Vertaling van "prorogation ou simplement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

condition simplement potestative | condition simplement facultative
simply potestative condition | simply facultative condition

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]
extension of term of copyright

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les trois projets de loi sont morts au Feuilleton en raison du déclenchement d'élections hâtives, d'une prorogation ou simplement parce que le gouvernement n'y a pas donné suite.
All three bills died for one reason or another, whether it was an early election, prorogation or simply that the bill was not advanced by the government.

On a tenté d'appliquer un certain nombre des recommandations, mais plusieurs d'entre elles nécessitaient l'adoption de lois qui, pour une raison ou une autre — comme la prorogation ou tout simplement le rejet des mesures législatives proposées — ne se sont tout simplement jamais rendues au bout du processus.
A number of these recommendations were attempted to be implemented, but many of them required legislation that, for one reason or another — prorogation or simply the defeat of the original bills — simply never made it through the whole process.

Dans ce cas, ne pourrait-on pas simplement inscrire au Règlement une disposition prévoyant simplement, et en termes généraux, que si le premier ministre n'a pas consulté la Chambre des communes avant de prier le gouverneur général de proroger le Parlement, la première question à l'ordre du jour, dès la rentrée parlementaire, sera une discussion ou un débat sur la question?
Could it not then be a Standing Order that would simply state, in general terms, in those cases when the Prime Minister has not consulted the House of Commons prior to advising the Governor General to prorogue, the first order of business, when the House comes back, will be a discussion or a debate on that issue?

Voyant que nous pourrions être d'accord pour aller de l'avant, je veux simplement souligner que la seule raison de cette motion est la prorogation. Sans la prorogation, nous n'aurions pas besoin de la motion, qui s'inscrit dans la continuité de l'étude que nous menions.
Seeing a chance of getting consensus on moving forward, I just want to make the point that the only reason for this motion is the prorogation, and that had we not prorogued we wouldn't actually need this motion, because it's continuing the study that we were in the process of doing.

La proposition de la Commission vise simplement à proroger d'une année le protocole déjà existant avec São Tomé e Príncipe, qui est arrivé à échéance le 31 mai 2005.
The proposal from the Commission is for a simple extension by one year of the previous protocol with São Tomé and Príncipe, which expired on 31 May 2005.

Le Parlement et le Conseil sont convenus cette année de proroger tout simplement le régime de soutien au secteur bien que la Commission ait tenté de trouver un compromis visant à supprimer progressivement les subventions communautaires.
Parliament and Council agreed this year simply to extend the sector's support regime, although the Commission was seeking a compromise whereby Community subsidies would be gradually abolished.

C'est pourquoi le Conseil, retenant l'article 308 du traité CE comme base juridique, a présenté une proposition de décision visant à étendre, purement et simplement, aux États membres qui ne font pas partie de la zone euro le contenu de la proposition de décision modifiant et prorogeant la décision du Conseil du 17 décembre 2001 établissant le programme Pericles et dont le champ d'application est limité aux douze États membres qui ont adopté l'euro.
Accordingly, the Council, taking Article 308 of the EC Treaty as the legal basis, has submitted this proposal for a decision with a view to the pure and simple extension to the non-eurozone Member States of the substance of the Council Decision amending and extending the Council Decision of 17 December 2001 establishing an exchange, assistance and training programme for the protection of the euro against counterfeiting (the 'Pericles' programme), whose scope is at present confined to the twelve eurozone Member States.

Mais, depuis 1997, la Commission savait qu’elle n’y parviendrait pas et aurait dû commencer à travailler sur un POP V éliminant les erreurs commises jusqu’à présent et, entre-temps, simplement proroger le POP IV. La prorogation, Monsieur le Commissaire, ne peut servir en aucune manière à changer les règles du jeu que nous suivions jusqu’à présent.
But, since 1997, it knew that it was not going to manage it and on that basis the Commission should have started work on an MAGP V which would have eliminated the errors committed so far and, meanwhile, simply extend the MAGP IV. And extension, Commissioner, cannot in any way be used to change the rules of the game which we have had up to now.

Je veux simplement savoir à quelle étape en était le projet de loi au moment de la prorogation.
I am just wondering what stage the bill was at when we prorogued.