Vertaling van "propriétés auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété de mesure
Measurement property

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

mettre des fonctionnaires européens qualifiés ou des services d’assistance à la disposition des entreprises de pays tiers pour les aider à surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées en matière de propriété intellectuelle.
helping companies experiencing IP difficulties outside the EU through assistance provided by qualified EU officials or helpdesks.

Elle mettra l'accent sur les précautions adaptées aux utilisations identifiées auxquelles il est fait référence à la sous-rubrique 1.2, ainsi qu'aux propriétés particulières de la substance ou du mélange.
It shall emphasise precautions that are appropriate to the identified uses referred to under subsection 1.2 and to the unique properties of the substance or mixture.

38. appelle de nouveau l'attention sur les problèmes auxquels se heurtent les citoyens de l'Union qui, exerçant le droit d'établissement énoncé à l'article 49 du traité FUE, achètent en toute légalité en Espagne des propriétés qui sont ensuite rendues illégales; demande instamment aux autorités espagnoles de réviser en profondeur les modalités de la mise en œuvre de la loi Littoral (Ley de Costas ) afin de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires particuliers, étant donné que le droit de propriété ne relève pas du domaine de compétences de l'Union puisqu'il est soumis au principe de subsidiarité consacré dans les traités;
38. Draws attention once again to the problems faced by those EU citizens who decided to exercise their right of establishment under Article 49 TFEU and legally bought properties in Spain which were subsequently illegalised; urges the Spanish authorities thoroughly to revise the way in which the Ley de Costas (Coastal Law) is implemented in order to avoid affecting the rights of individual property owners, taking into account the fact that property law does not fall within the EU's area of competence and is subject to the subsidiarity principle enshrined in the Treaties;

L. considérant que le téléchargement non autorisé de matériel protégé par des droits d'auteur constitue une atteinte manifeste aux droits de propriété intellectuelle et est interdit par les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT) et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), auxquels l'Union européenne est partie contractante,
L. whereas the unauthorised uploading of copyrighted material to the Internet is a clear infringement of intellectual property rights and is prohibited by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) treaties on copyright (WCT) and performances and phonograms (WPPT), to which the European Union is a contracting party,

Elle mettra l’accent sur les précautions adaptées aux utilisations identifiées auxquelles il est fait référence à la sous-rubrique 1.2, ainsi qu’aux propriétés particulières de la substance ou du mélange.
It shall emphasise precautions that are appropriate to the identified uses referred to under subsection 1.2 and to the unique properties of the substance or mixture.

Partie B: Teneurs maximales en certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, de certaines denrées alimentaires composées telles que consommées auxquelles des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ont été ajoutés
Part B: Maximum levels of certain substances, naturally present in flavourings and food ingredients with flavouring properties, in certain compound food as consumed to which flavourings and/or food ingredients with flavouring properties have been added

Partie B: Teneurs maximales en certaines substances, naturellement présentes dans les arômes et dans les ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes, de certaines denrées alimentaires composées auxquelles des arômes et/ou des ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes ont été ajoutés
Part B: Maximum levels of certain substances, naturally present in flavourings and food ingredients with flavouring properties, in certain compound food to which flavourings and/or food ingredients with flavouring properties have been added

Il existe, par ailleurs, des conventions internationales auxquelles tous les États membres sont parties et qui contiennent également des dispositions relatives aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.
There are also international conventions to which all Member States are parties and which also contain provisions on the means of enforcing intellectual property rights.

Les États qui participaient à cette conférence ont reconnu l'importance considérable des biens culturels pillés qui restent en circulation et ont établi onze recommandations dans lesquelles ils conviennent, d'une part de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier et diffuser une liste d'œuvres d'art d'origine douteuse, d'autre part de mettre en place des mécanismes permettant de résoudre les questions de propriété et de tenir compte des difficultés que les demandeurs rencontrent souvent pour établir leur titre de propriété, enfin d'assouplir les conditions concernant la charge de la preuve auxquelles sont confrontés les demandeurs qui veulent la restitution des biens pillés.
The participating States recognised the mass of looted cultural goods still in circulation and enacted eleven recommendations by which they agreed to (i) take all measures to identify and distribute a list of works of art of doubtful origin, (ii) develop mechanisms allowing the resolution of ownership issues and taking into account the difficulties claimants often have to establish their title, and (iii) ease the requirements regarding the burden of proof faced by claimants seeking return of looted property.