Traduction de «propriété intellectuelle vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’agit d’un programme d’envergure et très ambitieux, notamment parce que ces nouveaux accords commerciaux vont au-delà des droits sur les importations, dont l’importance a diminué, et s’étendent aux obstacles réglementaires existant en matière de biens, de services et d’investissements, aux droits de propriété intellectuelle, aux marchés publics, à la protection de l’innovation, au développement durable (par exemple, des conditions de travail décentes, les normes de travail et la protection de l’environnement) et à d’autres questions importantes.
This is a significant and highly challenging agenda, not least because these new trade agreements go beyond import tariffs, whose importance has diminished, addressing regulatory barriers in goods, services and investment, intellectual property rights, government procurement, the protection of innovation, sustainable development (i.e. decent work, labour standards and environmental protection) and other important issues.

À notre avis, le principal problème, c'est que de nombreux éléments concernant la propriété intellectuelle vont au-delà de ce qui est nécessaire pour que notre pays respecte les conditions de l'OMC et de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle.
Our view is that the central problem with Canada's Access to Medicines Regime is that many aspects relating to intellectual property go beyond what is needed for our country's compliance with the WTO and the TRIPS Agreement.

Les gens de la Communauté européenne estiment que les exigences concernant la propriété intellectuelle vont beaucoup trop loin.
The perception in the European community is that their requirements, with respect to intellectual property, are terrible.

La réglementation et la propriété intellectuelle vont de soi.
As for regulation and intellectual property, I think that's self-explanatory.

Si nous nous orientons vers une agriculture axée sur le savoir, comme nous le faisons dans l'ouest du Canada, la qualité, la sécurité des aliments et la propriété intellectuelle vont orienter les forces du marché et les forces de l'offre.
If we go towards a knowledge-based agriculture, as we are in western Canada, quality, food safety, and intellectual property are going to be driving market forces and driving supply forces in the sector.

Les plus-values non imposées auparavant sur les actifs, comme la propriété intellectuelle, qui ont été transférés depuis le territoire de l'Union peuvent aussi être taxées (règles d'imposition à la sortie), mais les pays vont également disposer des moyens pour lutter contre les mécanismes d'évasion fiscale qui ne font pas l'objet de clauses anti-abus spécifiques (clause anti-abus générale).
Previously untaxed gains on assets such as intellectual property which have been moved from the EU's territory can also be taxed (exit taxation rules), while countries have also been empowered to tackle tax avoidance schemes that are not covered by specific anti-avoidance rules (general anti-abuse rule).

Afin d’encourager les investissements dans les actifs intangibles, d’une part, et d’aider les entreprises innovantes à convertir leurs efforts de recherche et développement en gains de compétitivité, d’autre part, les services de la Commission vont étudier la question des méthodes de valorisation de la propriété intellectuelle et réfléchir à la manière de remédier à la grande fragmentation du cadre juridique en matière de protection des secrets commerciaux, en vue de permettre aux entreprises et aux organismes de recherche de breveter, de transférer et de partager connaissances et informations valorisables de manière plus sûre et à moindre coût dans l’ensemble du marché intérieur.
In order to encourage investment in intangible assets on the one hand, and to help innovative companies turn their RD efforts into competitive gains on the other, the Commission services will examine the issue of valuation methods for intellectual property and will consider addressing the very fragmented legal framework for trade secret protection with a view to making it safer and less costly for business and research bodies to license, transfer and share valuable knowledge and information throughout the internal market.

Ces derniers vont de pair avec les progrès continus dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la formation, ainsi qu'avec la construction progressive de la zone de libre-échange pan-euro-méditerrannéenne et la création de conditions de concurrence équitable dans les questions commerciales, en particulier en ce qui concerne l'accès aux marchés et la protection effective des droits de propriété intellectuelle.
These are associated with continuous progress in the areas of research, innovation and training, together with the progressive building of the Pan-Euro-Mediterranean free trade area, and reaching a level playing field in trade issues, in particular with respect to access to markets and the effective protection of intellectual property rights.

Cette année, je compte présenter des propositions importantes dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et certaines des idées exprimées ici vont nourrir notre réflexion».
This year, I will be making important proposals in the field of IPR: some of the ideas expressed will be a useful contribution to our thinking".