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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Commis-vendeur de cartes de souhait
Commis-vendeuse de cartes de souhait
Considérer désirable
Considérer souhaitable
Contingent de représentation souhaitable
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Estimer souhaitable
Fourchette optimale
Juger à propos
Nombre de postes souhaitable
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Qualifications souhaitables
Qualité souhaitable
Régime de la propriété
Résultats souhaités
Teneur maximale souhaitable
Trouver convenable
Trouver souhaitable

Traduction de «propriété souhaite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juger à propos [ estimer souhaitable | trouver souhaitable | considérer souhaitable | considérer désirable | trouver convenable ]

consider it desirable


qualité souhaitable | qualifications souhaitables

desirable qualification | desirable qualifications


commis-vendeur de cartes de souhait [ commis-vendeuse de cartes de souhait ]

greeting cards sales clerk


fourchette optimale [ nombre de postes souhaitable | contingent de représentation souhaitable ]

desirable range [ desirable range of posts ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]




propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


teneur maximale souhaitable

maximum desirable concentration


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord de licence à proprement parler est établi entre les titulaires respectifs de la propriété intellectuelle et les personnes souhaitant appliquer la norme.

The actual licensing agreement is made between the respective owners of the IP and those who wish to implement the standard.


[8] Le principe de cette politique (FRAND: fair, reasonable and non-dicriminatory) est que toutes les parties conviennent de céder leur propriété intellectuelle qui est présente dans les normes respectives dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires à toute personne qui souhaite appliquer la norme.

[8] The principle of FRAND is that all parties agree to license their intellectual property present in the respective standards on fair, reasonable and non-discriminatory terms to everyone who wishes to implement the standard.


Il est souhaitable que les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle coopèrent entre eux et avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle dans tous les domaines de l'enregistrement et de l'administration des marques afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils, notamment par la création et la mise à jour de bases de données communes ou connectées et de portails de consultation et de recherche.

It is desirable that Member States' central industrial property offices and the Benelux Office for Intellectual Property cooperate with each other and with the European Union Intellectual Property Office in all fields of trade mark registration and administration in order to promote convergence of practices and tools, such as the creation and updating of common or connected databases and portals for consultation and search purposes.


En outre, il est souhaitable que les avoirs immatériels qu'une entreprise possède sous la forme de droits de propriété intellectuelle puissent être pleinement reconnus comme garanties pour un prêt.

Moreover, the possibility of the intangible assets that a business holds in the form of intellectual-property rights being fully recognised as loan collateral is a desirable objective.


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Il est souhaitable de s’assurer que les créanciers puissent faire usage d’une clause de réserve de propriété sur une base non discriminatoire dans l’ensemble de l’Union, si la clause de réserve de propriété est valable aux termes des dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé.

It is desirable to ensure that creditors are in a position to exercise a retention of title clause on a non-discriminatory basis throughout the Union, if the retention of title clause is valid under the applicable national provisions designated by private international law.


Lorsque le titulaire d'un certificat de propriété délivré conformément à l'article 39, paragraphe 1, du présent règlement souhaite vendre le spécimen, il doit préalablement remettre le certificat à l'organe de gestion l'ayant délivré et, lorsque le spécimen appartient à une espèce inscrite à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97, solliciter auprès de l'autorité compétente un certificat conformément à l'article 8, paragraphe 3, dudit règlement.

Where the holder of a personal ownership certificate issued in accordance with Article 39(1) of this Regulation wishes to sell the specimen, he shall first surrender the certificate to the issuing management authority and, where the specimen belongs to a species listed in Annex A to Regulation (EC) No 338/97, shall apply to the competent authority for a certificate in accordance with Article 8(3) of that Regulation.


À première vue, il paraîtrait logique de tester les produits chimiques jusqu'à ce que toutes les propriétés dangereuses (c'est-à-dire tous les effets néfastes sur tous les organismes à toutes les doses possibles) aient été mises en évidence, mais certaines considérations théoriques et pratiques révèlent qu'il n'est ni possible ni souhaitable de chercher à atteindre cet objectif.

While, at first glance, it would seem reasonable to test chemicals until all hazardous properties (i.e. all adverse effects on all organisms at all potential doses) are known, theoretical and practical considerations reveal that it is neither possible nor desirable to meet this objective.


La Commission a souligné que, même s'il est souhaitable qu'elle joue un rôle important en la matière, la priorité dans ce domaine incombe aux titulaires des droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants.

The Commission has emphasised the fact that, although it is desirable for the Commission to play a major role in this matter, the primary responsibility lies with holders of intellectual property rights, who must themselves exercise vigilance.


La Commission a souligné que, même s'il est souhaitable qu'elle joue un rôle important en la matière, la priorité dans ce domaine incombe aux titulaires des droits de propriété intellectuelle qui doivent eux-mêmes être vigilants.

The Commission has emphasised the fact that, although it is desirable for the Commission to play a major role in this matter, the primary responsibility lies with holders of intellectual property rights, who must themselves exercise vigilance.


(21) Il est souhaitable de s'assurer que les créanciers puissent faire usage d'une clause de réserve de propriété sur une base non discriminatoire dans l'ensemble de la Communauté, si la clause de réserve de propriété est valable aux termes des dispositions nationales applicables en vertu du droit international privé.

(21) It is desirable to ensure that creditors are in a position to exercise a retention of title on a non-discriminatory basis throughout the Community, if the retention of title clause is valid under the applicable national provisions designated by private international law.


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