Vertaling van "prorogations sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]
extension of term of copyright

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé
Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les délais prévus par le règlement de procédure ne peuvent être prorogés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
2. The time limits provided for in the Rules of Procedure may be extended only in exceptional circumstances.

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période .
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .

. La Commission élabore un rapport relatif à la délégation de pouvoir au plus tard neuf mois avant la fin de la période de cinq ans. La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period .

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'opposent à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.
The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.

Aucune prorogation de la durée de validité d'une autorisation n'est acceptée, sauf si cette prorogation a été validée par l'autorité de délivrance des autorisations.
The extension of the validity of a licence shall not be accepted unless that extension has been validated by the Licensing Authority.

Pour ce qui est des demandes introduites par les contribuables avant le 1er novembre 2004, conformément aux dispositions du protocole de prorogation, la procédure arbitrale (seconde phase de la Convention) devrait être engagée comme suit (sauf si le délai de deux ans a été prorogé conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la Convention):
In the case of requests made by taxpayers before 1 November 2004, in line with the provisions of the Prolongation Protocol, the arbitration procedure (the second phase of the Convention) should be initiated as follows (unless the two-year time limit has been extended in accordance with Article 7(4) of the Convention):

Il convient de noter que, jusqu'à présent, le conseil d'association a subordonné toutes les prorogations (sauf pour la Bulgarie) à l'établissement d'une carte des aides à finalité régionale. Celle-ci doit être parfaitement conforme aux lignes directrices de la Commission concernant les aides à finalité régionale (1998), garantissant ainsi un traitement équitable des États membres et des pays candidats.
It is should be noted that until now the Association Council made the approval of all prolongations (except Bulgaria) conditional on the establishment of a regional aid map that has to be fully in line with the Commission regional aid guidelines (1998), thus ensuring equal treatment of Member States and candidate countries.

considérant que, dans un souci de bonne gestion, il y a lieu de fixer la durée de validité des autorisations d'importation à neuf mois à partir de la date de délivrance et de n'autoriser cette délivrance par les États membres, après notification de la décision de la Commission aux États membres, que pour autant que l'opérateur concerné puisse justifier l'existence d'un contrat et qu'il certifie, sauf dans les cas où cela est expressément prévu, ne pas avoir déjà bénéficié au titre du présent règlement, pour les catégories et les pays concernés, d'une autorisation d'importation à l'intérieur de la Communauté; que les autorités nationales compétentes sont cependant autorisées à proroger de trois mois et jusqu'au 31 mars 1999, à la demande des importateurs concernés, la validité des licences dont le degré d'utilisation est d'au moins 60 % au moment de la demande de prorogation;
Whereas it is appropriate for the sake of sound administration to make import authorizations valid for nine months from the date of issue and to stipulate that the Member States can issue licences only after being notified of the Commission's decision and only if an operator can prove the existence of a contract and certify (except where specifically provided otherwise) that he has not already been allocated a Community import authorization pursuant to this Regulation for the categories and countries concerned; whereas the competent national authorities are, however, authorized, in response to importers' applications, to extend by three months and up to 31 March 1999 licences of which at least 60 % has been used by the application date;