Traduction de «propriété est clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties
real estate analyst | real estate surveyors | municipal assessor | real estate surveyor

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

acte établissant le titre de propriété | acte-titre | titre constitutif de propriété | titre de propriété
title deed

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles comprennent notamment l'existence de marchés financiers et de produits fonctionnant bien ainsi que de droits de propriété intellectuelle clairement définis et abordables.
This implies well functioning financial and product markets as well as clearly defined and affordable intellectual property rights.

Pour faciliter l'innovation et l'adoption des TIC , les États membres devraient porter leurs efforts sur l'amélioration des services d'aide à l'innovation, notamment pour les transferts de technologie, sur la création de pôles et réseaux d'innovation rassemblant des universités et des entreprises, l'incitation au transfert de connaissances résultant des investissements directs étrangers, l'amélioration de l'accès au financement et l'octroi de droits de propriété intellectuelle clairement définis et abordables.
To facilitate innovation and the uptake of ICT , Member States should focus on improvements in innovation support services, in particular for technology transfer, the creation of innovation poles and networks bringing together universities and enterprises, the encouragement of knowledge transfer through FDI, better access to finance and affordable and clearly defined intellectual property rights.

Il convient d'identifier clairement les propriétés ci-après, y compris, s'il y a lieu, en faisant référence aux méthodes d'essai utilisées et en précisant les unités de mesure et/ou les conditions de référence appropriées.
The following properties shall be clearly identified including, where appropriate, a reference to the test methods used and specification of appropriate units of measurement and/or reference conditions.

Devant ce fait, la Charte apparaît comme une anomalie et, pour un document qui garantit les droits et libertés dans une société libre et démocratique, le fait qu'il ne dise rien sur les droits de propriété est clairement une omission à laquelle il faut remédier.
Against this background the charter appears to be an anomaly and as a document that guarantees rights and freedoms in a free and democratic society, its silence about property rights is clearly an omission that must be corrected.

Il convient d’identifier clairement les propriétés suivantes, y compris, le cas échéant, en faisant référence aux méthodes d’essai utilisées et en précisant les unités de mesure et/ou les conditions de référence appropriées.
The following properties shall be clearly identified including, where appropriate, a reference to the test methods used and specification of appropriate units of measurement and/or reference conditions.

Nous appuyons aussi les objectifs de la CCN pour ce qui est de clairement délimiter les frontières du parc et de réaliser un levé exhaustif du parc pour établir clairement l'emplacement et la superficie des terres publiques qui s'y trouvent (terres de propriété fédérale ou provinciale) ainsi que des propriétés privées.
We also support the NCC's goal of clearly delineating the boundaries of the park and completing a comprehensive survey of the park to clearly establish the location and size of publicly owned lands federal government and province of Quebec-owned lands and privately owned properties.

* Des droits de propriété efficaces clairement définis qui jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des marchés des technologies, à savoir un transfert de la technologie et une collaboration entre différents acteurs (universités, petites et grandes sociétés).
* Clearly defined and effective property rights, which have a crucial role in the functioning of markets for technologies, i.e. technology transfer and collaboration between different players (universities, small and large companies).

On ajoute dans ce rapport: «La politique doit articuler clairement la position de l'université sur les questions suivantes: la responsabilité des chercheurs de relever les résultats de recherches pouvant avoir des avantages socio-économiques; la publication électronique; la propriété intellectuelle; le processus à suivre pour enregistrer les faits entourant un cas et en faire rapport; les solutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle; les options en matière de partage des recettes; les lignes directrices sur les transferts de technologie et la commercialisation de cette technologie, surtout dans le cas d'entreprises basées au Canada; les exceptions à la politique dans des cas particuliers où un contrat spécial est plus souhaitable en fonction des termes de la politique comme dans le cas de la recherche sous contrat, la recherche en réseau ou la recherche touchant une propriété intellectuelle déjà établie».
The report goes on to state: ``The policy should clearly articulate a university stance on the following issues: the responsibility of researchers to identify research results with possible economic or social benefits; electronic publishing; ownership of the intellectual property; a process for reporting and recording the facts of the case; routes and options for the protection of the intellectual property; options for revenue sharing; guidelines for technology transfers and commercialization, especially with Canadian based businesses; and exceptions to the policy in particular cases where a special contract is more desirable with the terms of the policy, such as in contract research, network research, or research involving a prior intellectual property''.

Le ministre des Affaires intergouvernementales déclarait, la semaine dernière, que les immeubles fédéraux de l'Outaouais et d'ailleurs au Québec demeureront propriété d'Ottawa tant que les négociations sur le sujet n'auront pas abouti (1455) Le ministre des Affaires intergouvernementales reconnaîtra-t-il également que le bon sens et le réalisme, de même que la doctrine et la coutume du droit international en matière de succession d'État établissent très clairement qu'au moment de la proclamation de la souveraineté, l'ensemble des actifs fédéraux situés sur le territoire québécois deviendront automatiquement la propriété du Québec?
that federal buildings in the Outaouais area and elsewhere in Quebec would remain federal property until negotiations on them were concluded (1455) Will the Minister of Intergovernmental Affairs acknowledge as well that common sense and reason along with the rules and practices of international law in the matter of state succession provide very clearly that, when sovereignty is proclaimed, all of the assets of the federal government located on Quebec territory automatically become the property of Quebec?

Le Ministre des Finances devrait, après avoir consulté les parties impliquées, considérer d'établir des principes concernant les droits de propriété des surplus accumulés des mutuelles en assurance de dommages avant de règlementer la démutualisation d'Economical ou de tout autre mutuelle en dommages parce qu'actuellement, les droits de propriété sur ces surplus ne sont pas clairement définis.
The Minister of Finance should, after consulting the parties involved, consider establishing principles concerning property rights on accumulated surpluses before establishing the rules for the demutualization of Economical or of any mutual property and casualty insurance company because property rights on accumulated surpluses are not clearly defined at this time.