Pour ce qui est de la propriété intellectuelle qui est générée au sein même du gouvernement, nous avons constaté que, contrairement à Santé Canada et à Pêches et Océans Canada, le Conseil national de recherches du Canada possède des mécanismes qui lui permettent de gérer comme il se doit ses actifs de propriété intellectuelle, notamment une politique de propriété intellectuelle pour l'ensemble de l'organisation et des mécanismes pour déterminer la propriété intellectuelle.
In terms of the intellectual property that is generated internally, we found that the National Research Council had mechanisms in place to adequately manage its intellectual property assets, including an entity-wide intellectual property policy and mechanisms to identify intellectual property, while Health Canada and Fisheries and Oceans Canada did not.