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Assurer la sécurité de propriétés privées
Bien
Bien privé
Fonds pour la propriété privée d'Etat
La Semaine de la propriété privée
Propriété foncière privée
Propriété privée
Propriété privée de terminaux récepteurs télévisuels

Traduction de «propriété privée quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




assurer la sécurité de propriétés privées

ensure security of private property | ensuring private property security | ensure private property security | make sure private property is kept secure


Fonds pour la propriété privée d'Etat

State Property Fund






propriété privée, biens privés | bien

privately owned property


La Semaine de la propriété privée

Private Property Week


propriété privée de terminaux récepteurs télévisuels

TVRO ownership


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous nous trouvions, lui et moi, à Kamloops quand nous avons entendu Manny Jules parler des modifications à la Loi sur les Indiens concernant la propriété dans les réserves et la propriété privée des membres des Premières Nations.

He and I were both in Kamloops, where we heard from Manny Jules on changes to the Indian Act with respect to ownership by first nation people on reserves and private property.


Comme je l'ai dit à la fin de mon intervention, la Chambre doit toujours faire preuve de prudence quand vient le temps de prendre des décisions concernant la propriété privé de particuliers.

As I said at the conclusion of my remarks, we in the House should always be very careful when it comes to making decisions that concern other people's private property.


Je trouve intéressant qu'on dise que les autochtones n'ont jamais eu cette notion de propriété privée, quand la plupart des gens équitables diraient sûrement que, par rapport à certaines choses, cette notion existait bel et bien.

I find it to be a bit of an interesting argument to say native people never had this notion of private ownership, when I think most fair-minded people would say that surely, in respect to some things, there was that notion.


Je l'ignore. On ne peut pas vraiment avoir la propriété en fief simple dans une réserve, mais il semble bel et bien que quand les gens ont davantage accès à ce type de propriété privée ils s'en tirent mieux.

I don't know, you can't really have fee simple on a reserve, but it does seem that when people have more of this private ownership they seem to do better.


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Rien ne garantit qu'une propriété privée ne sera pas enlevée à un particulier pour servir à des fins publiques et aucune disposition n'oblige l'État à payer une juste compensation quand il exproprie une propriété.

There is no guarantee that private property will not be removed for public use and there is no provision that government must pay just compensation when it expropriates property.




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propriété privée quand ->

Date index: 2025-02-20
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