Traduction de «propriété invite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

blogage sur invitation | blogage invitation | blogage d'invité | carnetage sur invitation | carnetage invitation | carnetage d'invité | guestblogging | blogcrossing
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propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

fenêtre d'invite de commande | fenêtre d'invite | invite de commande
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blogueur invité | blogueuse invitée | carnetier invité | carnetière invitée | guestblogger | guestblogueur | bloggeur invité
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propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, dans ses conclusions du 4 décembre 2014 sur le respect de ces droits, le Conseil a invité la Commission à se pencher sur le recours aux outils disponibles pour identifier les auteurs de violations des droits de propriété intellectuelle et sur le rôle que jouent les intermédiaires pour contribuer à la lutte contre de telles violations.
As for intellectual property rights, in its Conclusions of 4 December 2014 on the enforcement of such rights, the Council called on the Commission to consider the use of tools available to identify intellectual property rights infringers and the role of intermediaries in assisting the fight against intellectual property rights infringements.

Dans ses conclusions de février 2011, le Conseil européen a invité la Commission à étudier les possibilités de créer un instrument de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’échelon européen, en particulier pour faciliter l’accès des PME au marché de la connaissance.
In its conclusions of February 2011, the European Council invited the Commission to explore options for setting up an intellectual property rights valorisation instrument at European level, in particular to ease SMEs' access to the knowledge market.

Le CESE invite la Commission européenne et le Parlement européen à promouvoir, dans le cadre des discussions bilatérales avec les partenaires coréens, des initiatives et des mesures politiques destinées à mettre en œuvre la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) et la lutte contre la contrefaçon, notamment en exploitant la diversité culturelle, grâce à des encouragements visant à parvenir à un équilibre dans les échanges de produits et de services qui proviennent des industries culturelles et créatives de l’Union européenne et de la Corée.
The EESC calls on the European Commission and the European Parliament to promote in the bilateral discussions with the Korean partners initiatives and political measures to enforce the protection of intellectual property rights (IP) and the fight against counterfeiting, and also by capitalising on cultural diversity by encouraging a balanced trade with products and services from cultural and creative industries from the EU and Korea.

2. Sur la base d'une proposition du directeur exécutif, le conseil d'administration définit et coordonne des projets revêtant un intérêt pour l'Union et les États membres dans les domaines visés aux paragraphes 1 et 6, et invite les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle à participer à ces projets.
2. On the basis of a proposal by the Executive Director, the Management Board shall define and coordinate projects of interest to the Union and the Member States with regard to the areas referred to in paragraphs 1 and 6, and shall invite the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property to participate in those projects.

27. accueille favorablement la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de la déclaration d'intention du gouvernement turc relative à la réouverture de l'école pour la minorité grecque dans l'île de Gökçeada (Imbros), cette initiative marquant un pas positif vers la préservation du caractère biculturel des îles de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Tenedos), conformément à la résolution 1625 (2008) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; note toutefois que des mesures supplémentaires sont nécessaires afin de résoudre les problèmes rencontrés par les membres de la minorité grecque, en particulier en ce qui concerne leurs droits de propriété; invite à cet égard les autorités turques, étant donné la baisse de la population minoritaire, à encourager et à faciliter le retour sur l'île des familles issues de cette minorité qui se sont expatriées;
27. Welcomes the expected speedy implementation of the statement of intent by the Turkish Government regarding the reopening of the Greek-minority school on the island of Gökçeada (Imbros), which constitutes a positive step towards the preservation of the bicultural character of the islands of Gökçeada (Imbros) and Bozcaada (Tenedos), in line with Resolution 1625(2008) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe; notes, however, that further action is needed to address the problems faced by members of the Greek minority, in particular with regard to property rights; calls on the Turkish authorities, in this regard, given the dwindling number of members of the minority, to encourage and assist expatriate minority families who wish to return to the island;

