Vertaling van "propriété foncière plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

réformer le régime de propriété foncière | réorganiser la propriété foncière
reorganise landed property

inspecteur de l'utilisation de la propriété foncière [ inspectrice de l'utilisation de la propriété foncière ]
property use inspector

bien foncier | bien-fonds | fonds | fonds de terre | pays | propriété foncière | sol | terrain | terre
soil

domaine foncier | droit de propriété foncière | droit de tenure portant sur un bien-fonds
estate in land

restriction de la propriété | restriction du droit de propriété | restriction de la propriété foncière
restriction on ownership | restriction of the right of property

propriété foncière | propriété immobilière
land ownership

régime de la grande propriété foncière
landlordism

domaine en fief simple [ fief simple | propriété foncière en fief simple ]
estate in fee simple [ fee simple ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Gray: Je ne crois pas que nous nous servions directement des listes municipales, parce qu'elles sont souvent dressées en fonction de la propriété foncière plutôt que du lieu de résidence, alors que les listes provinciales utilisent essentiellement les mêmes critères que la liste fédérale, bien que les limites des circonscriptions soient différentes.
Mr. Gray: I do not think we are looking directly to municipal lists, because often they are based on property qualification rather than residence, whereas provincial lists are based on essentially the same criteria as the federal list, although the boundaries are different.

M. John Duncan: Si vous me permettez d'apporter une précision, je ne parle pas des éléments de l'accord qui concernent la gouvernance mais plutôt le régime de propriété foncière—la propriété en fief simple, monsieur le ministre.
Mr. John Duncan: If I could clarify, I'm not talking about the governance aspects of the agreement; I'm talking about the land ownership aspects of the Sechelt agreement—fee simple ownership, Mr. Minister.

L'honorable Normand Grimard: Honorables sénateurs, le projet de loi C-10 apporte plusieurs modifications à la Loi sur les subventions aux municipalités, loi qui permet au gouvernement fédéral de payer des subventions plutôt que des impôts fonciers à des villes dans lesquelles il possède des propriétés.
Hon. Normand Grimard: Honourable senators, Bill C-10 makes several changes to the Municipal Grants Act, the legislation that allows the federal government to pay grants rather than property taxes to towns and cities where it owns property.

La proposition visant à établir une loi concernant la propriété foncière des Premières nations, d'autre part, touchera le droit de propriété sous-jacent, puisqu'il sera réputé appartenant à la Première nation plutôt qu'à la province ou à la Couronne fédérale, et qu'il créera un intérêt en fief simple et un régime Torrens pancanadien d'enregistrement foncier.
The proposal to develop legislation concerning First Nations property ownership, on the other hand, will affect the underlying title in the sense that the underlying title will be deemed to belong to the First Nation and not to either the provincial or federal Crown, and will create fee simple interest and a Canada-wide Torrens system of land title registration.

Les agriculteurs qui sont le plus affectés par les coûts actuels des intrants agricoles ne sont ni au Canada, ni en Amérique du Nord, ni dans l'Union européenne; ils se trouvent plutôt dans les régions pauvres du monde, où une propriété foncière peut ne couvrir que le tiers d'un hectare.
The farmers who are most hurt by the current input cost situation are not those in Canada, North America or the European Union; they are the farmers in impoverished parts of the world where a landholding might be one third of a hectare.