Traduction de «propriété intellectuelle tels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[36] L'expression «contrefaçon et piratage» couvre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels qu'énoncés dans la déclaration de la Commission concernant l'article 2 de la directive 2004/48/CE, JOL 94 du 13.4.2005, p. 37.
[36] The term "counterfeiting and piracy" should be understood as covering the infringement of all intellectual property rights as referred to in the Statement by the Commission concerning Article 2 of Directive 2004/48/EC, OJ L94, 13.4.2005, p. 37.

Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.
The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.

Les clauses des accords de transfert de technologie relatives à la concession de licences sur d’autres types de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et le droit d’auteur autre que le droit d’auteur sur logiciels [au sujet du droit d’auteur sur logiciels, voir les points (44) et (62)], ne sont concernées par le règlement d’exemption par catégorie que si et dans la mesure où elles sont directement liées à la production ou à la vente des produits contractuels.
Provisions in technology transfer agreements relating to the licensing of other types of intellectual property such as trademarks and copyright, other than software copyright (on software copyright see points (44) and (62)), are only covered by the TTBER if, and to the extent that, they are directly related to the production or sale of the contract products.

Alcan sera en droit de refuser de fournir les spécifications à un fournisseur de DPA situé, ou contrôlé par une entité située, dans tout pays présentant des risques en matière de protection de la propriété intellectuelle, tel que défini dans le texte des engagements.
Alcan will be entitled to refuse to supply the specifications to a PTA supplier located in, or controlled by an entity in, any IP sensitive country as defined in the text of the commitments.

[1] Dans la présente communication, l'expression «contrefaçon et piratage» couvre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels qu'énoncés dans la déclaration de la Commission concernant l'article 2 de la directive 2004/48/CE; JO L 94 du 13.4.2005, p. 37.
[1] In this Communication, the term "counterfeiting and piracy" should be understood as covering the infringement of all intellectual property rights as referred to in the Statement by the Commission concerning Article 2 of Directive 2004/48/EC; OJ L 94, 13.4.2005, p. 37.

6. La partie destinataire veille à ce que les droits de l'autorité d'origine des informations communiquées ou échangées en vertu du présent accord, de même que les droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les droits d'auteur et les secrets professionnels soient dûment protégés.
6. The recipient Party shall ensure that the rights of the originator of classified information provided or exchanged under this Agreement, as well as intellectual property rights such as patents, copyrights or trade secrets, are adequately protected.

50. Le règlement d'exemption par catégorie ne couvre la concession de licences sur d'autres types de propriété intellectuelle, tels que les marques déposées et le droit d'auteur autre que le droit d'auteur sur logiciels, que si ceux-ci sont directement liés à l'exploitation de la technologie concédée et ne constituent pas l'objet principal de l'accord.
50. The TTBER only covers the licensing of other types of intellectual property such as trademarks and copyright, other than software copyright, to the extent that they are directly related to the exploitation of the licensed technology and do not constitute the primary object of the agreement.

Les violations des droits de la propriété intellectuelle tels que la contrefaçon et la piraterie constituent aujourd'hui des défis majeurs.
Intellectual property violations, such as counterfeiting and piracy, are a major challenge today.