Vertaling van "prorata pour chacune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]
prorated

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table
round robin method

chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne
each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves

sous-masse pour chacun des Etats sur le territoire duquel se trouvent des biens à liquider
a subestate for accounting purposes in relation to each State in which assets are situated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), tout montant supérieur à 1 000 000 $ qui est payé à Sa Majesté ou recouvré par elle à l’égard d’une société conformément à l’article 691 de la Loi sur les sociétés d’assurances ou à l’alinéa 161(1)d), au paragraphe 161(6) ou à l’alinéa 161(8)d) de la Loi sur les liquidations et les restructurations, au cours d’une période commençant le 1 avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante, est payé, au prorata, à chacune des sociétés qui ont fait l’objet d’une cotisation en vertu du paragraphe 687(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances à l’égard de la société en cause.
3 (1) Subject to subsections (2) and (3), money in an amount greater than $1,000,000 that is paid to or recovered by Her Majesty in any period beginning on April 1 in any year and ending on March 31 in the next year under section 691 of the Insurance Companies Act or paragraph 161(1)(d) or (6)(c) or subparagraph 161(8)(b)(iv) of the Winding-up and Restructuring Act in respect of a company, society, foreign company or provincial company shall be paid on a pro rata basis to the companies, societies, foreign companies and provincial companies that have been assessed under subsection 687(1) of the Insurance Companies Act in respect of that company, society, foreign company or provincial company.

lorsque le total de ces demandes porte sur une quantité dépassant la quantité destinée aux importateurs ou exportateurs traditionnels, ces demandes sont satisfaites au prorata de la part de chacun dans le total des importations ou exportations de référence.
where aggregate applications exceed the amount set aside for traditional importers or exporters, applications shall be met on a pro rata basis, calculated in accordance with each applicant’s share of the total reference imports or exports.

Crédit 1b) Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, et de l’administration du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, et de compenser les dépenses engagées durant l’exercice – Pour autoriser le virement au présent crédit de 43 620 457 $ du crédit 10 (Agriculture et Agroalimentaire) et de 175 000 $ du crédit 1 (Diversification de l’économie de l’Ouest canadien) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 . $
Vote 1b Operating expenditures and the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to expend revenues received from, and to offset expenditures incurred in the fiscal year for, collaborative research agreements and research services, the grazing and breeding activities of the Community Pastures Program and the administration of the Canadian Agricultural Income Stabilization program To authorize the transfer of $43,620,457 from Agriculture and Agri-Food Vote 10, and $175,000 from Western Economic Diversification Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote.$1

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $
Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992

6. Le calcul de la superficie maximale donnant droit aux paiements aux agriculteurs qui présentent une demande de paiement à la surface pour les cultures arables tel que prévu au titre IV, chapitre 10, du règlement (CE) no 1782/2003 est effectué sur la base de la superficie déterminée de terres mises en jachère et au prorata pour chacune des cultures considérées.
6. The calculation of the maximum eligible area for the payments to farmers applying for the arable crop area payment in accordance with Chapter 10 of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 shall be made on the basis of the area of set-aside land determined and on a pro rata basis for each crop concerned.

b)en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre, l'État membre attribue, pour la production de sucre, à l'entreprise aliénataire le quota de l'entreprise aliénée ou, s'il y a plusieurs entreprises aliénataires, l'attribution est faite au prorata des volumes de production absorbés par chacune d'elles.
(b)in the event of the transfer of a sugar-producing undertaking, the Member State shall allocate the quota of the transferred undertaking to the transferee undertaking for the production of sugar or, if there is more than one transferee undertaking, the allocation shall be made in proportion to the sugar production absorbed by each of them.

en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre, l'État membre attribue, pour la production de sucre, à l'entreprise aliénataire le quota de l'entreprise aliénée ou, s'il y a plusieurs entreprises aliénataires, l'attribution est faite au prorata des volumes de production absorbés par chacune d'elles.
in the event of the transfer of a sugar-producing undertaking, the Member State shall allocate the quota of the transferred undertaking to the transferee undertaking for the production of sugar or, if there is more than one transferee undertaking, the allocation shall be made in proportion to the sugar production absorbed by each of them.

b) en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre, l'État membre attribue, pour la production de sucre, à l'entreprise aliénataire le quota A et le quota B de l'entreprise aliénée ou, s'il y a plusieurs entreprises aliénataires, l'attribution est faite au prorata des quantités de production de sucre absorbées par chacune d'elles.
(b) in the event of the transfer of a sugar-producing undertaking, the Member State shall allocate the A quota and the B quota of the transferred undertaking to the transferee undertaking for the production of sugar or, if there is more than one transferee undertaking, the allocation shall be made in proportion to the sugar production absorbed by each of them.

Ce qui veut dire qu'un contrat comportant, par exemple, des fournitures de France, d'Allemagne et de Belgique serait assuré conjointement au prorata du montant du contrat revenant à chacun de ces pays par la COFACE, HERMES et l'OND.
Thus an export contract involving supply from, for example, France, Germany and Belgium would be jointly insured by COFACE, HERMES, and OND in proportion to the value of the contract taken by each country.

Serait-il envisageable qu'on ait, comme pour les journées de l'opposition, un certain nombre de projets de loi attribués à chacun des partis au prorata du nombre de ses députés en Chambre?
Would it be practical to have a system like we do for opposition days, whereby a certain number of bills would be allocated to each party on the basis of the number of members it has in the House?