Vertaling van "proroger encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]
extension of term of copyright

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

prorogation | prorogation du marché
prorogation | prolongation | extension

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

ne marche pas encore
Not yet walking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si un Participant demande sa prorogation dans un délai de 14 jours civils à compter de la date d'expiration initiale, et en l'absence de désaccord, une attitude commune reste valable pendant une période supplémentaire de deux ans. Il peut être décidé de la proroger encore en suivant la même procédure.
If a Participant seeks an extension within 14 calendar days of the original date of expiry and in the absence of disagreement, a Common Line shall remain valid for a further two-year period; subsequent extensions may be agreed through the same procedure.

Il peut être décidé de la proroger encore en suivant la même procédure.
Subsequent extensions may be agreed through the same procedure.

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, M. Jyrki Katainen, a déclaré à ce propos: «Seulement deux ans après que nous avons présenté l'idée de l'EFSI, les ministres des finances sont convenus en un temps record de proroger et de renforcer le Fonds pour aider à la réalisation d'investissements encore plus nombreux et de qualité encore meilleure».
Commission Vice-President Jyrki Katainen, responsible for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, said: "Only two years after we presented the EFSI concept, Ministers of Finance have agreed in record time to extend and reinforce it to deliver even more and better investments".

Compte tenu du fait que la situation épidémiologique dans ces régions d'Italie n'a pas encore été établie et que les informations complémentaires sur les enquêtes en cours et à venir font défaut, il est nécessaire de proroger l'application des mesures prévues dans la décision d'exécution 2014/909/UE de quelques mois supplémentaires après le terme attendu de la prochaine saison apicole, à la fin du mois de novembre 2016.
Bearing in mind that the epidemiological situation in these regions of Italy has not been established yet and further information on the ongoing and future survey is lacking, it is even necessary to prolong the application of the measures provided for in Implementing Decision 2014/909/EU with some more months after the expected end of the next beekeeping season at the end of November 2016.

Lorsque Alpharma a demandé une nouvelle prorogation au motif qu’elle désirait prendre connaissance des documents de Matrix avant de répondre à la CG, la DG Concurrence a encore prorogé brièvement le délai mais en considérant ce dernier comme définitif.
When Alpharma requested a further extension on the ground that it wished to see the Matrix documents before replying to the SO DG Competition granted a further limited extension but regarded it as final.

[18] Arrêt dans l’affaire C-125/10, Merck Sharp Dohme/Deutsches Patent- und Markenamt, non encore publié au Recueil, point 37: «Si la demande de CCP devait être refusée au motif que le calcul prévu à l’article 13, paragraphe 1, [du règlement n° 1768/92] aboutit à une durée négative ou nulle, le titulaire du brevet de base ne pourrait pas obtenir une prorogation de la protection conférée par un tel brevet, même s’il a réalisé l’ensemble des études selon le plan d’investigation pédiatrique approuvé, au sens de l’article 36 du règlement n° 1901/2006.
[18] Case C-125/10 Merck Sharp Dohme v Deutsches Patent- und Markenamt, not yet published in the ECR, paragraph 37: ‘if the SPC application had to be refused because the calculation provided for in Article 13(1) of Regulation No 1768/92 results in a negative or zero duration, the holder of the basic patent could not obtain an extension of protection conferred by such a patent, even if it conducted all the studies according to the approved paediatric investigation plan, under Article 36 of Regulation No 1901/2006.

Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].
It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].

3. Si, avant le 31 décembre 2014 ou avant l’expiration d’une période de prorogation visée au paragraphe 2 du présent article, selon le cas, un nouvel accord ou un protocole destiné à reconduire le présent accord a été négocié mais n’est pas encore entré en vigueur à titre provisoire ou définitif, le présent accord demeurera en vigueur au-delà de sa date d’expiration jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou du protocole, sous réserve que la durée de cette prorogation ne dépasse pas douze mois.
3. If, before 31 December 2014, or before the expiry of a period of prolongation referred to in paragraph 2 of this Article, as the case may be, a new agreement or a protocol for the extension of this Agreement has been negotiated but has not yet entered into force either definitively or provisionally, this Agreement shall remain in force beyond its expiry date until the new agreement or protocol enters into force, provided that the period of such prolongation does not exceed 12 months.

Cette prorogation est effective dans certains cas (Bulgarie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie). Dans d'autres, elle fait encore l'objet d'un examen par le conseil d'association.
In some cases (Bulgaria, Slovakia, Latvia, Lithuania, Romania), this prolongation has taken place, whereas in others it is still being examined by the Association Council.