Vertaling van "prorata des dépassements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]
prorated

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

véhicules à trois roues asymétriques par rapport à l'axe médian longitudinal dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h (motocycles avec side-car)
a vehicle with three wheels asymmetrically arranged in relation to the longitudinal median plane with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h (motorcycles with sidecars)

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) le montant de la prime du produit d'assurance ne dépasse pas 600 EUR calculé au prorata selon une périodicité annuelle;
(b) the amount of the premium paid for the insurance product does not exceed EUR 600 calculated on a pro rata annual basis;

la politique de remboursement de l'ELTIF garantit que les investisseurs sont traités équitablement et que les remboursements sont accordés au prorata si le nombre total de demandes de remboursement au cours d'une période donnée dépasse le pourcentage visé au point d) du présent paragraphe.
the redemption policy of the ELTIF ensures that investors are treated fairly and redemptions are granted on a pro rata basis if the total amount of requests for redemptions within any given period of time exceed the percentage referred to in point (d) of this paragraph.

la politique de remboursement de l'ELTIF garantit que les investisseurs sont traités équitablement et que les remboursements sont accordés au prorata si le nombre total de demandes de remboursement au cours d'une période donnée dépasse le pourcentage visé au point d).
the redemption policy of the ELTIF ensures that investors are treated fairly and redemptions are granted on a pro rata basis if the total amount of requests for redemptions within any given period of time exceed the percentage referred to in point (d).

Dans le cas d'investissements à un stade précoce, l'investissement de la facilité "capital-risque" pour la croissance ne dépasse pas 20 % de l'investissement total de l'Union, sauf dans le cas de fonds multi-phases et de fonds de fonds, pour lesquels le financement par la facilité "capital-risque" pour la croissance et la facilité "capital-risque" pour la recherche et l'innovation au titre du programme Horizon 2020 est fourni, au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.
In the case of early stage investments, the investment from EFG shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds and funds-of-funds, where funding from the EFG and the Equity Facility for RI under the Horizon 2020 programme shall be provided on a pro rata basis, on the basis of the funds' investment policy.

Dans ce dernier cas, l'investissement de la facilité EFG ne doit pas dépasser 20 % de l'investissement total de l'UE, sauf dans le cas de fonds multi-phases, pour lesquels le financement par la facilité EFG et la facilité «capital-risque» pour la RDI sera fourni au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.
In the latter case, the investment from EFG shall not exceed 20% of the total EU investment except in cases of multi-stage funds, where funding from EFG and the equity facility for RDI will be provided on a pro rata basis, based on the funds' investment policy.

Dans le cas d'investissements à un stade précoce, l'investissement de la facilité «capital-risque» pour la croissance ne dépasse pas 20 % de l'investissement total de l'Union, sauf dans le cas de fonds multi-phases et de fonds de fonds, pour lesquels le financement par la facilité «capital-risque» pour la croissance et la facilité «capital-risque» pour la recherche et l'innovation au titre du programme Horizon 2020 est fourni, au prorata, sur la base de la politique d'investissement des fonds.
In the case of early stage investments, the investment from EFG shall not exceed 20 % of the total Union investment except in cases of multi-stage funds and funds-of-funds, where funding from the EFG and the Equity Facility for RI under the Horizon 2020 programme shall be provided on a pro rata basis, on the basis of the funds' investment policy.

«scission partielle», l’opération par laquelle une société transfère, sans être dissoute, une ou plusieurs branches d’activité à une ou plusieurs sociétés préexistantes ou nouvelles, en laissant au moins une branche d’activité dans la société apporteuse, en échange de l’attribution à ses associés, au prorata, de titres représentatifs du capital social des sociétés qui bénéficient des éléments d’actif et de passif et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, du pair comptable de ces titres.
‘partial division’ means an operation whereby a company transfers, without being dissolved, one or more branches of activity, to one or more existing or new companies, leaving at least one branch of activity in the transferring company, in exchange for the pro- rata issue to its shareholders of securities representing the capital of the companies receiving the assets and liabilities, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accounting par value of those securities.

3. Lorsque les demandes de certificats atteignent ou dépassent la quantité d'une des obligations de livraison par pays fixée en vertu de l'article 12 pour le sucre ACP/Inde, ou d'un des contingents tarifaires pour les autres sucres, la Commission fixe un coefficient d'attribution au prorata de la quantité disponible, que les États membres appliquent à chaque demande.
3. Where licence applications reach or exceed the quantity of one of the delivery obligations by country concerned fixed under Article 12 in the case of ACP/India sugar, or of one of the tariff quotas in the case of other sugars, the Commission shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available which the Member States shall apply to each application.