Vertaling van "prorata de leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prorata de déduction
deductible proportion

fixation du prorata définitif
fixing of the final proportion

déduction prorata temporis | méthode de déductions selon des fractions annuelles
method of deduction by annual fractions | pro rata temporis deduction

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services
projected benefit method prorated on services | accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]
prorated

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]
projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]
instalment method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation — Justification — Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive — Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État — Proportionnalité) // Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet // (Affaire C-249/15) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Article 56 TFUE - Libre prestation des services - Restrictions - Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre - Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule - Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales préalablement à la mise en circulation - Justification - Prévention du contournement des règles fiscales ainsi que de leur application frauduleuse ou abusive - Sauvegarde de la compétence fiscale de l’État - Proportionnalité))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justification — Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse — Safeguarding States’ powers of taxation — Proportionality) // Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet // (Case C-249/15) - ( // ((References for a preliminary ruling - Article 56 TFEU - Freedom to provide services - Restrictions - Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State - Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle - Requirement of approval from the national tax authorities before use - Justification - Prevention of circumvention of tax rules and fraud or abuse - Safeguarding States’ powers of taxation - Proportionality))

En ce qui concerne le degré d'efficacité de ces financements, on estime que les projets portant sur l'efficacité énergétique ont entraîné une réduction annuelle d'émissions de 3 523 ktCO2e (ou 1 005 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2010 et de 679 ktCO2e (et 379 ktCO2e, si calculé au prorata du financement par la BEI) en 2011.
As regards the effectiveness of these funds, it is estimated that the annual emission reductions a result of the energy efficiency projects are 3523 ktCO2e (or 1005 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2010 and 679 ktCO2e (or 379 ktCO2e when prorated to EIB financing) in 2011.

L’administration fiscale ayant rejeté ces réclamations, LCL a saisi la justice administrative française, en soutenant que si le montant des intérêts facturés par le siège aux succursales ne pouvait être pris en compte au motif qu’il relèverait avec ses succursales étrangères, d’une seule et même entité, alors les recettes des opérations que ces dernières réalisent avec des tiers devraient être regardées comme étant les siennes et être prises en compte pour le calcul du prorata de déduction qui lui était appliqué (« prorata mondial »).
Since the tax administration rejected those objections, LCL brought an action before the French administrative courts, maintaining that, while the amount of interest invoiced by the principal establishment to the branches could not be taken into account on the ground that its principal establishment, together with its foreign branches, all formed part of one and the same entity, the income from the transactions which the branches carry out with third parties should be regarded as their own income and be taken into account in calculating the deductible proportion applied to it (‘worldwide turnover’).

Une société dont le siège est établi dans un État membre ne peut prendre en compte, pour calculer son prorata de déduction de la TVA, le chiffre d’affaires de ses succursales établies à l’étranger
A company whose principal establishment is in a Member State may not take into account, in order to calculate its deductible proportion of VAT, the turnover of its branches established abroad

De l’avis de la Commission, si l’on se place dans la logique du nouveau régime, l’exonération des OPC – belges et étrangers - au prorata des parts placées à l’étranger découle de la règle de base de ce régime, tout comme la taxation des OPC – belges et étrangers - au prorata des parts placées en Belgique.
In the Commission’s opinion, applying the rationale of the new regime, the exemption for both Belgian and foreign CIUs in respect of units marketed abroad stems from the basic rule of that regime, as does taxation of both Belgian and foreign CIUs as regards units marketed in Belgium.

4. Lorsque le calcul effectué dans un seul État membre conformément au paragraphe 1, point a), a toujours pour résultat que la prestation autonome est égale ou supérieure à la prestation au prorata, calculée conformément au paragraphe 1, point b), l'institution compétente peut renoncer au calcul au prorata, selon les conditions prévues dans le règlement d'application.
4. Where the calculation pursuant to subparagraph 1(a) in one Member State invariably results in the independent benefit being equal to or higher than the pro rata benefit, calculated in accordance with subparagraph 1(b), the competent institution may waive the pro rata calculation, under the conditions provided for in the Implementing Regulation.

une ou plusieurs prestations autonomes et une ou plusieurs prestations au prorata, les institutions compétentes appliquent mutadis mutandis le point a) en ce qui concerne les prestations autonomes et le point b) en ce qui concerne les prestations au prorata.
one or more independent benefits and one or more pro-rata benefits, the competent institutions shall apply mutatis mutandis subparagraph (a) as regards independent benefits and subparagraph (b) as regards pro rata benefits.

une ou plusieurs prestations autonomes et une ou plusieurs prestations au prorata, les institutions compétentes appliquent mutatis mutandis le point a) en ce qui concerne les prestations autonomes et le point b) en ce qui concerne les prestations au prorata.
one or more independent benefits and one or more pro-rata benefits, the competent institutions shall apply mutatis mutandis subparagraph (a) as regards independent benefits and subparagraph (b) as regards pro-rata benefits.

- 3 - JAPON : BOISSONS ALCOOLISEES Resume de la position CEE Les changements souhaites par la Communaute Droits et taxes sur les alcools Spiritueux, y compris whisky, brandy et cognac, gin, vodka et liqueurs. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du taux d'alcool b. Reduction des droits actuels jusqu'a un niveau approxi- mativement equivalent au niveau impose par la Communaute. Vins, y compris champagnes et vins mousseux. a. Remplacement de la structure de taxation actuelle par un seul taux de taxation specifique au prorata du volume du produit b. Reduction des droits actuels jusqu'a des niveaux approxima- tivement equivalents au niveaux imposes par la Communaute.
- 3 - JAPAN : ALCOHOLIC BEVERAGES Summary of EC position Changes the Community would like to see Liquor taxes and duties * On spirits, including whisky, brandy and cognac, gin, vodka and liqueurs (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of alcohol (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community * On wine, including champagnes and sparkling wines (a) replacement of the present tax structure by a single rate of specific tax pro rata to volume of product (b) reduction of the present duties to levels approximately the same as those levied by the Community.