante-quinze dollars et deux pièces de quinze dollars
Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a One Hundred Seventy-Five Dollar and of Two Fifteen Dollar Precious Metal Coins

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

prorogation | prorogation du marché
prorogation | prolongation | extension

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

quinze partout
fifteen all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pour des raisons dûment justifiées par l'État membre, le délai de trente jours prévu au paragraphe 2 peut être prorogé de quinze jours.
3. Where the Member State can offer duly justified reasons, the 30-day limit laid down in paragraph 2 may be extended by 15 days.

Les délais visés aux points a) et b) sont prorogés de quinze jours ouvrables lorsque la demande n’est pas assortie d’une position motivée et justifiée adoptée par une autorité nationale indépendante compétente pour l’action concernée, qui analyse de manière approfondie les conditions de l’éventuelle applicabilité de l’article 34, paragraphe 1, à l’activité concernée, conformément à l’article 34, paragraphes 2 et 3.
The periods set out in points (a) and (b) of this paragraph shall be prolonged by 15 working days where the request is not accompanied by a reasoned and substantiated position, adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned, which thoroughly analyses the conditions for the possible applicability of Article 34(1) to the activity concerned in accordance with Article 34(2) and (3).

Les délais visés aux points a) et b) sont prorogés de quinze jours ouvrables lorsque la demande n'est pas assortie d'une position motivée et justifiée adoptée par une autorité nationale indépendante compétente pour l'action concernée, qui analyse de manière approfondie les conditions de l'éventuelle applicabilité de l'article 34, paragraphe 1, à l'activité concernée, conformément à l'article 34, paragraphes 2 et 3.
The periods set out in points (a) and (b) of this paragraph shall be prolonged by 15 working days where the request is not accompanied by a reasoned and substantiated position, adopted by an independent national authority that is competent in relation to the activity concerned, which thoroughly analyses the conditions for the possible applicability of Article 34(1) to the activity concerned in accordance with Article 34(2) and (3).

(7) L'ordonnance temporaire prend effet immédiatement et, à moins que la Commission ne la proroge, elle expire au bout de quinze jours.
(7) The temporary order shall take effect immediately and shall expire on the fifteenth day after its making unless extended by the Commission.

(9) Malgré le paragraphe (8), la Commission peut proroger l'ordonnance temporaire visée à l'alinéa (1)b) pour la période qu'elle juge nécessaire, si des renseignements satisfaisants ne lui sont pas fournis pendant la période de quinze jours.
(9) Despite subsection (8), the Commission may extend a temporary order under paragraph (1)(b) for such period as it considers necessary if satisfactory information is not provided to the Commission within the fifteen-day period.

(8) Si l'audience débute pendant la période de quinze jours, la Commission peut proroger l'ordonnance temporaire jusqu'à ce que l'audience soit terminée.
(8) The Commission may extend a temporary order until the hearing is concluded if a hearing is commenced within the fifteen-day period.

9 (1) Aucune parcelle de terrain ou intérêt y afférent, acquis à quelque époque que ce soit par la Corproation et non requis pour son occupation et usage réels, et non détenu à titre de garantie, ne doit être gardé par la Corporation, ou par quelque fiduciaire pour le compte de la Corporation, pendant une période dépassant dix ans à compter de l'acquisition dudit terrain ou intérêt, ni pour une période de plus de dix ans après qu'il aura cessé d'être requis pour l'usage et l'occupation réels de la Corporation, quelle que soit la plus longue de ces deux périodes; mais à ou avant l'expiration de cette période, il doit être aboslument vendu ou aliéné de telle sorte que la Corporation n'y gardera plus longtemps aucun intérêt ou titre sauf comme garantie (2) Le Secrétaire d'Etat peut ordonner la prorogation, pour une nouvelle période ou de nouvelles périodes ne dépassant pas cinq années, du délai pour la vente ou la disposition d'une pareille parcelle de terrain, ou de tout titre ou intérêt dans ce terrain (3) La période totale durant laquelle la Corporation peut détenir toute pareille parcelle de terrain, ou tout titre ou intérêt dans ledit terrain, en vertu de la disposition précédente du présent article, ne doit pas dépasser quinze ans à compter de la date de son acquisition, ni après qu'il aura cessé d'etre requis pour l'usage ou occupation réelle de la Corporation, quelle que soit la dernière de ces dates.
9 (1) No parcel of land, or interest therein, at any time acquired by the Corproation and not required for its actual use and occupation, and not held by way of security, shall be held by the Corporation, or by any trustee on its behalf, for a longer period than ten years after the acquisition thereof, or for a longer period than ten years after it shall have ceased to be required for the actual use and occupation by the Corporation, whichever shall be the longer period, but shall, at or before the expiration of such period, be absolutely sold or disposed of, so that the Corporation shall no longer retain any interest or estate therein, except by way of security (2) The Secretary of State may direct that the time for the sale or disposal of any such parcel of land, or any estate or interest therein, shall be extended for a further period or periods not to exceed five years (3) The whole period during which the Corporation may hold any such parcel of land, or any estate or interest therein, under the foregoing provision of this section, shall not exceed fifteen years after the date of the acquisition thereof, or after it shall have ceased to be required for the actual use or occoupation by the Corporation, whichever shall be the later date.

Pour des raisons dûment justifiées par l’État membre, le délai de trente jours prévu au premier alinéa peut être prorogé de quinze jours.
Where the Member State can offer duly justified reasons, the 30-day time limit laid down in the first subparagraph may be extended by 15 days.

(4.3) Les règlements pris en vertu du paragraphe (1) sont déposés devant les deux chambres du Parlement dans les quinze premiers jours de la session qui suit la date à laquelle ils ont été pris et ne demeurent en vigueur que jusqu'au lendemain de la prorogation de cette session du Parlement sauf s'ils sont agréés par les deux chambres du Parlement pendant cette session».
(4.3) Every regulation made pursuant to subsection (4.2) shall be laid before both Houses of Parliament within the first fifteen days of the next session after the date it is made, and the regulation shall remain in force until the day immediately succeeding the date of prorogation of that session of Parliament and no longer unless during the session it is approved by resolution of both Houses of Parliament”.