Traduction de «prorata des quantités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]
prorated

remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité
quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities

méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]
instalment method

Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires
Technical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures

déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients
Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]

relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]
quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Dans les cas où une remise totale ne peut être accordée en vertu de l’un des alinéas des articles 16 ou 17 du fait que la somme des exportations faisant l’objet d’une remise et des quantités exportées pour lesquelles aucun prix n’a été payé ne peut dépasser la somme du régime de base et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1), tel qu’il est prévu aux articles 11, 12 ou 13, la remise est accordée au prorata des quantités exportées qui autrement auraient pu faire l’objet d’une remise totale.
18. Where full remission under any of paragraphs 16(a) or (b) or 17(a) or (b) is not possible because the total of the export quantities for which remission is made and exports for which no fees were paid may not exceed the total of the established base and an additional quantity as defined in subsection 8(1), as provided in section 11, 12 or 13, remission is made in proportion to the export quantities for which full remission might otherwise have been made.

au prorata des quantités figurant dans les offres concernées.
in proportion to the quantities indicated in the tenders in question.

a) les requérants qui sont des transformateurs ou des détaillants-transformateurs se partagent 75 % de cette quantité, au prorata de la quantité de boeuf et de veau qui ne provenait pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qui a été transformée dans leurs propres installations durant celle des périodes de référence ci-après qui est indiquée dans leur demande d’allocation :
(a) applicants who are processors and retailer-processors shall receive a share of 75% of the import access quantity, in proportion to the quantity of beef and veal that did not originate in Chile or a NAFTA country and that was processed at their own facilities during either of the following base periods that an applicant identifies in an application for allocation, namely,

b) les requérants qui sont des distributeurs se partagent 25 % de cette quantité, au prorata de la quantité de boeuf et de veau qui ne provient pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qu’ils importent durant la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l’année civile précédant celle à laquelle s’applique l’autorisation d’importation.
(b) applicants who are distributors shall receive a share of 25% of the import access quantity, in proportion to their imports of beef and veal that do not originate in Chile or a NAFTA country during the 12-month period ending on October 31 in the calendar year before the calendar year for which the import allocation applies.

a) les requérants qui sont des transformateurs ou des détaillants-transformateurs se partagent 75 % de cette quantité, prorata de la quantité de boeuf et de veau qui ne provient pas du Chili ou d’un pays ALÉNA et qui est transformée dans leurs propres installations durant la période de douze mois se terminant le 31 octobre de l’année civile précédant celle à laquelle s’applique l’autorisation d’importation;
(a) applicants who are processors and retailer-processors shall receive a share of 75% of the import access quantity, in proportion to the quantity of beef and veal that do not originate in Chile or a NAFTA country processed at their own facilities during the 12-month period ending on October 31 in the calendar year before the calendar year for which the import allocation applies; and

4. Lorsque les demandes portent sur une quantité dépassant le volume du contingent, elles sont satisfaites au prorata des quantités demandées.
4. Where aggregate applications exceed the quantity of the quota concerned, they shall be met on a pro rata basis, in proportion to the quantities applied for.

c) en cas d'aliénation d'une usine productrice de sucre, l'État membre diminue le quota A et le quota B de l'entreprise qui transfère la propriété de l'usine et augmente le quota A et le quota B de l'entreprise ou des entreprises productrices de sucre qui acquièrent l'usine en cause de la quantité retranchée, au prorata des quantités de production absorbées.
(c) in the event of the transfer of a sugar factory, the Member State shall reduce the A quota and the B quota of the undertaking transferring ownership of the factory and shall increase the A quota and the B quota of the sugar-producing undertaking or undertakings purchasing the factory in question by the quantity deducted in proportion to the production absorbed.

6. Lorsqu'une entreprise productrice de sucre n'est plus en état d'assurer le respect de ses obligations découlant de la réglementation communautaire à l'égard des producteurs de betteraves ou de cannes à sucre concernés et que cet état a été constaté par les autorités compétentes de l'État membre en cause, celui-ci peut attribuer pour une ou plusieurs campagnes de commercialisation la partie des quotas concernée à une ou plusieurs entreprises productrices de sucre au prorata des quantités de production absorbées.
6. Where a sugar-producing undertaking can no longer ensure that it meets its obligations under Community regulations towards the sugar-beet or cane producers concerned, and where that situation has been ascertained by the competent authorities of the Member State concerned, the latter may allocate for one or more marketing years the part of the quotas involved to one or more sugar-producing undertakings in proportion to the production absorbed.

b) en cas d'aliénation d'une entreprise productrice de sucre, l'État membre attribue, pour la production de sucre, à l'entreprise aliénataire le quota A et le quota B de l'entreprise aliénée ou, s'il y a plusieurs entreprises aliénataires, l'attribution est faite au prorata des quantités de production de sucre absorbées par chacune d'elles.
(b) in the event of the transfer of a sugar-producing undertaking, the Member State shall allocate the A quota and the B quota of the transferred undertaking to the transferee undertaking for the production of sugar or, if there is more than one transferee undertaking, the allocation shall be made in proportion to the sugar production absorbed by each of them.