Vertaling van "propriété intellectuelle devraient encourager " (Frans → Engels) :

Essentiellement, je conçois que nos activités futures seront concentrées sur trois points : premièrement, il faut placer le Canada dans une position favorable pour attirer les personnes talentueuses en recherche, pour retenir nos meilleurs éléments et attirer les cerveaux étrangers chez nous; deuxièmement, il faut financer les recherches avant-gardistes et se doter des outils et des ressources nécessaires pour faciliter ces recherches; troisièmement, il faut commercialiser la propriété intellectuelle et encourager les champions canadiens.
Fundamentally, I see the way forward focused in three areas: first, positioning Canada to become a magnet for leading research talent, attracting and retaining the brightest minds within our country and abroad; funding the most cutting-edge research, facilitating that research with the tools and resources that are required; and, third, commercializing the intellectual property, fostering Canadian champions.

Il me semble qu'avant de commencer à parler d'apporter d'autres changements au régime sur la propriété intellectuelle, pour encourager l'innovation, il faudrait voir quels ont été les effets des changements depuis 1989.
It seems to me that before we start talking about making other changes to the intellectual property regime, to encourage innovation, we should at least reflect on what effect these particular changes from 1989 have had.

À cet égard, compte tenu des dispositions législatives de l'Union et des États membres et des obligations internationales de l'Union, notamment dans le cadre de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et de l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (accord TRIPS), les documents à l'égard desquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle devraient être exclus du champ d'application de la directive 2003/98/CE.
In this respect, taking into account the Union legislation and Member States' and Union's international obligations, notably under the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works and the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (the TRIPS Agreement), documents on which third parties hold intellectual property rights should be excluded from the scope of Directive 2003/98/EC.

36. prend acte des travaux du comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et encourage l'adoption de mesures analogues et l'utilisation de définitions cohérentes au niveau de l'Union;
36. Notes the work of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) Intergovernmental Committee on Intellectual Property and Genetic Resources, and encourages similar measures to be taken and consistent definitions to be used at EU level;

11. observe que l'UE a également mis en place un système global de protection de la propriété intellectuelle au cours des dix dernières années, grâce à l'harmonisation de la plupart des systèmes nationaux de propriété intellectuelle et l'instauration de droits communautaires de la propriété intellectuelle dans l'UE; considère qu'en raison des principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, cette législation bénéficie tant aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de pays tiers qu'à ceux de l'UE; estime que le contrôle fait partie intégrante de la protection des droits de propriété intellectuelle et encourage l'UE et l'Inde à convenir de principes communs pour les mesures de contrôle, afin que ces dernières soient efficaces, proportionnées et dissuasives, et ne créent pas d'obstacles au commerce légitime;
11. Notes that the EU has also put in place a comprehensive system of IP protection over the past 10 years through harmonising most national IP systems and putting in place Community IPRs throughout the EU; considers that, because of the principles of Most Favoured Nation and domestic treatment, this legislation benefits non-EU holders as well as EU IPR holders; considers enforcement to be an integral part of IP protection and encourages the EU and India to agree common principles for enforcement measures, such that they should be effective, proportionate and dissuasive and should not create barriers to legitimate trade;

11. observe que l'UE a également mis en place un système global de protection des droits de la propriété intellectuelle au cours des dix dernières années, grâce à l'harmonisation de la plupart des systèmes nationaux de propriété intellectuelle et l'instauration de droits communautaires de la propriété intellectuelle dans l'UE; considère qu'en raison des principes de la nation la plus favorisée et du traitement national, cette législation bénéficie tant aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de pays tiers qu'à ceux de l'UE; estime que le contrôle fait partie intégrante de la protection des droits de propriété intellectuelle et encourage l'UE et l'Inde à convenir de principes communs pour les mesures de contrôle, afin que ces dernières soient efficaces, proportionnées et dissuasives, et ne créent pas d'obstacles au commerce légitime;
11. Notes that the EU has also put in place a comprehensive system of IP protection over the past 10 years through harmonising most national IP systems and putting in place Community IPRs throughout the EU; considers that, because of the principles of Most Favoured Nation and domestic treatment, this legislation benefits non-EU holders as well as EU IPR holders; considers enforcement to be an integral part of IP protection and encourages the EU and India to agree common principles for enforcement measures, such that they should be effective, proportionate and dissuasive and should not create barriers to legitimate trade;

Je suis arrivé ici avant l'avènement du projet de loi C-91, et j'entendais déjà à ce moment-là ce que j'ai entendu à maintes reprises aujourd'hui, à savoir qu'il faut améliorer le climat de protection de la propriété intellectuelle pour encourager les investissements et la création de nouveaux produits.
I was here before Bill C-91 came, and I heard the argument then that I heard repeated today: that we need this; we need an improvement, an improved intellectual properties climate, in order to encourage investment and to generate new products.

21. APPUIE les recommandations formulées à Bonn en matière de droits de propriété intellectuelle pour l'application des accords sur l'accès et le partage des avantages qui prévoient notamment que la COP 6 invite les parties et les gouvernements à encourager les auteurs de demandes de droits de propriété intellectuelle à indiquer le pays d'origine des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles, des innovations, des pratiques concernées des communautés locales et autochtones, il les encourage également à reconnaître qu'il faut encore rassembler davantage d'informations sur un certain nombre de questions clés liées aux droits de propriété intellectuelle et à l'accès aux ressources génétiques ainsi qu'au partage des avantages;
21. SUPPORTS the Bonn recommendations in the field of intellectual property rights in the implementation of access and benefit-sharing arrangements which recommend i.a. that the COP 6 invites Parties and Governments to encourage the disclosure of the country of origin of the genetic resources or relevant traditional knowledge, innovations and practices of indigenous and local communities in applications for Intellectual Property Rights and acknowledge that further information is required on a number of key issues relating to intellectual property rights and access to genetic resources and benefit sharing;

Nous craignons de ne pas pouvoir renforcer ce type d'innovation dans d'autres domaines comme les céréales et les fourrages, puisque nous n'avons pas encore assez de protection dans le domaine réglementaire ou dans celui de la propriété intellectuelle pour encourager l'investissement.
We are concerned that we will not be able to build the same sort of innovation pipeline in other crop kinds like cereals and forages, because we do not have the regulatory or the intellectual property protection environment that is required for more investment.