Vertaling van "propriété intellectuelle grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

INTELLECTUS - Comment marquer des points grâce à la propriété intellectuelle
INTELLECTUS - Scoring in the Intellectual Property Arena

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

La propriété intellectuelle : un Canada plus prospère grâce à la technologie
Intellectual property: technology for a prosperous Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette communication présente la stratégie globale conçue par la Commission pour créer le véritable marché unique de la propriété intellectuelle qui fait actuellement défaut en Europe– pour créer un régime européen des DPI qui soit adapté à la nouvelle économie de demain, qui récompense les efforts d’innovation et de créativité, qui génère les incitations requises pour favoriser l’innovation au sein de l’UE et qui permette l’épanouissement de la diversité culturelle grâce à de nouveaux marchés du contenu ouverts et concurrentiels.
This Communication presents the Commission's overall strategic vision for delivering the true Single Market for intellectual property that is currently lacking in Europe – a European IPR regime that is fit for tomorrow's new economy, rewarding creative and inventive efforts, generating incentives for EU-based innovation and allowing cultural diversity to thrive by offering additional outlets for content in an open and competitive market.

Grâce à des normes européennes conçues avec soin et en temps opportun, la diffusion des innovations sera plus rapide. Les réformes de l’Union dans le domaine des droits de propriété intellectuelle stimuleront aussi la créativité et l’innovation.
Well-designed, timely European standards will accelerate the diffusion of innovations and EU reforms in the field of intellectual property rights will also encourage creativity and innovation.

Le CESE invite la Commission européenne et le Parlement européen à promouvoir, dans le cadre des discussions bilatérales avec les partenaires coréens, des initiatives et des mesures politiques destinées à mettre en œuvre la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) et la lutte contre la contrefaçon, notamment en exploitant la diversité culturelle, grâce à des encouragements visant à parvenir à un équilibre dans les échanges de produits et de services qui proviennent des industries culturelles et créatives de l’Union européenne et de la Corée.
The EESC calls on the European Commission and the European Parliament to promote in the bilateral discussions with the Korean partners initiatives and political measures to enforce the protection of intellectual property rights (IP) and the fight against counterfeiting, and also by capitalising on cultural diversity by encouraging a balanced trade with products and services from cultural and creative industries from the EU and Korea.

Les règles révisées facilitent ce partage de la propriété intellectuelle, grâce notamment aux regroupements (ou "pools") de brevets, et fournissent des orientations claires au sujet des accords de licence qui stimulent la concurrence.
The revised rules facilitate such sharing of intellectual property, including through patent pools, and provide clearer guidance on licensing agreements that stimulate competition.

La première est de protéger les droits de propriété intellectuelle grâce à une solide législation sur le droit d'auteur.
The first is to protect the value of intellectual property assets with solid copyright legislation.

– soutiendra le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, étendra le champ d’application des outils pour garantir la protection des droits de propriété intellectuelle des PME sur les marchés internationaux, y compris grâce à des initiatives consistant à mettre en place des bureaux d’assistance DPI pour les PME dans les régions de l’ANASE et du Mercosur, et améliorera l’efficacité des structures d’appui aux entreprises de l’UE dans les pays tiers en établissant un lien entre ces structures et le réseau Enterprise Europe.
– Support the enforcement of intellectual property rights in third countries and extend tools to secure SME IPRs in international markets, including SME IPR Helpdesk initiatives in the ASEAN and Mercosur regions and improve the effectiveness of EU business support structures in third countries by linking them with the Enterprise Europe Network.

Pour encourager les investissements privés dans la recherche et l’innovation, les États membres et l’Union devraient améliorer le cadre général — notamment en ce qui concerne l’environnement des entreprises, des marchés compétitifs et ouverts et le potentiel économique élevé des industries culturelles et créatives —, accompagner, le cas échéant, les incitations fiscales présentant un rapport coût-efficacité satisfaisant en fonction de la marge de manœuvre budgétaire de chaque État membre et les autres instruments financiers, de mesures visant à faciliter l’accès au financement privé (y compris le capital-risque) et en simplifier l’accès pour les PME, stimuler la demande, notamment dans le domaine de l’éco-innovation (le cas échéant grâce aux marchés publics écologiques et aux normes d’interopérabilité), favoriser des marchés et des réglementations propices à l’innovation, et fournir une protection et une gestion abordables et efficaces de la propriété intellectuelle.
With a view to promoting private investment in research and innovation, Member States and the Union should improve framework conditions — notably with regard to the business environment, competitive and open markets, and the high economic potential of the cultural and creative industries — combine, as appropriate, cost-effective fiscal incentives, depending on each Member State’s fiscal room for manoeuvre, and other financial instruments with measures to facilitate access to private finance (including risk-capital) and simplify access for SMEs, boost demand, in particular in eco-innovation, (where appropriate through green public procurement and interoperable standards), promote innovation-friendly markets and regulations, and provide efficient, affordable and effective protection and management of intellectual property.

Renforcement de la compréhension mutuelle des politiques menées en matière de propriété intellectuelle, grâce au dialogue sur les droits de propriété intellectuelle, que le Japon et l'UE ont tenu en février 2006, et au dialogue politique portant sur le plan d'action international dans le domaine des brevets, auquel le Japon et l'UE ont procédé en novembre 2005.
Deepened understanding on their IP-related policies through Japan-EU Dialogue on Intellectual Property Rights held in February 2006 and Japan-EU Policy Dialogue on the International Patent Agenda held in November 2005.

Les derniers facteurs, qui sont de plus en plus importants au sein d'une économie mondiale de plus en plus intégrée, sont l'accès aux marchés internationaux et la protection de la propriété intellectuelle, grâce auxquels les innovateurs peuvent être rémunérés en récompense de leurs investissements.
The final and increasingly important factors in our increasingly globalized economy are the access to international markets and the protection of intellectual property, which enable innovators to secure the returns of their investments.

Pour ce faire, elles développeront des principes de sécurité en rapport avec le risque encouru et l'importance du dommage potentiel Protéger la créativité et la fourniture de contenus Des mesures seront élaborées, grâce à des efforts nationaux, bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue de faire en sorte que le cadre pour la protection de la propriété intellectuelle et la protection technique garantisse que les titulaires de droits ont les moyens techniques et juridiques de contrôler l'usage qui est fait de leur propriété diffusée via l'infrastructure mondiale de l'information.
This will be achieved by developing security principles that are commensurate with the risk and magnitude of harm Protect creativity and content provision Measures will be developed through national, bilateral, regional and international efforts, including in the World Intellectual Property Organisation, which will ensure that the framework for intellectual property and technical protection guarantees that the right holders enjoy the technical and legal means to control the use of their property over the Global Information Infrastructure.