Traduction de «propriété intellectuelle reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le bilan en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations dans le domaine de la lutte contre le piratage et la contrefaçon, ainsi que les suites judiciaires données à ce type d'affaires, n'est pas satisfaisant et le niveau de sensibilisation du grand public aux droits de propriété intellectuelle reste faible.
The track record on investigation, prosecution and judicial handling of piracy and counterfeiting is not satisfactory and the level of awareness of intellectual property rights among the public remains low.

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, l'accent est mis sur trois propositions législatives importantes - le brevet communautaire, la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur et la directive sur l'exercice des droits de propriété intellectuelle - qui visent, de différentes manières, à assurer que le système reste pertinent pour les besoins de l'industrie et des consommateurs.
In the field of intellectual property, the focus is on three important legislative proposals - the Community Patent, the Directive on the patentability of computer-implemented inventions and the Directive on the enforcement of intellectual property rights - which aim in different ways to ensure that the system remains relevant to the needs of industry and consumers.

Il n'en reste pas moins que l'Europe court le danger de perdre non seulement un certain nombre d'entreprises potentiellement viables, mais aussi une génération de chercheurs et la propriété intellectuelle qui en découle.
This does not lessen the fact that Europe runs the risk of losing not only a number of potentially viable companies but also a generation of researchers and its resulting intellectual property.

Il importe également de veiller à ce que le cadre visant à protéger la propriété intellectuelle reste suffisamment souple pour faciliter, plutôt qu’entraver, la capacité de la technologie numérique à créer de la croissance tout en favorisant l’innovation.
It is also important to ensure that the IP framework remains flexible enough to facilitate, rather than obstruct, the capacity for digital technology to deliver growth while at the same time stimulating innovation.

Dans les autres cas, l’accès au matériel issu d’un moissonnage du web reste limité aux droits de propriété intellectuelle et à la confidentialité.
Otherwise, access to web-harvested material remains restricted due to intellectual property and privacy rights.

Chaque participant à un projet reste propriétaire de la propriété intellectuelle qu'il apporte au projet, et reste propriétaire de la propriété intellectuelle issue du projet, sauf accord contraire écrit entre les participants à un projet.
Each participant in a project shall remain the owner of the intellectual property that it introduces into a project, and shall remain the owner of the intellectual property that it generates in a project unless otherwise mutually agreed in writing by the participants in a project.

Seule une partie du matériel conservé dans les bibliothèques, les archives et les musées est dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle n’est pas ou plus couverte par des droits de propriété intellectuelle, tandis que le reste est toujours protégé par de tels droits.
Only part of the material held by libraries, archives and museums is in the public domain, in the sense that it is not or is no longer covered by intellectual property rights, while the rest is protected by intellectual property rights.