Traduction de «propriété intellectuelle développée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'une de nos principales constatations est la menace que fait peser sur la marge de manoeuvre dont dispose la direction générale pour remplir sa mission l'utilisation de propriété intellectuelle développée ailleurs, pour laquelle elle n'a pas encore obtenu les licences de plein droit.
One of our main findings is that the branch's freedom to pursue its mandate could be threatened by the use of intellectual property developed elsewhere for which it has yet to obtain licensing rights.

Il importe de continuer à faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par les participants tout en protégeant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté, conformément au chapitre 2 du traité.
It is important to continue to facilitate the exploitation of intellectual property developed by participants while protecting the legitimate interests of other participants and the Community in accordance with Chapter 2 of the Treaty.

En 1991, la mise en oeuvre de la Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisition de l'État a changé cela en permettant aux entrepreneurs de détenir les droits sur la propriété intellectuelle développée dans le cadre d'un marché.
However, this changed in 1991, with the introduction of the Policy on Title to Intellectual Property Arising Under Crown Procurement Contracts, which allowed the contractor to keep ownership of the intellectual property developed through contracting activities.

Je parle de l'ensemble des situations ou des infractions aux droit d'auteur, ou encore des situations où l'on est contraint à payer pour le droit d'utiliser des propriétés intellectuelles développées par le gouvernement fédéral.
I mean all situations, copyright infringements or situations where the federal government has had to pay for intellectual property that it developed itself.

Cette politique a été mise en oeuvre en 2000 pour accroître le potentiel d'exploitation commerciale de la propriété intellectuelle développée par les entrepreneurs participant à des marchés d'acquisition de l'État.
The policy was put in place in 2000 to increase the potential for commercial exploitation of IP developed by contractors involved in crown procurement contracts.

Ces règles devraient également faciliter l'exploitation de la propriété intellectuelle développée par un participant, en tenant compte également de la manière dont le participant peut être organisé au niveau international, tout en préservant les intérêts légitimes des autres participants et de la Communauté.
The rules should also facilitate the exploitation of intellectual property developed by a participant, taking also into account the way in which the participant may be organised internationally, whilst protecting the other participants' and the Community's legitimate interests.

Je dois me déclarer coupable de m'être emparé d'une propriété intellectuelle développée au Canada pour l'exporter au sud de la frontière, au bénéfice de mes actionnaires, pour prendre ensuite la technologie conçue là-bas et la revendre ici au Canada.
I am actually guilty of taking intellectual property developed in Canada south of the border for the benefit of shareholders and taking the technology and turning around and selling it back to Canada.

de promouvoir une large diffusion des connaissances développées grâce à des fonds publics, en prenant des mesures pour encourager le libre accès («open access») aux résultats de la recherche, tout en permettant, le cas échéant, une protection de la propriété intellectuelle correspondante;
promote the broad dissemination of knowledge created with public funds, by taking steps to encourage open access to research results, while enabling, where appropriate, the related intellectual property to be protected;