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Appartenir en toute propriété à
Appartenir exclusivement à
En pleine propriété
En toute propriété
Filiale appartenant en propriété exclusive
Filiale en pleine propriété
Filiale en propriété exclusive
Filiale en toute propriété
Filiale immobilière en toute propriété
Filiale possédée en propriété exclusive
Filiale à 100 %
Filiale à cent pour cent
Immeuble détenu en toute propriété
Immeuble en toute propriété
Personne morale filiale entièrement détenue
Possédé en propre
Société immobilière filiale en propriété exclusive
Terrains et constructions en toute propriété
être la propriété exclusive de

Vertaling van "propriété parmi toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


immeuble détenu en toute propriété | immeuble en toute propriété

fee-simple interest in the property


filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]


appartenir en toute propriété à [ appartenir exclusivement à | être la propriété exclusive de ]

be wholly-owned by


terrains et constructions en toute propriété

freehold land and buildings


filiale immobilière en toute propriété [ société immobilière filiale en propriété exclusive ]

wholly owned realty subsidiary


en pleine propriété | possédé en propre | en toute propriété

fee-owned
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parmi les trois principes d'un plan de sauvetage, vous mentionnez la propriété étrangère et cela implique tout naturellement la propriété étrangère d'intérêts américains. Les investisseurs européens et asiatiques détiennent-ils actuellement des intérêts dans Canadien?

When you speak of the three principles of a savings plan, you mention foreign ownership, and the moment you mention foreign ownership of course the natural foreign ownership is stateside, the U.S. Is there any European or Asian money currently invested in Canadian?


L’UE dispose de toute une série d'«outils», parmi lesquels figurent la possibilité d’agir par l’intermédiaire d’organisations internationales ou dans le cadre d’accords bilatéraux, le suivi et les rapports concernant l’adéquation de la protection de la propriété intellectuelle et de son application dans les pays tiers, ainsi que la coopération avec les pays tiers pour traiter de problèmes de DPI spécifiques.

The EU has a range of ‘tools’ available, such as working through international organisations or bilateral agreements, monitoring and reporting on the adequacy of IP protection and enforcement in third countries, and cooperating with third countries to address specific IPR problems.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le mini ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fis ...[+++]


Je sais que par le passé, ils ont acheté et vendu des propriétés. La CCN a repéré, parmi toutes les propriétés privées disponibles dans le parc de la Gatineau, celles qui ont la plus haute priorité étant donné son mandat de préserver l'intégrité environnementale du parc.

The NCC has identified, among all the private properties available in Gatineau Park, those that are a top priority for the mandate of the park to conserve environmental integrity.


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La sécurité d’approvisionnement peut induire une grande diversité d’exigences, parmi lesquelles, par exemple, les règles internes entre filiales et société mère en matière de droits de propriété intellectuelle ou la fourniture de capacités critiques d’entretien et de révision afin d’assurer la maintenance des équipements achetés tout au long de leur cycle de vie.

Security of supply can imply a great variety of requirements, including, for example, internal rules between subsidiaries and the parent company with respect to intellectual property rights, or the provision of critical service, maintenance and overhaul capacities to ensure support for purchased equipment throughout its life-cycle.


La sécurité d’approvisionnement peut induire une grande diversité d’exigences, parmi lesquelles, par exemple, les règles internes entre filiales et société mère en matière de droits de propriété intellectuelle ou la fourniture de capacités critiques d’entretien et de révision afin d’assurer la maintenance des équipements achetés tout au long de leur cycle de vie.

Security of supply can imply a great variety of requirements, including, for example, internal rules between subsidiaries and the parent company with respect to intellectual property rights, or the provision of critical service, maintenance and overhaul capacities to ensure support for purchased equipment throughout its life-cycle.


Une conférence ministérielle à Addis Abeba, en décembre 2003, devrait contribuer au développement de la propriété parmi toutes les parties prenantes en Afrique.

A ministerial conference in Addis Ababa in December 2003 should help to develop ownership among all African stakeholders.


Le rapport contient plusieurs points positifs, parmi lesquels le fait que la directive s’applique à toutes les violations des droits de propriété intellectuelle.

The positive points in the report include the fact that the Directive is to apply to all infringements of intellectual property rights.


Parmi ces droits et avantages, on compte normalement la pleine propriété de certaines terres de la région couverte par le règlement, des droits garantis d'exploitation des ressources fauniques, la participation garantie à la gestion des terres, des eaux, de la faune et de l'environnement dans toute la région touchée par l'accord, une compensation financière, le partage des recettes et des mesures spéciales pour stimuler le développement économique ainsi qu'un rôle dans la ...[+++]

These rights and benefits usually include full ownership of certain lands in the area covered by the settlement, guaranteed wildlife harvesting rights, guaranteed participation in land, water, wildlife and environmental management throughout the settlement area, financial compensation, resource revenue sharing and specific measures to stimulate economic development and a role in the management of heritage resources and parks in the settlement area.


Une amélioration acceptable de l'accès aux marchés financiers, aux marchés des services maritimes internationaux et autres marchés des services, ainsi qu'une amélioration des conditions d'activité des entreprises, seront également prévues; L'encouragement des échanges et des investissements s'appuiera sur des moyens appropriés, parmi lesquels le financement de séminaires, de conférences et de cours de formation; Propriété intellectuelle Dans la limite de leurs compétences, réglementations et politiques, les parties contractantes s'e ...[+++]

It will also concern acceptable improvement in access to financial markets, international maritime service markets and other service markets, and improved conditions for business operations. Appropriate means will be selected for encouraging trade and investment, including financing seminars, conferences and training courses. Intellectual property Within the limits of their spheres of competence, policies and applicable laws and regulations, the contracting parties will endeavour to improve protection of intellectual, industrial and c ...[+++]


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