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Augmenter les délais
Borderline
Clauses de prorogation
Délit d'omission proprement dit
Délit propre pur
Délit spécial proprement dit
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction propre pure
Infraction spéciale proprement dite
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Prolongation du délai
Prolonger le délai
Prorogation
Prorogation de la durée du droit d'auteur
Prorogation de terme
Prorogation du délai
Prorogation du délai de protection littéraire
Prorogation du délai du droit d'auteur
Proroger le délai
Proroger les délais
Proroger tout délai
Réserve explicite
Réserve proprement dite
Secteur des ménages proprement dits
Secteur des ménages à proprement parler
Statuts de prorogation

Traduction de «prorogation proprement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai

prolongation




infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]

pure household sector


infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit

genuine special offence | special offence


proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]

extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]


prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]

extension of term of copyright


clauses de prorogation | statuts de prorogation

articles of continuance


réserve proprement dite | réserve explicite

genuine reservation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mais il faut bien comprendre que cela n'aurait aucune incidence sur l'exercice du pouvoir de prorogation à proprement parler.

Perhaps it's a good way to go. But you must appreciate that you're not doing anything on prorogation itself.


La proposition de prorogation proprement dite sera présentée sous peu.

The actual proposal to extend the labour intensive services reduced rates will be presented very shortly.


Toutefois, afin de permettre à la Commission de déterminer avec plus de facilité s'il convient de proroger l'exemption par catégorie au-delà de cette date, il y a lieu d'ajouter à cette exemption l'obligation, pour les transporteurs aériens participant aux conférences, de collecter, pour chaque saison IATA et à partir du 1er septembre 2002, des données portant sur l'utilisation relative des tarifs passagers fixés lors de ces conférences et sur leur importance relative pour les services interlignes proprement dits.

In order to facilitate the Commission's re-examination whether the block exemption should be further extended after that date, an obligation should be added to the exemption, requiring air carriers participating in conferences to collect, for each IATA season and starting as from 1 September 2002, data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.


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