Traduction de «prorata des parts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]
prorated

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]
instalment method

fixation du prorata définitif
fixing of the final proportion

déduction prorata temporis | méthode de déductions selon des fractions annuelles
method of deduction by annual fractions | pro rata temporis deduction

prorata de déduction
deductible proportion

ce qui représente, s'agissant de, au prorata, en vue de
respect (in - of)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.
Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.

Les dividendes sont distribués au prorata des parts dans le capital libéré, en tenant compte de l'éventuel paiement anticipé visé à l'article 41, paragraphe 3.
Dividends are distributed pro rata to the contributions to the paid-in capital, taking into account the possible acceleration referred to in Article 41(3).

127 (1) Si les statuts le prévoient, les détenteurs de parts de placement d’une catégorie ont, au prorata du nombre de celles-ci, un droit de préemption pour souscrire, lors de toute nouvelle émission, des parts de placement de cette catégorie, au prix auquel elles sont offertes aux tiers et selon les mêmes modalités.
127 (1) If the articles so provide, no investment shares of any class may be issued unless the investment shares are first offered to the shareholders of that class. The shareholders of that class have a pre-emptive right to acquire the offered investment shares in proportion to their holdings of the investment shares of that class, at the price at which and on the terms on which those investment shares are to be offered to others.

Que la part de chaque province et territoire de la contribution annuelle du gouvernement fédéral au financement du régime courant de soins hospitaliers et de soins dispensés par les médecins soit calculée au prorata de la population, mais corrigée pour tenir compte, d’une manière ou d’une autre, du poids démographique de la population âgée de 70 ans et plus.
The share of the federal annual contribution to which a province/territory is entitled for the purpose of the existing national hospital and doctor program be not only based on the proportion of its population relative to Canada as a whole, but also weighted in some way by the percentage of its population aged 70 years and over.

Lesdites recettes affectées disponibles sont allouées aux États membres au prorata de la part qu'ils perçoivent du montant total du soutien du Feader.
That available assigned revenue shall be allocated to Member States in proportion to their share of the total amount of support from the EAFRD.

Le cas échéant, lesdites ressources sont allouées aux différentes catégories de régions au prorata de leur part relative dans la population totale de l'État membre concerné.
Where applicable, those resources shall be allocated pro rata to the different categories of region based on their relative shares of the total population of the Member State concerned.

De l’avis de la Commission, si l’on se place dans la logique du nouveau régime, l’exonération des OPC – belges et étrangers - au prorata des parts placées à l’étranger découle de la règle de base de ce régime, tout comme la taxation des OPC – belges et étrangers - au prorata des parts placées en Belgique.
In the Commission’s opinion, applying the rationale of the new regime, the exemption for both Belgian and foreign CIUs in respect of units marketed abroad stems from the basic rule of that regime, as does taxation of both Belgian and foreign CIUs as regards units marketed in Belgium.

Les ressources provenant des investissements en fonds propres et des prêts (moins la part des frais de gestion et des primes de rendement au prorata) peuvent être allouées de préférence aux investisseurs agissant dans le respect du principe de l'investisseur en économie de marché jusqu’au niveau de rémunération fixé dans les statuts des instruments d'ingénierie financière et sont ensuite réparties de manière proportionnelle entre tous les partenaires de cofinancement ou actionnaires.
Returns from equity investments and loans, less a pro rata share of the management costs and performance incentives, may be allocated preferentially to investors operating under the market economy investor principle up to the level of remuneration laid down in the bylaws of the financial engineering instruments and they shall then be allocated proportionally among all co-financing partners or shareholders.

Les parts nouvelles reviennent aux membres au prorata des parts dont ils disposaient jusqu'alors dans le capital.
New shares shall be awarded to members in proportion to their shares in the previous capital.

En premier lieu, la Commission considère que l'injection de fonds s'élevant à 1 500 millions BFR ne contient pas d'éléments d'aide, étant donné que, conformément aux engagements pris par les autorités flamandes: - la contribution des partenaires Gimvindus et Begemann sera effectuée aux mêmes conditions et au prorata des parts respectivement détenues, l'entreprise publique Gimvindus n'étant pas actionnaire majoritaire; - les deux partenaires verseront leur égale contribution en espèces.
First, the Commission considers that a capital injection of 1500 mio BF does not contain aid as, according to a undertakings given by the Flemish authorities; - that the contribution of the partners Gimvindus and Begemann will be done on equal conditions and in proportion to their respective ownership, while the state owned partner Gimvindus does not have a majority share. - that both will pay their equal contribution in cash.