Traduction de «propriété sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété
title deed

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à des normes européennes conçues avec soin et en temps opportun, la diffusion des innovations sera plus rapide. Les réformes de l’Union dans le domaine des droits de propriété intellectuelle stimuleront aussi la créativité et l’innovation.
Well-designed, timely European standards will accelerate the diffusion of innovations and EU reforms in the field of intellectual property rights will also encourage creativity and innovation.

Cette liste de marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle sera publiée pour la première fois au cours du second semestre de 2018, puis elle sera mise à jour à intervalles réguliers.
The first IP Markets Watch List is to be published in the second half of 2018 and will be updated regularly.

(Le document est déposé) Question n 86 Mme Joyce Murray: En ce qui concerne la propriété du ministère de la Défense nationale à Jericho (Colombie-Britannique) qui a été déclarée excédentaire et qui doit faire l’objet d’une « aliénation stratégique »: a) quand la propriété sera-t-elle transférée à la Société immobilière du Canada pour aliénation; b) quels sont les processus, les étapes et les échéanciers de l’aliénation; c) à quelles consultations procèdera-t-on, y compris avec la Ville de Vancouver, la communauté de Vancouver, les Premières Nations (dont celles des Musqueam, des Squamish et des Tsleil-Waututh) et le grand public; d) quelles consultations ont déjà eu lieu; e) les terres de l’ancienne base de la Garde côtière de Kitsilano sont-elles impliquée dans la vente des terres de Jericho et, si oui, de quelle façon?
(Return tabled) Question No. 86 Ms. Joyce Murray: With regard to the Department of National Defence Jericho property in Vancouver, British Columbia, which has been declared surplus and identified as a “strategic disposal”: (a) when will the property be transferred to Canada Lands for disposal; (b) what are the processes, stages, and time frames for disposal; (c) what consultations will be conducted, including with the City of Vancouver, the Vancouver community, First Nations (including the Musqueam, Squamish, and Tsleil-Waututh First Nations), and the general public; (d) what consultations have already taken place; and (e) are the lands of the former Kitsilano Coast Guard base implicated in the sale of the Jericho Lands and, if so, how?

L'accent sera mis sur la recherche concernant les propriétés fondamentales et le comportement des actinides, des matériaux de structure et des matières nucléaires.
Emphasis will be given to research on fundamental properties and behaviour of actinides, structural and nuclear materials.

Le programme permettra à la Première nation de rénover les propriétés, selon les codes du bâtiment applicables, avant d'effectuer le transfert de titre au nouveau propriétaire. Le financement fourni par le Plan d'action économique du Canada est disponible pour les rénovations de propriétés dont le titre de propriété sera par la suite attribué à des membres de la Première nation.
The transfer of these newly renovated houses under Canada's Economic Action Plan must take place within three months of the work's completion.

A cet effet, sera créée une juridiction communautaire de propriété intellectuelle, dénommée «tribunal communautaire de propriété intellectuelle» [12].
To this end, a "Community Intellectual Property Court" will be established [12].

La recherche sera centrée sur: une variété de techniques avancées pour la fabrication à l'échelle nanométrique (techniques faisant appel à la lithographie ou à la microscopie); des technologies et des méthodes hautement innovantes et les instruments associés exploitant les propriétés d'auto-assemblage de la matière et permettant le développement de machines à l'échelle nanométrique.
Research will focus on: a variety of advanced techniques for nano-scale manufacture (lithography or microscopy based techniques); breakthrough technologies, methodologies or instruments exploiting the self-assembling properties of matter and developing nano-scale machines.

Tout d'abord, la question de la propriété sera laissée à la discrétion des forces du marché et non au ministre des Finances ou à son ministère, qui pourraient être tentés d'imposer des entraves inutiles à l'approbation, ou provoquer une incertitude qui nuira à la valeur de l'action de la société.
First, the ownership question will be left to market forces to sort out, not to the Minister of Finance and his department who may be tempted to impose unnecessary hurdles for approval or to cause uncertainty that will adversely impact the company's share price.

Je pense que ce droit de propriété sera probablement important, parce que je pense que lorsque nous légiférons en matière foncière, il y a de nombreux défenseurs vigilants des droits des Autochtones qui voudront s'assurer qu'on ne sape pas un droit de propriété autochtone.
I think that title will probably be important because I believe that when we legislate relating to land that there are many vigilant Aboriginal rights advocates who will want to ensure that we are not eroding Aboriginal title.

Pour remédier à cette situation, le projet de loi C-10 propose que, si tout ou partie de l'impôt foncier est en souffrance le jour suivant la fin de l'année d'imposition et si, encore une fois, «le ministre est d'avis»—c'est la condition—«que l'autorité taxatrice a pris les mesures raisonnables pour percevoir l'impôt et qu'il est impossible qu'elle puisse le faire», la propriété sera alors réputée être propriété fédérale et le gouvernement fera le paiement en remplacement de l'impôt foncier.
To correct this situation, Bill C-10 proposes that if, as of the day following the last day of the taxation year, all or part of the taxes remain unpaid and if, and here we go again, “the minister is of the opinion”—that is the qualifier—“that the taxing authority has made all reasonable efforts to collect the tax and there is no likelihood that the authority will ever be able to collect it”, then the property will be deemed to be a federal property and the federal government will pay the payment in lieu of taxes.