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Accès à la propriété
Accédant
Accédant à la propriété
Acheteur
Acheteur d'une première maison
Acheteur de commerce
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acheteuse
Acquisition de la propriété
Acquéreur à titre onéreux
Appréciatrice de propriétés bâties
Compagnie tiers acquéreur
Contrôleuse cadastrale
Droits d'accession à la propriété
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
L'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue
Marché acheteur
Marché d'acheteurs
Marché dominé par les acheteurs
Marché favorable à l'acheteur
Racheteur indivis
Racheteur social
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social
Vers l'acheteur
évaluateur de propriétés bâties

Traduction de «propriété vers des acheteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


l'acheteur acquiert la propriété de la chose vendue

the buyer acquires ownership of the thing sold


marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur

buyers' market


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse

purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties

real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor


acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je répondrais que si le gouvernement a vendu ces droits au départ, ils sont la propriété de l'acheteur.

I suspect my answer is that if the government in fact sold those rights to begin with, they would in fact become the property of whoever purchased them.


Cet intérêt a incité Sotheby's à créer une catégorie de propriétés distincte pour les vignobles afin de mettre en marché les établissements liés à l'industrie viticole. Ces propriétés attirent des acheteurs potentiels d'aussi loin que la Chine, l'Italie et l'Allemagne.

As a reflection of this interest, Sotheby's has created a distinct Vineyard Collection to market wine-related properties, drawing prospective buyers from as far afield as China, Italy and Germany.


Des mécanismes puissants de soutien à l'innovation (tels que la gestion améliorée des pôles, les partenariats public-privé et la coopération en réseau), des services de soutien à l'innovation hautement spécialisés (concernant, par exemple, la gestion/l'exploitation de la propriété intellectuelle, la mise en réseau des propriétaires et utilisateur des droits de propriété intellectuelle, la gestion de l'innovation, les compétences entrepreneuriales et les réseaux d'acheteurs) et des évaluations des politiques publiques feront l'objet d' ...[+++]

Powerful innovation support mechanisms (such as improved cluster management, public-private partnerships and network cooperation), highly specialised innovation support services (on e.g. IP management/exploitation, networking of IPR owners and users, innovation management, entrepreneurship skills, and networks of procurers) and reviews of public policies in relation to innovation will be supported.


Outre un appui spécialisé en faveur de l'innovation (par exemple, l'exploitation de la propriété intellectuelle, les réseaux d'acheteurs, l'appui aux agences de transfert de technologies et la conception stratégique), l'examen des politiques publiques en liaison avec l'innovation fera l'objet d'un soutien.

Specialised innovation support (on e.g. exploitation of intellectual property, networks of procurers, support to technology transfer offices, and strategic design) and reviews of public policies in relation to innovation will be supported.


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12. Chypre fait en sorte de réduire le retard dans l’émission des titres de propriété, prend des mesures pour accélérer la levée des charges pesant sur les titres de propriété à transférer aux acheteurs de biens immobiliers, et applique des délais garantis pour l’émission de permis de construire et de titres fonciers.

12. Cyprus shall ensure a reduction in the title deed issuance backlog, take action to accelerate the swift clearing of encumbrances on title deeds to be transferred to purchases of immovable property, and implement guaranteed timeframes for the issuance of building certificates and title deeds.


Le propriétaire a le droit de vendre sa propriété à un acheteur consentant à un prix convenu.

The private properly owner has the right to sell his property to a willing buyer when a price has been agreed upon.


1. Les États membres prévoient, conformément aux dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé, que le vendeur peut conserver la propriété des biens jusqu’au paiement intégral lorsqu’une clause de réserve de propriété a été explicitement conclue entre l’acheteur et le vendeur avant la livraison des biens.

1. Member States shall provide in conformity with the applicable national provisions designated by private international law that the seller retains title to goods until they are fully paid for if a retention of title clause has been expressly agreed between the buyer and the seller before the delivery of the goods.


Par conséquent, pour ce qui est minerais et matières brutes, l'acheteur possède tous les droits de propriété.

Consequently, with regard to ores and source materials, the buyer has all the ownership rights.


Dans les autres régions, les minéraux sont demeurés dans les terres ou sont devenus la propriété de l'acheteur de ces terres, mais en Saskatchewan, les minéraux sont en grande partie restés la propriété de l'État.

While the minerals in other areas remained with the land or purchaser thereof, in Saskatchewan the minerals remained for the most part with the crown.


Ce qui est encore pire, c'est qu'on n'évalue pas la propriété de l'acheteur qui, lui, se dit: «Si la Société canadienne d'hypothèques et de logement est prête à me prêter 95 000 $, c'est donc que la propriété le vaut».

Worse yet, the CMHC does not appraise the property for which it guarantees the loan. The buyer figures “If the CMHC is prepared to lend me $95,000, this means the property is worth that much”.


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