Traduction de «propriété intellectuelle suscite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'introduction des OGM dans l'agriculture suscite plusieurs questions, parmi lesquelles la santé humaine, l'environnement, la coexistence économiquement viable de systèmes de production agricole différents, les droits de propriété intellectuelle et le commerce.
The introduction of GMOs in agriculture raises several issues among which human health, environment, the economically viable co-existence of different agricultural production systems, intellectual property rights and trade.

Les droits en matière de propriété intellectuelle suscitent des préoccupations du même ordre.
Similar concerns arise out of intellectual property rights.

La mise en œuvre a également suscité des inquiétudes dans les domaines des droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne les droits d’exécution publique et les indications géographiques, de même que les échanges et le développement durable, où il est nécessaire d'accélérer la ratification des principales conventions de l'OIT.
Implementation has also caused concern in the areas of intellectual property rights, in particular in respect of public performance rights and geographical indications, as well as trade and sustainable development, where there is a need to speed up the ratification of fundamental ILO conventions.

La ratification de l'accord de 1991 sur la propriété intellectuelle des semences suscite beaucoup de préoccupations, ce qui n'est pas une mauvaise chose en soi pour ce qui est de la protection de la propriété intellectuelle.
The ratification of the 1991 accord on seed intellectual property raised many concerns, which is not a bad thing when it comes to intellectual property protection.

31. souligne que l'utilisation de services informatiques "en nuages" suscite de très nombreuses questions et difficultés juridiques, notamment la difficulté de déterminer le droit applicable, les questions du respect de la législation et de la responsabilité, les garanties de protection des données (notamment le droit à la protection de la vie privée), la portabilité des données et le contrôle du respect du droit d'auteur et des autres droits de la propriété intellectuelle; juge indispensable que les conséquences de la mise en place de services informatiques "en nuages" soient clairement énoncées et prévisibles dans tous les domaines concernés du droit;
31. Points to the multitude of legal issues and challenges raised by the use of cloud computing, such as difficulties in determining the applicable law, compliance and liability issues, data protection safeguards (including the right to privacy), data portability and the enforcement of copyright and other intellectual property rights; considers it essential that the consequences of cloud computing are clear and foreseeable in all relevant areas of the law;

J'ajouterai à mes propres observations, concernant les préoccupations que suscite la déclaration pour le gouvernement, que le régime national canadien en matière de propriété intellectuelle ne fait pas de discrimination contre les citoyens autochtones ni contre aucun autre groupe au Canada.
All Canadians, aboriginal or otherwise, benefit equally from Canada's national intellectual property regime within Canada and abroad.

— par M. Cotler (ministre de la Justice) — Rapport de la Commission du droit du Canada intitulé « Capitaliser le savoir : Réduire l'incertitude que suscitent les sûretés constituées sur les droits de propriété intellectuelle », conformément à la Loi sur la Commission du droit du Canada, L.C. 1996, ch. 9, art. 24. — Document parlementaire n 8560-373-371-02 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)
— by Mr. Cotler (Minister of Justice) — Report of the Law Commission of Canada entitled “Leveraging Knowledge Assets: Reducing Uncertainty for Security Interests in Intellectual Property”, pursuant to the Law Commission of Canada Act, S.C. 1996, c. 9, s. 24. — Sessional Paper No. 8560-373-371-02 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

Lorsqu'on l'applique à l'élaboration et à la production de médicaments et de produits pharmaceutiques, la notion de protection de la propriété intellectuelle suscite beaucoup de dissensions qui, à bien des égards, opposent les défenseurs du droit à la protection des brevets et à l'accroissement des possibilités de commercialisation pour les Canadiens et les entreprises pharmaceutiques canadiennes, à ceux qui estiment qu'il faut avoir accès à ces technologies à un faible coût.
When applied to drug development and production, the whole notion of intellectual property protection becomes a very divisive issue that in many ways pits the right to patent protection and commercial opportunities for Canadians and Canadian pharmaceutical companies against the need for cost effective access to these technologies.

7. attire l'attention sur les difficultés éventuelles que l'ouverture du marché mondial pourrait susciter en matière de propriété intellectuelle et demande par conséquent aux autorités européennes et américaines de mener une action concertée afin de fixer d'un commun accord des normes concernant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle;
7. Highlights the potential difficulties relating to the question of intellectual property which may be caused by the opening up of the world market, and therefore calls for concerted action by the EU and US authorities to set down agreed standards relating to the protection and enforcement of intellectual property rights;