29. accueille favorablement la mise en œuvre, dans les meilleurs délais, de la déclaration d'intention du gouvernement turc relative à la réouverture de l'école pour la minorité grecque dans l'île de Gökçeada (Imbros), cette initiative marquant un pas positif vers la préservation du caractère biculturel des îles de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Tenedos), conformément à la résolution 1625 (2008) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe; note toutefois que des mesures supplémentaires sont nécessaires afin de résoudre les problèmes rencontrés par les membres de la minorité grecque, en particulier en ce qui concerne leurs droits de propriété; invite à cet égard les autorités turques, étant donné la baisse de la population minoritaire, à encourager et à faciliter le retour sur l'île des familles issues de cette minorité qui se sont expatriées;
29. Welcomes the expected speedy implementation of the statement of intent by the Turkish Government regarding the reopening of the Greek-minority school on the island of Gökçeada (Imbros), which constitutes a positive step towards the preservation of the bicultural character of the islands of Gökçeada (Imbros) and Bozcaada (Tenedos), in line with Resolution 1625(2008) of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe; notes, however, that further action is needed to address the problems faced by members of the Greek minority, in particular with regard to property rights; calls on the Turkish authorities, in this regard, given the dwindling number of members of the minority, to encourage and assist expatriate minority families who wish to return to the island;

35. reconnaît que des progrès ont été accomplis dans le domaine de la coopération régionale, tant en ce qui concerne les relations du pays avec ses voisins que pour ce qui est des initiatives régionales; estime qu'il est nécessaire de fournir un effort notable visant à résoudre les problèmes bilatéraux, en particulier ceux touchant aux frontières et à la propriété; invite la Croatie et la Slovénie à résoudre leurs problèmes bilatéraux dans un climat de bon voisinage et de respect mutuel; déplore qu'en dépit de la décision prise par le gouvernement croate de soumettre à la ratification du parlement le projet d'accord sur les frontières nationales entre la République de Croatie et la Bosnie Herzégovine, l'accord n'a pu être ratifié en raison de l'opposition manifestée par la Republika Srpska contre certains de ses aspects; exhorte les gouvernements des deux pays à poursuivre leurs efforts diplomatiques en vue d'apporter une solution définitive à la question des frontières;
35. Recognises that there has been progress in the area of regional cooperation as regards both relations with Croatia's neighbours and regional initiatives; considers that what is needed is a major push to resolve on-going bilateral issues, particularly border- and property-related ones; asks Croatia and Slovenia to solve their bilateral problems in an atmosphere of good neighbourhood and mutual respect; regrets the fact that, despite the decision of the Croatian Government to send to the Parliament for ratification the draft Agreement on the State border between the Republic of Croatia and Bosnia and Herzegovina, the Agreement could not be ratified given the Republika Srpska's opposition to certain aspects of the Agreement; encourages the governments of both countries to pursue diplomatic efforts towards a final settlement of the border issue;

En ce qui concerne la propriété intellectuelle, le PGT couvre normalement, entre autres, la propriété, la protection, les droits d’utilisation aux fins des activités de recherche et de développement, la valorisation et la diffusion, y compris les modalités de publication conjointe, les droits et obligations des chercheurs invités et les procédures de règlement des différends.
With respect to intellectual property, the TMP shall normally address, among other things, ownership, protection, user rights for research and development purposes, exploitation and dissemination, including arrangements for joint publication, the rights and obligations of visiting researchers and dispute settlement procedures.

6. reconnaît que ce n'est qu'en restaurant la confiance des citoyens qu'il sera possible de relancer l'économie et espère que seront renforcés les financements à l'appui des mesures à caractère social, en vue de rétablir l'équilibre à l'intérieur de la société civile, ainsi que le respect du droit à la propriété; invite la Commission à présenter une évaluation des besoins et des mesures qui peuvent être prises pour que l'Union puisse donner un message fort de crédibilité tant sur la scène internationale qu'au plan interne;
6. Recognises that it is only by rebuilding the trust of citizens that it is possible to revive the economy and hopes that financing will be stepped up for measures of a social nature in order to ensure the restoration of internal civil harmony and respect for the right to property; asks the Commission to present an assessment of needs and of measures that may be taken, in order to send out a strong and credible message from the Union in both the international and the internal arena;

20. souscrit à la notion d'espace commun transatlantique dans le domaine de l'aviation afin d'assurer un accès complet au marché et une convergence dans les domaines commerciaux et réglementaires, tels que la sécurité, la défense de l'environnement, le droit de la concurrence, le règlement des différends, les droits d'atterrissage et le droit de la propriété; invite, par conséquent, le Conseil à accorder un mandat de négociation exhaustif à la Commission afin qu'elle poursuive l'examen de ces questions avec les États-Unis;
20. Supports the concept of a Transatlantic Common Aviation Area with the objectives of ensuring full market access and convergence of other commercial and regulatory issues such as safety, environmental protection, competition laws, dispute settlement, landing rights and rules on ownership; calls therefore on the Council to accord a comprehensive negotiating mandate to the Commission for pursuing these issues with the United States;