Vertaling van "propriétés en espagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

construire des châteaux en Espagne [ faire des châteaux en Espagne | bâtir des châteaux en Espagne ]
build castles in the air [ blow bubbles ]

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

sapin bleu d'Espagne | sapin d'Espagne
blue Spanish fir | Spanish fir

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

scolyme d'Espagne [ salsifis d'Espagne ]
Spanish oysterplant [ scolymus | Spanish salsify ]

Espagne [ Royaume d'Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

Espagne
Spain (geographic location)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après le projet notifié par l'Espagne à la Commission en septembre 2013, le financement public devait être octroyé au gestionnaire espagnol des infrastructures ferroviaires, Administrador de Infraestructura ferroviaria (ADIF), à qui reviendrait la propriété du CEATF.
Under the plans notified by Spain to the Commission in September 2013, the public funding was to be awarded to the Spanish railway infrastructure operator, Administrador de Infraestructura ferroviaria (ADIF), which would own the CEATF.

Au début de l'année 2012, la commission des pétitions a mis en place un groupe de travail informel, composé de députés de tous les groupes politiques, afin de discuter de la question persistante du respect des droits de propriété en Espagne et, en particulier, de la loi espagnole sur le littoral.
In early 2012, the Committee on Petitions established an Informal Working Group, comprised of members from all political groups, to discuss the long-standing issue of the respect of property rights in Spain and, specifically, this country’s Coastal Law.

Les droits de la propriété en Espagne, et en particulier la sous-catégorie des propriétés espagnoles affectées par la loi de 1988 relative au littoral, ont été sous les projecteurs de la commission des pétitions à maintes reprises pendant plusieurs années:
Property rights in Spain, in particular the sub-category of properties in Spain affected by the 1988 Coastal law, have been in the limelight of the Committee’s work time and again, for several years:

Ah. considérant que des milliers de citoyens européens ont, en différentes circonstances, acheté des propriétés en Espagne de bonne foi par l’intermédiaire de notaires, d’urbanistes et d’architectes locaux pour découvrir par la suite qu’ils ont été victimes d’abus en matière d’urbanisation de la part d’autorités locales sans scrupules, leurs propriétés étant aujourd’hui menacées de démolition parce qu’elles ont été construites illégalement et qu’elles sont donc sans valeur et invendables,
Ah. whereas many thousands of European citizens have, in different circumstances, bought property in Spain in good faith acting with local lawyers, town planners and architects, only to find later that they have become victims of urbanisation abuse by unscrupulous local authorities and that, as a result, their property faces demolition because their homes have been found to be illegally built and therefore worthless and unsaleable,

AH. considérant que des milliers de citoyens européens ont, en différentes circonstances, acheté des propriétés en Espagne de bonne foi par l'intermédiaire de notaires, d'urbanistes et d'architectes locaux pour découvrir par la suite qu'ils ont été victimes d'abus en matière d'urbanisation de la part d'autorités locales sans scrupules, leurs propriétés étant aujourd'hui menacées de démolition parce qu'elles ont été construites illégalement et qu'elles sont donc sans valeur et invendables,
AH. whereas many thousands of European citizens have, in different circumstances, bought property in Spain in good faith acting with local lawyers, town planners and architects, only to find later that they have become victims of urbanisation abuse by unscrupulous local authorities and that, as a result, their property faces demolition because their homes have been found to be illegally built and therefore worthless and unsaleable,

(66) Dans sa notification des aides à la couverture des charges exceptionnelles pour les années 1998 et 2000, l'Espagne avait soumis un montant global pour toutes les entreprises houillères de propriété privée.
(66) In its notification of the aid to cover exceptional costs for the years 1998 and 2000, Spain presented a global figure for all privately owned coal companies.

Certains vins originaires d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie d'Autriche et du Royaume-Uni relevant de ces catégories présentent normalement, en raison des méthodes particulières d'élaboration, ainsi que de leur titre alcoométrique élevé, une teneur en acidité volatile supérieure à celle prévue par l'annexe V précitée, que, afin de permettre que les vins susvisés puissent continuer à être élaborés selon les méthodes traditionnelles qui leur permettent d'acquérir les propriétés qui les caractérisent, il convient de déroger à l'annexe V, point B, sous 1) précité.
Some German, Spanish, French, Italian, Austrian and United Kingdom wines in these categories normally have a volatile acidity higher than that provided for in abovementioned Annex V owing to the special methods by which they are prepared and their high alcoholic strength. In order that those wines may continue to be prepared by the customary methods whereby they acquire their characteristic properties, provision should be made for a derogation from abovementioned Annex V(B)(1) in their case.

L’OHMI, qui est installé à Alicante en Espagne, est la seule agence de l’UE qui se consacre exclusivement aux questions de propriété intellectuelle.
OHIM, which is based in Alicante in Spain, is the only EU agency exclusively devoted to intellectual property (IP) matters.