Traduction de «propriété intellectuelle cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela se fait toutefois souvent au prix d’un transfert de technologies, de droits de propriété intellectuelle et de production en dehors de l’Union, au détriment de la compétitivité à long terme de la BITDE.
However, this often comes at the price of transfers of technology, IPRs and production outside the EU.

Elle a pour but de créer des conditions de concurrence équitables pour les titulaires de droits dans l'Union européenne. Cela signifie que tous les États de l'UE disposent d'un ensemble de mesures semblable qui permet aux titulaires de droits de la propriété intellectuelle de défendre ces droits.
It means that all EU countries have a similar set of measures available for right holders to defend their intellectual property rights.

5. L'Office apporte un soutien financier aux projets visés au paragraphe 2 dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer, aux fins du paragraphe 4, la participation effective des services centraux de la propriété industrielle des États membres et de l'Office Benelux de la propriété intellectuelle à ces projets.
5. The Office shall provide financial support to the projects referred to in paragraph 2 to the extent that is necessary in order to ensure, for the purposes of paragraph 4, the effective participation of the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property in those projects.

Cela ne concerne pas l'ensemble de la propriété intellectuelle; cela ne concerne que certaines parties de la propriété intellectuelle qui intéressent ceux qui ont soulevé la question.
It's not the whole of intellectual property; it's just those bits of intellectual property that those who brought it forward are interested in getting this protection for.

Pour ce qui est des services, des investissements et de la propriété intellectuelle, cela touche la politique publique canadienne, ce qui a peut-être très peu à voir avec les relations internationales, à l'exception du fait que les gouvernements canadiens font peut-être certaines choses que les investisseurs étrangers et les grandes sociétés n'aiment pas.
When it comes to services, investment, and intellectual property, we are dealing with Canadian domestic public policy, which may have little to do with international relations, other than the fact that Canadian governments may be doing things that foreign investors and large corporation do not like.

Si la Chine continue à violer les droits de propriété intellectuelle, cela va bien entendu à l'encontre des ententes de l'OMC.
If China continues violating intellectual property rights, of course, then it is against the WTO agreements.

Il faut que les Canadiens comprennent que lorsqu'il s'agit de propriété intellectuelle cela est important, tout autant pour les radiodiffuseurs que pour tout autre secteur, et que nous ne pouvons pas autoriser qu'une échappatoire permette à des pirates de voler votre produit.
Canadians must understand that, when we're talking about intellectual property, it is important — as important in the broadcasting industry as in any other area and we cannot allow a loophole to permit pirates to steal your product.

Il convient que les règles relatives à la diffusion des résultats de la recherche promeuvent, quand cela est approprié, la protection par les participants de la propriété intellectuelle issue des actions, ainsi que la valorisation et la diffusion de ces résultats.
The rules governing the dissemination of research results should ensure that, where appropriate, the participants protect the intellectual property generated in actions, and use and disseminate those results.

Il faut se rappeler que l'an dernier, la Chambre a approuvé une loi qui découlait de la ratification d'un traité; le Canada étant membre de l'ADPIC, une association des droits pour la propriété intellectuelle, cela fait en sorte que certaines choses sont maintenant illégales.
Let us not forget that, last year, the House passed a bill that was the result of the ratification of a treaty. Since Canada is a member of the Council for TRIP, or Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, this means that some things are now illegal.

Cela comprend la réglementation en matière de droits de propriété intellectuelle et les exigences et conditions de tout sponsor ou bailleur de fonds, indépendamment de la nature de leur contrat.
This includes intellectual property rights regulations, and the requirements and conditions of any sponsor or funders, independently of the nature of their contract.