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Augmenter les délais
Chez l'homme
Chez la femme
Conférence d'examen et de prorogation du TNP
Macrogénitosomie précoce
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Prolongation du délai
Prolongation du délai
Prolonger le délai
Prorogation
Prorogation de for
Prorogation de la durée du droit d'auteur
Prorogation de terme
Prorogation du délai
Prorogation du délai
Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
élection de for

Traduction de «prorogations soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Conférence d'examen et de la prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen et de prorogation du TNP ]

Non-Proliferation Treaty Review and Extension Conference [ NPT Review and Extension Conference ]


prorogation de for | élection de for

agreement on jurisdiction


prorogation du délai (1) | prolongation du délai (2)

extension of period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la prorogation de la validité du visa pour des raisons personnelles justifiées, lorsque le titulaire du visa est incapable de quitter le territoire de l'État membre au plus tard à la date indiquée sur la vignette-visa, les dispositions de l'article 33 du code des visas s'appliqueront pour autant qu'elles soient compatibles avec l'accord.

With regard to extending the validity of the visa in cases of justified personal reasons, where the holder of the visa is unable to leave the territory of the Member State by the date indicated on the visa sticker, the provisions of Article 33 of the Visa Code shall apply as long as they are compatible with the Agreement.


L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.

The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.


M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Eggleton (ministre du Commerce international), propose, — Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit : Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu’un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d’un projet de loi, que ce projet de loi est dans le même état où était un projet de loi du gouvernement au moment de la prorogation de la première sess ...[+++]

Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Eggleton (Minister for International Trade), moved, — That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Session, and, whenever any Private Member, when proposing a motion ...[+++]


Pour ma part, j'aimerais que les prorogations soient annuelles, autrement dit, que les sessions du Parlement soient annuelles.

For my part, I would like to see annual prorogations; that is, annual sessions of Parliament.


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Dans le cadre de la politique commune des transports, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que des accords écrits entre les autorités civiles et militaires compétentes, ou des dispositifs juridiques équivalents, soient conclus ou prorogés concernant la gestion de blocs d’espace aérien spécifiques.

Member States shall, within the context of the common transport policy, take the necessary steps to ensure that written agreements between the competent civil and military authorities or equivalent legal arrangements are established or renewed in respect of the management of specific airspace blocks.


Heureusement, une disposition de l'autre endroit, l'article 86.2 du Règlement, précise que les projets de loi du Sénat, en cas de lex interruptus découlant d'une prorogation, peuvent être rétablis à l'étape même du processus d'examen de la Chambre des communes où ils en étaient rendus tout juste avant cette prorogation, à condition qu'ils soient de nouveaux adoptés au Sénat dans une forme identique à la version originale et qu'ils soient déposés à la Chambre des communes au cours des 60 premiers jours de séance de la nouvelle session ...[+++]

Fortunately for the life of this bill, a provision in the other place called Standing Order 86.2, which says that, in the case of lex interruptus brought about by prorogation, a Senate bill can be restored to the procedural place that it occupied in the House of Commons immediately before prorogation, provided that it is passed in the Senate — again, and in a form identical to the original — and returned to the House of Commons within 60 of their sitting days in the new parliamentary session.


Dans le cadre de la politique commune des transports, les États membres prennent les mesures nécessaires afin que des accords écrits entre les autorités civiles et militaires compétentes, ou des dispositifs juridiques équivalents, soient conclus ou prorogés concernant la gestion de blocs d’espace aérien spécifiques».

Member States shall, within the context of the common transport policy, take the necessary steps to ensure that written agreements between the competent civil and military authorities or equivalent legal arrangements are established or renewed in respect of the management of specific airspace blocks’.


Il recommande de proroger la période d’application de ladite directive jusqu’au 31 décembre 2008 ou jusqu’à ce que des mesures plus générales à caractère permanent soient mises en place.

It recommends to extend the period of application of this Directive to 31 December 2008 or until more permanent wider measures are in place.


Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avan ...[+++]

To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 19 ...[+++]


L'hon. Herb Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada, Lib) propose: Que, pour faciliter le déroulement des délibérations de la Chambre pendant la deuxième session de la trente-cinquième législature, la Chambre ordonne ce qui suit: Que, pendant les trente premiers jours de séance de la deuxième session de la trente-cinquième législature, chaque fois qu'un ministre de la Couronne déclare, au moment de proposer une motion portant première lecture d'un projet de loi, que ce projet de loi est dans le même état où était un projet de loi du gouvernement au moment de la prorogation de la première sess ...[+++]

Hon. Herb Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada, Lib) moved: That, in order to facilitate the conduct of the business of the House in the Second Session of the Thirty- fifth Parliament, this House order as follows: That, during the first thirty sitting days of the Second Session of the Thirty-fifth Parliament, whenever a Minister of the Crown, when proposing a motion for first reading of a bill states that the said bill is in the same form as a Government bill was at the time of prorogation of the First Session, and, whenever any Private Member, when proposing a motion for first reading of ...[+++]


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