Vertaling van "propriétés puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

propriété de mesure
Measurement property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fractionnement des incitations fait référence à la situation habituelle dans laquelle les propriétaires et les locataires regimbent à payer pour améliorer l’efficacité énergétique d’une propriété, puisque les avantages sont partagés entre eux.
Split incentives refer to the common situation in which owners and tenants are reluctant to pay for improving the energy efficiency of a property, seeing as the benefits are shared between them.

[14] La Commission a déjà évoqué cette question devant le Conseil des ADPIC en juin 2005, lors de la présentation de la Communication ayant pour thème la manière de mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle, puisque cette dernière faisait état dans le chapitre concernant les résultats escomptés du fait que parmi les propositions pour lesquelles il serait souhaitable que le Conseil ADPIC ait une attention particulière, figurait.les mesures douanières et leur application pour ce qui concerne l'exportation et le transit (para 26 de la communication de la Commission IP/C/W/448)
[18] The Commission has already introduced this question before the TRIPs Council in June 2005, when it presented a Communication on the enforcement of Intellectual Property rights which stated in the Chapter describing the expected results that "among the issues that should be given special attention by the TRIPs Council should be.the customs measures and their availability for export and transit" (para.26 of Commission Communication IP/C/W/448).

Il s'agit d'un véritable défi dans la mesure où il est difficile de prévoir quelles seront les propriétés des produits issus des nanotechnologies, puisqu'il faut pour cela prendre en compte non seulement les phénomènes de la physique classique mais aussi les effets de la mécanique quantique.
This presents a challenge since predicting the properties of nanotechnology-based products is difficult because it requires that classical physics and quantum mechanical effects are both taken into account.

Comme l'ont déclaré plusieurs témoins devant ce comité, même si certains se sont objectés à l'idée qu'on puisse considérer un animal comme une propriété, le retrait des dispositions visant à pénaliser la cruauté envers les animaux de la partie sur les droits de propriété, ne modifiera pas le statut des animaux en tant que propriétés, puisqu'on pourra continuer d'en posséder.
As a number of the people presenting before this committee have said, even though some of these same people object to the notion of animals as property, removal of the animal anti-cruelty provision from the part of the code dealing with offences against property will not change the status of animals as property that can be owned, et cetera.

Ils n'ont plus simplement un statut de propriété, puisqu'on les sort de la section consacrée aux biens de propriété.
It is more than property, because it moves it out of the property section.

Le sénateur Angus: En ce qui a trait à la propriété, puisque nous voyons votre point de vue, êtes-vous d'accord avec la recommandation MacKay au sujet de la propriété?
Senator Angus: In terms of ownership, given that we see where you are coming from on that, do you agree with MacKay's recommendation as to ownership?

À ce stade l'entreprise américaine détient non pas un droit de propriété, mais un superdroit de propriété puisqu'il est garanti par deux gouvernements.
Already, then, this American firm has gotten not only a property right but a super property right, because it's guaranteed by two governments.

Grâce à la dissociation totale de la propriété, il serait moins nécessaire d'appliquer une réglementation de plus en plus pesante puisque la surveillance réglementaire destinée à détecter toute discrimination pourrait être moins détaillée.
Full ownership unbundling would reduce the need for increasingly burdensome regulation as the regulatory oversight could be less detailed to ensure that no discrimination takes place.

De plus, comment les tribunaux interpréteront-ils le droit de propriété puisqu'au Québec, le droit civil régit le droit de propriété et que les tribunaux l'interprètent selon la conception civiliste, alors que dans les autres provinces, on l'interprète en vertu de la common law (1405) Pour conclure, j'aimerais préciser que personne ne peut suggérer que ce droit est moins bien respecté au Canada qu'ailleurs dans le monde.
Furthermore, how will the courts interpret the right to property, since in Quebec, the civil law governs this right and the courts interpret it from a civil law point of view, while in the other provinces a common law interpretation is used? (1405) In conclusion, I would like to point out that no one can say that this right is less respected in Canada than elsewhere in the world.