Vertaling van "propriété intellectuelle bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le partenariat pilote «Global Access in Action»[57], auquel participe l'OMPI, constitue un bon exemple à cet égard. Son objectif est de promouvoir les meilleures pratiques en matière d'octroi de droits de propriété intellectuelle au profit des PMD sans compromettre les principaux débouchés commerciaux des titulaires de ces droits. Dans ce contexte, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur la mesure dans laquelle l'exemption des obligations de l'ADPIC dont bénéficient les PMD doit être étendue au-delà de 2013.
As an example of a possible avenue, the pilot Global Access in Action partnership involving the WIPO aims at promoting best practices in IP licensing for the benefit of LCDs without compromising core commercial markets for IP owners.[57] In this context, further reflection is needed as to what extent an exemption of LDCs from TRIPS obligations beyond 2013 should be pursued.

En outre, il y a lieu d'encourager l'accès ouvert aux données issues de la recherche bénéficiant d'une aide publique au titre d'Horizon 2020, compte tenu des contraintes liées à la vie privée, à la sécurité nationale et aux droits de propriété intellectuelle.
Furthermore, open access to research data resulting from publicly funded research under Horizon 2020 should be promoted, taking into account constraints pertaining to privacy, national security and intellectual property rights.

Dans le cadre du budget, l'Office de la propriété intellectuelle bénéficie d'un fonds renouvelable à titre d'autorisations, et c'est la somme que ses dirigeants sont autorisés à dépenser.
Within the estimates, for the total authorities, the Canadian Intellectual Properties Office has a revolving fund and this is what they have available to them to spend.

Cela permettra à l'Observatoire de bénéficier de l'expertise de l'OHMI en matière de propriété intellectuelle et de sa solide expérience de la délivrance des marques et dessins commerciaux.
This will allow the Observatory to benefit from OHIM's intellectual property expertise and strong record of delivery in trade marks and designs.

3 | Législation établissant une protection unitaire par brevet pour le plus grand nombre d'États membres et un système unifié de résolution des litiges, l'objectif étant de délivrer les premiers brevets bénéficiant de cette protection unitaire en 2013 | Les droits de propriété intellectuelle | 2ème trimestre 2011 |
3 | Legislation setting up a unitary patent protection for the greatest possible number of Member States and a unified patent litigation system with the objective of issuing the first EU patents in 2013 | Intellectual property rights | 2nd quarter 2011 |

Les disparités existant entre les régimes des États membres en ce qui concerne les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle sont nuisibles au bon fonctionnement du marché intérieur et ne permettent pas de faire en sorte que les droits de propriété intellectuelle bénéficient d'un niveau de protection équivalent sur tout le territoire de la Communauté.
The disparities between the systems of the Member States as regards the means of enforcing intellectual property rights are prejudicial to the proper functioning of the Internal Market and make it impossible to ensure that intellectual property rights enjoy an equivalent level of protection throughout the Community.

Un droit de propriété intellectuelle bénéficiant aux artistes
Intellectual property rights for artists

Cette proposition aura pour effet d'harmoniser les législations des Etats membres afin d'assurer que les droits de propriété intellectuelle bénéficient d'un niveau de protection équivalent partout dans le marché intérieur.
The proposal will have the effect of harmonising the legislation of the Member States in order to ensure that intellectual property rights enjoy an equivalent level of protection throughout the single market.

Les pop stars européennes veulent bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle en Russie
European pop stars to enjoy copyright protection in Russia

14. Cette directive aura pour objet d'harmoniser les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et d'assurer que les droits de propriété intellectuelle disponibles bénéficient d'un niveau de protection équivalent dans le marché intérieur.
14. The aim of this Directive will be to harmonise the legislative, regulatory and administrative provisions of the Member States on means of enforcing intellectual property rights and ensuring that the available intellectual property rights enjoy an equivalent level of protection in the single market.