Traduction de «propriété intellectuelle comprennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De tels actifs comprennent les infrastructures, la propriété intellectuelle, les navires, les équipements, les machines, les avions ou le matériel roulant, et les biens immeubles.
Such assets include infrastructure, intellectual property, vessels, equipment, machinery, aircraft or rolling stock, and immovable property.

Nous avons sous les yeux les groupes identifiés à ce jour — l'Association du Barreau canadien, les Manufacturiers et exportateurs du Canada, la Chambre de commerce du Canada, l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, une série de grandes entreprises ayant une certaine crédibilité dans le monde des affaires et qui comprennent le fonctionnement de la propriété intellectuelle —, qui affirment exactement le contraire de ce que vous venez de nous dire.
Before us we have the groups that have been identified so far—the Canadian bar, the manufacturers and exporters, the Canadian chamber, the Intellectual Property Institute, a series of large companies that have some credibility when it comes to business and understanding how intellectual property works—and they are saying the exact opposite of what you've just told us.

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, y compris de celles qui prennent part à son processus de fabrication, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, aux droits des travailleurs à travers le non-respect des conventions essentielles de l'OIT, à la protection des consommateurs, à l'environnement, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la sécurité publique, y compris dans le pays de production et/ou de fabrication du produit en question, ainsi qu'à d'autres intérêts publics dans une mesure qui va au-delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d'utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d'entretien;
(13) ‘product presenting a risk’ means a product which has the potential to affect adversely health and safety of persons in general, including those involved in the manufacturing process, health and safety in the workplace, workers' rights through non- compliance with fundamental ILO conventions, consumer protection, the environment, protection of intellectual property rights and public security, including in the country where the product was produced and/or processed, as well as other public interests to a degree which goes beyond that considered reasonable and acceptable under the normal or reasonably foreseeable conditions of use of the product concerned, including the duration of use and, where applicable, its putting into service, installation and maintenance requirements;

Ces nouvelles tâches confiées à l'OHMI comprennent le rapprochement des représentants du secteur public et privé au sein d'un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, l'amélioration de la collecte des données, de sensibilisation du public et plus généralement le soutien à la lutte contre les violations des droits de propriété intellectuelle".
The new tasks entrusted to OHIM include bringing together public and private sector representatives in a European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, improving data collection, raising public awareness and generally supporting the fight against infringements of intellectual property rights".

Ces domaines, très divers, comprennent notamment la suppression des droits à l’importation, les échanges de services, les barrières non tarifaires au commerce (telles que les entraves techniques ou les réglementations en matière de denrées alimentaires) et les aspects commerciaux des règles relatives à la propriété intellectuelle et à la concurrence.
The negotiations will cover a broad range of issues including elimination of import tariffs, trade in services, non-tariff barriers to trade (such as technical barriers or the rules on foodstuffs) and the trade aspects of rules relating to intellectual property and competition.

Cela est important dans le contexte du PCCI. J'aimerais que les fonctionnaires, au niveau des directeurs et des directeurs généraux, comprennent le concept de propriété intellectuelle, ce qu'il signifie réellement, et comprennent aussi les politiques du Conseil du Trésor en la matière.
In the context of CICP this becomes important. I'd like to see government staff more broadly at the director and DG level understand intellectual property, really what it means, and understand the Treasury Board policies around this.

En même temps, il est important que nous éduquions notre jeune public, afin qu’il comprenne les problèmes qui se posent en matière de propriété intellectuelle.
At the same time, it is important for us to educate our young public so that they understand the issues involved with intellectual property.

(10) Il convient que le CCR continue de s'assurer des ressources supplémentaires au moyen d'activités concurrentielles qui comprennent la participation à des actions indirectes du programme cadre, des travaux pour le compte de tiers (dans le respect de conditions données, en particulier dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle) ainsi, dans une moindre mesure, que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
(10) The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities; these include participation to the indirect actions of the Framework Programme, third party work (subject to the fulfilment of certain conditions relating in particular to the protection of intellectual property rights) and to a lesser extent the exploitation of intellectual property.

(10) Il convient que le CCR continue de s'assurer des ressources supplémentaires au moyen d'activités concurrentielles qui comprennent la participation à des actions indirectes du programme cadre, des travaux pour le compte de tiers, dans le respect de conditions données, en particulier dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi, dans une moindre mesure, que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
(10) The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities; these include participation to the indirect actions of the Framework Programme, third party work (subject to the fulfilment of certain conditions relating in particular to the protection of intellectual property rights) and to a lesser extent the exploitation of intellectual property.

Les cessions comprennent l'attribution des droits de propriété intellectuelle, des actifs et du personnel utilisés ou occupés dans la fabrication et/ou la recherche et le développement du produit privé ainsi que des contrats de fourniture.
The divestments include the assignment of intellectual property rights, of assets and personnel used or engaged in the manufacture and/or research and development of the divested product as well as of supply contracts.