Traduction de «propriété intellectuelle auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, les fabricants de téléphones intelligents auraient privilégié les produits de l'entité issue de la concentration plutôt que ceux des autres fournisseurs concurrents, qui risquaient de se voir marginalisés; l'entité issue de la concentration aurait réuni les gros portefeuilles de droits de propriété intellectuelle des deux sociétés dans le domaine de la technologie NFC.
As a result, smartphone manufacturers would have preferred the merged entity's products over those of rival suppliers, who risked being marginalised. The merged entity would have combined the two companies' significant intellectual property portfolios related to NFC technology.

Monsieur Desrochers, plus généralement peut-être, vous avez parlé du côté carbone des choses, mais je crois fermement qu'en termes de propriété intellectuelle le développement de nos sociétés modernes d'aujourd'hui est venu d'avancées technologiques qui n'auraient pas été possibles si nous n'avions pas eu des régimes rigoureux de propriété intellectuelle qui ont permis à ces opportunités de se produire.
Mr. Desrochers, perhaps more broadly, you spoke about the carbon side of things, but I firmly believe that in terms of the intellectual property aspect, the development of our modern societies today has come about because of the technological advances that wouldn't have come about if we hadn't had stringent intellectual property regimes that provided for those opportunities to happen.

Le gouvernement a ensuite publié un prétendu document d’information qualifiant de « mythe » l'idée que l'AECG pourrait faire monter le prix des médicaments. S'il n'y avait pas de mandat pour apporter de tels changements, si les conservateurs n’essayaient pas de modifier le régime canadien de propriété intellectuelle, pourquoi Santé Canada et Industrie Canada auraient-ils pris sur eux de mener une étude en septembre au sujet des répercussions d’éventuels changements du régime de propriété intellectuelle sur le prix des médicaments d’ordonnance au Canada?
If there was no mandate to do this, if the government was not seeking to change the intellectual property regime in Canada, why would Health Canada and Industry Canada take it upon themselves to conduct a study this September on the cost implications of the IP changes in raising prescription drug costs in Canada?

- 7 millions d’euros correspondant au montant des redevances qui auraient été dues au titre des années 2004 à 2010 si la Commission avait demandé l’autorisation d’utiliser les droits de propriété intellectuelle de Systran pour réaliser les travaux énumérés dans l’appel d’offres, qui nécessitent d’avoir accès et de modifier les éléments de la version Systran Unix repris dans la version EC-Systran Unix ;
- €7 million corresponding to the total fees which would have been payable between 2004 and 2010 if the Commission had requested permission to use Systran’s intellectual property rights in order to carry out the work specified in the call for tenders, which requires access to and alteration of elements of the Systran Unix version reproduced in the EC-Systran Unix version;

Certes, les dispositions législatives du Canada en matière de droit de la propriété intellectuelle auraient pu être utilisées pour protéger les symboles et les marques olympiques, mais le nombre d'infractions possibles dans le court lapse de temps que durent les jeux crée le besoin d'une protection supplémentaire.
Although existing intellectual property law in Canada arguably could be used to protect Olympic symbols and marks, the sheer volume of possible violations within the short period of the games creates a need for extra protection.

la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle autres que les droits d’auteur et les droits voisins, à l’exception des litiges portant sur une contrefaçon fondés sur une violation du contrat entre les parties relatif à de tels droits, ou qui auraient pu être fondés sur une violation de ce contrat.
infringement of intellectual property rights other than copyright and related rights, except where infringement proceedings are brought for breach of a contract between the parties relating to such rights, or could have been brought for breach of that contract.

Le montant des dommages-intérêts pourrait également être calculé, par exemple dans les cas où il est difficile de déterminer le montant du préjudice véritablement subi, à partir d'éléments tels que les redevances ou les droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
As an alternative, for example where it would be difficult to determine the amount of the actual prejudice suffered, the amount of the damages might be derived from elements such as the royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

à titre d'alternative, peuvent décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts, sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
as an alternative to (a), they may, in appropriate cases, set the damages as a lump sum on the basis of elements such as at least the amount of royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

b)à titre d'alternative, peuvent décider, dans des cas appropriés, de fixer un montant forfaitaire de dommages-intérêts, sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
(b)as an alternative to (a), they may, in appropriate cases, set the damages as a lump sum on the basis of elements such as at least the amount of royalties or fees which would have been due if the infringer had requested authorisation to use the intellectual property right in question.

Les 10 sociétés de courses détentrices des droits de propriété intellectuelle sur les courses qu'elles organisent auraient violé l'article 86 CEE en refusant de transmettre à Ladbroke en Belgique les images, le son et les commentaires télévisés des courses françaises. Or, les courses françaises constituent le support d'une partie importante des paris à la cote que Ladbroke offre aux parieurs belges. Par contre les 10 sociétés de courses françaises fournissent ces images, ce son et ces commentaires aux agences françaises du PMU ainsi qu'à DSV (par l'intermédiaire de PMI) qui les retransmet aux bookmakers allemands.
The French sociétés de courses do supply sound, pictures and commentary to PMU's own betting shops in France, and through PMI to DSV, which transmits this coverage to German bookmakers.