Vertaling van "propriété à l’usage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

service d'information à l'intention du public [ service d'information à l'usage du public | service de renseignement à l'intention du public | service de renseignements à l'usage du public ]
storefront information service

Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux - Guide de l'affichage à l'usage du plaisancier [ Guide de l'affichage à l'usage du plaisancier ]
The Boating Restriction Regulations - A Boater's Guide to Signage [ A Boater's Guide to Signage ]

convenance [ aptitude à l'usage | aptitude à l'emploi | adaptation à l'usage | conformité aux besoins ]
fitness for purpose

équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager
customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment

Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]
Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]

politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac
non smoking policy

personnalisation (1) | adaptation à l'usager (2) | adaptation au client (3)
customisation (1) | customization (2)

impôt sur les propriétés à usage résidentiel
residential property tax

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]
Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du point de vue de la durabilité, le passage de la propriété à l’usage permet a priori: d’inciter les fournisseurs à optimiser la maintenance des produits, à allonger leur durée de vie, voire à les éco-concevoir et à les recycler; de mutualiser entre plusieurs consommateurs l’usage d’un même bien et ainsi d’intensifier l’utilisation des biens déjà produits et parfois sous-utilisés; de proposer des prix d’accès à ces biens inférieurs au prix de leur possession.
From the sustainability point of view, switching from ownership to use should: encourage suppliers to optimise product maintenance, increase product life, and even use eco-design and recycling; create a pool of consumers who use a product and thus intensify the use of goods that have already been produced and may sometimes be under-utilised; and offer access to such products at prices lower than the price of owning them.

Plus généralement, le passage de la propriété à l’usage ne suffit pas à garantir une réduction de l’empreinte écologique de la consommation et une réduction du coût pour le consommateur.
At a more general level, switching from ownership to use is not enough to guarantee a reduction in the environmental footprint of consumption and lower the cost for the consumer.

les propriétés immobilières à usage commercial ou résidentiel qui contribuent à une croissance intelligente, durable et inclusive ou aux politiques énergétique, régionale et de cohésion de l’UE.
commercial property or housing that contribute to smart, sustainable and inclusive growth or to EU energy, regional and cohesion policies.

les propriétés immobilières à usage commercial ou résidentiel qui contribuent à une croissance intelligente, durable et inclusive ou aux politiques énergétiquerégionale et de cohésion de l’UE.
commercial property or housing that contribute to smart, sustainable and inclusive growth or to EU energyregional and cohesion policies

les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE;
Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC;

les articles 11 et 14 et de l’annexe II aux contrats de crédits aux consommateurs garantis par une hypothèque ou une autre sûreté comparable communément utilisée dans un État membre sur les biens immobiliers à usage résidentiel, ou par un droit lié à un bien immobilier à usage résidentiel, dont le but n’est pas d’acquérir ou de maintenir un droit de propriété sur un bien immobilier à usage résidentiel, à condition que les États membres appliquent à ces contrats de crédit les articles 4 et 5 et les annexes II et III de la directive 2008/48/CE.
Articles 11 and 14 and Annex II to credit agreements for consumers, secured by a mortgage or by another comparable security commonly used in a Member State on residential immovable property or secured by a right related to residential immovable property, the purpose of which is not to acquire or retain the right to residential immovable property, provided that the Member States apply to such credit agreements Articles 4 and 5 of and Annexes II and III to Directive 2008/48/EC.

3. Sauf dérogations prévues par la législation de l’Union applicable aux eaux minérales naturelles et aux denrées alimentaires destinées à un usage nutritionnel particulier, les informations sur les denrées alimentaires n’attribuent pas à celles-ci des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent de telles propriétés.
3. Subject to derogations provided for by Union law applicable to natural mineral waters and foods for particular nutritional uses, food information shall not attribute to any food the property of preventing, treating or curing a human disease, nor refer to such properties.

1) lorsque des produits contractuels ou des produits correspondants ne sont pas soumis, dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence de produits qui, en raison de leurs propriétés, de l'usage auquel ils sont destinés et de leur prix, sont considérés comme similaires par l'utilisateur;
(1) where, in the common market or a substantial part thereof, contract goods or corresponding goods are not subject to competition from products considered by consumers as similar by reason of their characteristics, price and intended use;