Traduction de «propriété intellectuelle aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, la treizième Journée mondiale annuelle de la propriété intellectuelle aura lieu ce 26 avril. Cette journée vise à célébrer la créativité humaine et l'innovation, et à sensibiliser les gens aux droits de propriété intellectuelle dans notre vie courante.
Hon. Joseph A. Day: Honourable senators, April 26 marks the thirteenth annual World Intellectual Property Day to celebrate human creativity and innovation and to raise awareness of intellectual property rights in our daily lives.

Mais dans ce cas-ci, comme il y aura un chapitre sur la propriété intellectuelle, notre partenaire nous a demandé — et il s'agit d'une réflexion un peu philosophique — pourquoi nous voulons exempter les artistes au nom de la protection de la culture alors que nous souhaitons inclure des dispositions visant à les protéger dans un chapitre sur la propriété intellectuelle.
We're getting into the philosophy of asking, are you protecting artists by exempting them from their own protections? These are the kinds of concerns we're talking about.

– (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par me féliciter de trois éléments qui ont été indiqués au début de ce débat: premièrement, qu’il n’y aura pas de nouveau droit de propriété intellectuelle; deuxièmement, qu’il n’y aura pas de modifications en douce de la règlementation; et troisièmement, la plus grande transparence dont a fait preuve la Commission, particulièrement vis-à-vis de certains de ses autres partenaires de négociations.
– Mr President, I would like to begin by welcoming three things that were said at the beginning: first, that there will be no new intellectual property rights; second, that there will be no changes to legislation via the back door; and, third, the increased transparency we have seen from the Commission, particularly vis-à-vis some of the other negotiating partners.

La Commission s'opposera-t-elle à l'entrée dans l'OMC de la Russie tant que celle-ci n'aura pas apporté la preuve qu'elle a un véritable régime pour les droits de propriété intellectuelle en mettant en œuvre ses obligations relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en ratifiant les traités "Internet" de l'OMPI (traité sur le droit d'auteur et traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes) et en luttant contre la piraterie sur la Toile?
Will the Commission oppose Russia’s accession to the WTO until such times as it proves to have an effective IPR regime by adequately implementing its TRIPS obligations, ratifying the WIPO Internet Treaties and fighting Internet piracy?

Le partenariat public-privé implique un partage des coûts, des responsabilités, des engagements et des risques de marché, et offre une solide garantie d'engagement quant au résultat, mais il convient de souligner que l'Autorité de surveillance aura la propriété de tous les actifs corporels et incorporels, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et des licences.
The PPP form means a share of costs, responsibly, liabilities and market risk, and has a solid guarantee commitment result, but it is important to stress that the Supervisory Authority shall be the owner of all tangible and intangible assets, Intellectual Property Rights and licences.

Cela signifie que dans deux ans environ, lorsque la date limite de mise en œuvre de la directive aura été atteinte, tous les États membres auront une ensemble de mesures, de procédures et de remèdes comparables à la disposition des titulaires de droit pour défendre leurs droits de propriété intellectuelle (qu'il s'agisse de droits d'auteur ou de droits voisins, de marques commerciales, de brevets, de dessins etc.) en cas d'infraction.
It means that in about two years' time, once the deadline for implementation has been reached, all Member States will have a similar set of measures, procedures and remedies available for rightholders to defend their intellectual property rights (be they copyright or related rights, trademarks, patents, designs, etc) if they are infringed.

Je ne comprends pas cette position car, en réalité, elle ne fait que renforcer l'opposition au principe de la propriété intellectuelle dans de très nombreux secteurs, auxquels il est aisé, il est vrai, de présenter ce dilemme entre la santé et le profit de manière telle que, petit à petit, si l'industrie pharmaceutique américaine continue comme elle le fait, il y aura de bonnes raisons politiques d'entamer, cette fois-ci sérieusement, les accords sur la propriété intellectuelle.
I just cannot understand its attitude. Its stance will only strengthen opposition to the principle of intellectual property across a large number of sectors. In truth, it is easy to present this conflict between health and profits in such a way that, little by little, if the American pharmaceutical industry continues as it has been doing, there will be sound political reasons for starting work on agreements on intellectual property.

Si l'on veut que l'opposition officielle vote en faveur du projet de loi C-48 après son retour du comité, deux conditions sont nécessaires: un amendement afin de préciser la définition de retransmetteur qui aura pour effet de protéger la propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle des créateurs et de l'industrie de la radiodiffusion ou, au moins, le dépôt de règlements détaillés par le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de l'Industrie.
In order for the official opposition to vote in favour of Bill C-48 when it leaves committee, we will require one of two things: an amendment that adds to the specific definition of retransmitter, one that will act in a way to protect the property and the intellectual property rights of the creators and the broadcast industry, or at a minimum, the tabling of detailed regulatory information by the heritage and industry departments.

J’espère que, lors des votes de demain, les différents groupes politiques pourront se mettre d’accord pour proposer des alternatives garantissant réellement la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l’information, mais il est probable que d’ici quelques années, il n’y aura plus d’autre propriété intellectuelle que celle qui transite par le biais des grands réseaux de communications.
I hope that in tomorrow's vote the various political groups can come to an agreement in order to offer alternatives which will truly guarantee the protection of intellectual property in the information society, since in a few years time, all intellectual property will probably be of the type that travels around the great communications networks.

Le sénateur Runciman : Cette mesure pourra être en place tant que la propriété intellectuelle aura une certaine valeur je suppose.
Senator Runciman: That is not a time-limited measure, as long as the intellectual property is valuable, I guess.