Traduction de «propriété des autochtones » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

schéma de propriété terrienne autochtone
pattern of indigenous land ownership

Déclaration de Mataatua sur les droits de propriété culturelle et intellectuelle des peuples autochtones [ Déclaration de Mataatua ]
Mataatua Declaration on Cultural and Intellectual Property Rights of Indigenous Peoples [ Mataatua Declaration ]

Document de travail sur la question de la propriété et du contrôle des biens culturels des peuples autochtones
Working Paper on the Question of Ownership and Control of the Cultural Property of Indigenous People

population autochtone [ aborigène | esquimau | indien | indigène | peuple autochtone | peuple lapon | population indigène | samer ]
indigenous population [ aboriginal | aborigine | American Indian | Basques | Eskimo | Gorals | indigenous people | Innuit | Inuit | Inuk | Lapps | native | Native American | Sami | Skolts | Skolt Sami ]

Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones | Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones
Voluntary Fund for the International Decade of the World's Indigenous People

Journée internationale des peuples autochtones | Journée internationale des populations autochtones
International Day of the World’s Indigenous Peoples | International Day of the World's Indigenous People

peuple autochtone | population autochtone
indigenous people | indigenous population

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les gens qui ont comparu devant notre comité ont déclaré que l'absence de droits privés de propriété des autochtones sur les terres autochtones constitue l'un des plus gros obstacles au développement économique de ces gens, pas simplement en tant que groupe, mais aussi à titre individuel.
People who have appeared before our committee have said the lack of private property rights by natives over aboriginal land is one of the biggest barriers to economic development for those people, not just as a group but as individuals.

6. rend, une nouvelle fois, hommage aux progrès accomplis dans la protection internationale des droits des peuples autochtones sur leurs ressources génétiques et autres et sur les savoirs traditionnels qui y sont liés, droits consacrés dans la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, dans la convention n° 169 de l'OIT, à l'article 8, point j, de la convention sur la diversité biologique et dans le protocole de Nagoya; est préoccupé par l'érosion génétique qui résulte de la présence presque exclusive sur le marché de semences industrielles, à savoir de semences protégées par des droits de propriété intellectuelle, au détriment des semences traditionnelles;
6. Reiterates its respect for the milestones achieved in the international protection of indigenous peoples’ rights over their genetic and other resources and associated traditional knowledge, enshrined in the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, in the ILO Convention No 169, in Article 8(j) of the CBD and in the Nagoya Protocol; expresses its concern at the genetic erosion occurring as a consequence of the almost exclusive dominance on the market of industrially produced seeds, i.e. seeds protected by intellectual property rights, to the detriment of traditional seed varieties;

21. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
21. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; réaffirme, à la suite de sa récente résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques, qu'une protection par brevet trop large dans le secteur de l'obtention est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur interdisant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;
5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the patenting of essentially biological processes, especially in the area of breeding, excessively broad patent protection can hamper innovation and progress and become detrimental to small and medium breeders by blocking access to animal and plant genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;

Plus particulièrement, ils veulent que les gouvernements cessent d'insister pour que tous les traités comportent la cession de droits ancestraux additionnels et l'abandon de revendications territoriales, l'acceptation de payer des impôts au gouvernement et le passage de la propriété territoriale autochtone au système provincial de propriété en fief simple.
Specifically, they want governments to end their insistence that all treaties must include the ceding of further aboriginal rights and land claims, an agreement to pay government taxes and a switch of native land ownership to the provincial system of fee simple.

Le zonage municipal, les droits de propriété des Autochtones, l'utilisation des terres provinciales, les lois sur la protection de l'environnement et les droits de propriété des conjoints lors de la dissolution du mariage sont tous des droits de propriété.
Municipal zoning, aboriginal rights of property, provincial land use property, environmental protection legislation, and property rights of spouses upon the dissolution of marriage, these are all property rights.

5. demande au Conseil de prendre l'engagement de fournir un niveau spécifié de financement afin de mettre à niveau ou de construire des installations de production de produits pharmaceutiques qui soient la propriété des autochtones, dans les pays en voie de développement (y compris les PMA), et d'accroître l'aide financière totale de l'Union européenne à des partenariats public/privé qui effectuent des travaux de recherche et développement dans le domaine de médicaments particulièrement importants pour les pays en voie de développement;
5. Asks the Council to commit to a specified level of funding to upgrade or construct pharmaceutical production facilities owned by local persons in developing countries (including LDCs), and increase the EU's aggregate funding to Public-Private Partnerships pursuing research and development of medicines of special relevance to developing countries;

Le ministre peut-il nous dire si le montant de 21,7 millions comprend la totalité, et je dis bien la totalité des propriétés non autochtones en bordure de la route 344, à savoir les propriétés de ceux qu'on appelle les «oubliés d'Oka»?
My question is as follows: Can the minister tell us whether the $21.7 million is for all, and I mean all non-native land along highway 344, including the land owned by the people who are called the forgotten ones of Oka?

Nos droits autochtones sont antérieurs à la création du Canada et ils sont au coeur de la propriété unique autochtone-Couronne.
Our aboriginal rights predate the creation of Canada, and are at the core of the unique aboriginal-Crown ownership.