Vertaling van "propriété intellectuelle nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout en préservant l’intégrité des règles de l’OMC, nous continuerons d’exercer le contrôle de mise en ce qui concerne l’ouverture des marchés et nous assisterons les PMA dans l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles disciplines. Aussi, lors de l’examen des besoins et des exigences des PMA en ce qui concerne l’application de l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), nous prendrons favorablement en considération les demandes de prolongation de la date limite de mise en œuvre précédemment fixée à 2013, ainsi que d’une assistance technique appropriée.
Whilst preserving the integrity of WTO rules, we will continue to exercise due restraint as regards market opening and we will assist LDCs in enacting and implementing new disciplines.Also when examining the needs and requirements of LDCs in relation to implementation of the WTO agreement on trade-related intellectual property rights (TRIPS), we will give favourable consideration to requests for the extension of the previous implementation deadline of 2013, as well as appropriate technical assistance.

Nous réexaminerons également notre stratégie 2004 sur l’application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers en vue de répondre aux nouveaux défis.
We will also review our 2004 strategy on the enforcement of intellectual property rights in third countries to respond to new challenges.

Le train de mesures que nous présentons aujourd'hui améliore le respect et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle et encourage les investissements en faveur du développement de produits et de technologies en Europe».
The comprehensive package we are presenting today improves the application and enforcement of intellectual property rights and encourages investment in technology and product development in Europe".

Au niveau de l'UE, nous devons simplifier la réglementation en matière de TVA, adapter les règles d'insolvabilité, rendre plus facilement accessibles les informations sur les exigences réglementaires et travailler à un cadre en matière de propriété intellectuelle clair et favorable aux PME.
At EU level, we need to simplify VAT regulation, adapt insolvency rules, make information on regulatory requirements more easily accessible and work on a clear and SME-friendly intellectual property framework.

Nous devons cependant nous doter d'un régime adéquat de propriété intellectuelle, c'est-à-dire moderne et en phase avec celui des autres pays, si nous voulons que la propriété intellectuelle soit bien protégée et respectée sur le marché et si nous voulons surtout nous aligner sur nos principaux partenaires commerciaux, à un moment où nous envisageons la conclusion d'autres ententes commerciales.
However, we need to have the appropriate intellectual property regime in this country—modern and standardized with other countries—to allow that intellectual property to be protected and translated into the marketplace and, more importantly, bring us into alignment with some of our key trading partners as we seek to look at other trade agreements. Therefore this is a very good response.

Elle nous enseigne que les droits de propriété intellectuelle sont omniprésents: qu'il s'agisse des industries de pointe ou des fabricants d'articles de sport, de jouets et de jeux vidéo, tous ces secteurs font largement appel, souvent non pas à un seul, mais à plusieurs types de droits de propriété intellectuelle».
What this study shows us is that the use of intellectual property rights in the economy is ubiquitous: from high-tech industries to manufacturers of sports goods, toys and computer games, all are making intensive use of not just one, but often several types of intellectual property rights”.

Cela marque une étape importante qui devrait nous permettre de développer une meilleure compréhension de l'impact qu'ont les infractions aux droits de la propriété intellectuelle sur l'économie de l'UE.
This marks an important step that should allow us to develop a better understanding of the impact of intellectual property right (IPR) infringements on the EU economy.

Pour ce qui est de la propriété intellectuelle qui est générée au sein même du gouvernement, nous avons constaté que, contrairement à Santé Canada et à Pêches et Océans Canada, le Conseil national de recherches du Canada possède des mécanismes qui lui permettent de gérer comme il se doit ses actifs de propriété intellectuelle, notamment une politique de propriété intellectuelle pour l'ensemble de l'organisation et des mécanismes pour déterminer la propriété intellectuelle.
In terms of the intellectual property that is generated internally, we found that the National Research Council had mechanisms in place to adequately manage its intellectual property assets, including an entity-wide intellectual property policy and mechanisms to identify intellectual property, while Health Canada and Fisheries and Oceans Canada did not.

iii) Nouveaux secteurs de croissance : Nous devrons nous concentrer davantage sur l’ouverture des marchés et sur l’établissement de règles plus strictes dans de nouveaux secteurs présentant une importance économique pour nous, notamment les droits de propriété intellectuelle (DPI) , les services , l’ investissement , les marchés publics et la concurrence.
iii) New areas of growth : We will require a sharper focus on market opening and stronger rules in new trade areas of economic importance to us, notably intellectual property (IPR) , services , investment , public procurement and competition.

Et pour ceux qui estiment que la Communauté n'a pas de compétence dans les services, la propriété intellectuelle ou les investissements, comment se fait-il que nous ayons en date du 31 décembre 1999, 66 directives sur les activités professionnelles, 60 directives sur les services financiers, 7 directives sur la propriété intellectuelle (en ce compris une sur la biotechnologie), et 67 directives en matière de transport ?
And to those who argue that the EU has no competence in services, in intellectual property, or in investments, how do we already have, as of 31 December 1999, 66 directives on professional activities, 60 directives on financial services, 7 directives on intellectual property (including one on biotechnology), and 67 directives on transport?