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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
Aéroport de Mirabel
Aéroport de Montréal
Aéroport de première catégorie
Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau
Aéroport international de Mirabel
Aéroport international de Montréa
Aéroport international de Montréal
Aéroport international de Montréal à Dorval
Aéroport international de Montréal à Mirabel
Aéroport pivot
Aéroport principal
Copropriété
Droits d'accession à la propriété
Entité gestionnaire
Entité gestionnaire d'un aéroport
Exploitant d'aéroport
Exploitant d’aéroport
Organisme de gestion d'un aéroport
Paludisme d’aéroport
Propriété collective
Propriété composée
Propriété concurrente
Propriété d'un liquide corporel
YMX

Traduction de «propriété d'aéroports » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport

airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport


aéroport de première catégorie | aéroport pivot | aéroport principal

category 1 airport | hub | hub airport


aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal [ aéroport de Montréal-Trudeau,Montréal-Trudeau | aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal | aéroport Pierre-Elliott-Trudeau | aéroport international de Montréal | aéroport de Montréal | aéroport international de Montréal à Dorval | aéroport international de Montréa ]

Montréal Pierre Elliott Trudeau International Airport [ Montréal-Trudeau Airport,Montréal-Trudeau | Montréal - Pierre Elliott Trudeau International Airport | Pierre Elliott Trudeau International Airport | Montréal Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal - Pierre Elliott Trudeau Airport | Pierre Elliott Trudeau Airport | Montréal International Airport | Montréal A ]


accident impliquant un véhicule à passagers d'aéroport alimenté par une batterie

Accident involving battery powered airport passenger vehicle




acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]




aéroport international de Mirabel [ aéroport de Montréal-Mirabel,Montréal-Mirabel | aéroport international de Montréal à Mirabel | aéroport international de Montréal, Mirabel | aéroport de Mirabel | YMX ]

Mirabel International Airport [ Montréal-Mirabel Airport,Montréal-Mirabel | Montréal International Airport in Mirabel | Montréal Mirabel International Airport | Montreal International Airport, Mirabel | Mirabel Airport | YMX ]


Lignes directrices relatives au plan de lotissement des propriétés commerciales de l'aéroport

Airport Commercial Property Subdivision Plan Guidelines


copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente

concurrent ownership
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres, en accord avec leurs autorités nationales et conformément à leur législation nationale, et dans le respect du droit international, y compris la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires, inspectent toutes les cargaisons se trouvant sur leur territoire ou transitant par celui-ci, y compris dans leurs aéroports, ports maritimes et zones de libre-échange, qui sont à destination ou en provenance de la RPDC, ou pour lesquelles la RPDC, des ressortissants de ce pays ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou des entités qui ...[+++]

1. Member States shall inspect, in accordance with their national authorities and legislation and consistent with international law, including the Vienna Conventions on Diplomatic and Consular Relations, all cargo to and from the DPRK in their territory, or transiting through their territory, including at their airports, seaports and free-trade zones, or cargo brokered or facilitated by the DPRK or DPRK nationals, or persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, or by persons or entities listed in Annex I, or cargo that is being transported on DPRK-flagged aircraft or maritime ...[+++]


À cet égard, la Commission relève que même si certains aéroports sont sous propriété ou gestion privée sans considérations sociales ou régionales, les prix appliqués par ces aéroports pourraient être fortement influencés par les prix appliqués par d'autres gestionnaires d'aéroports bénéficiant de subventions publiques étant donné que ces derniers prix sont pris en compte par les compagnies aériennes durant leurs négociations avec les aéroports sous propriété ou gestion privée.

In that respect the Commission notes that, even if some airports are privately owned or managed without social or regional considerations, the prices charged by these airports might be strongly influenced by the prices charged by other publicly subsidized airport managers as these latter prices are taken into account by airlines during their negotiations with the privately owned or managed airports.


En effet, premièrement, l'État a conservé la propriété des infrastructures en question et, deuxièmement, avant la date d'octroi de la concession globale en 2007, le gestionnaire de l'aéroport n'était pas responsable des investissements dans les infrastructures à l'aéroport d'Alghero, mais agissait plutôt pour le compte de l'État pour la maintenance des infrastructures aéroportuaires.

This is first because the State retained ownership of the infrastructure in question and second because prior to the date of award of the comprehensive concession in 2007, the airport manager was not responsible for investments in infrastructure at Alghero airport, but rather acted on behalf of the State for the maintenance of the airport infrastructure.


L'aéroport a constamment été sous propriété privée, ce qui, selon Ryanair, suggérerait que l'aéroport peut être utilisé comme élément de comparaison dans l'application du critère de l'OEM.

The airport has consistently been privately owned, which in Ryanair's view would suggest that the airport can be used as a comparator in the application of the MEO test.


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Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroport ou de transporteurs aériens assurent une séparation structurelle effective de la fonction de régulation et des activités liées à la propriété ou au contrôle.

Member States that retain ownership or control of airports, airport managing bodies or air carriers shall ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.


Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroport ou de transporteurs aériens assurent une séparation structurelle effective de la fonction de régulation et des activités liées à la propriété ou au contrôle.

Member States that retain ownership or control of airports, airport managing bodies or air carriers shall ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.


Les États membres qui conservent la propriété d’aéroports, d’entités gestionnaires d’aéroports ou de transporteurs aériens, ou le contrôle d’entités gestionnaires d’aéroports ou de transporteurs aériens, veillent à ce que les fonctions liées à cette propriété ou à ce contrôle ne soient pas confiées à l’autorité de supervision indépendante.

Member States that retain ownership of airports, airport managing bodies or air carriers or control of airport managing bodies or air carriers shall ensure that the functions relating to such ownership or control are not vested in the independent supervisory authority.


Les États membres qui conservent la propriété d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens, ou le contrôle d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens, veillent à ce que les fonctions liées à cette propriété ou à ce contrôle ne soient pas confiées à l'autorité de supervision indépendante.

Member States that retain ownership of airports, airport managing bodies or air carriers or control of airport managing bodies or air carriers shall ensure that the functions relating to such ownership or control are not vested in the independent supervisory authority.


Les États membres qui conservent la propriété d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens, ou le contrôle d'entités gestionnaires d'aéroports ou de transporteurs aériens, veillent à ce que les fonctions liées à cette propriété ou à ce contrôle ne soient pas confiées à l'organe de supervision indépendant.

Member States that retain ownership of airports, airport managing bodies or air carriers or control of airport managing bodies or air carriers shall ensure that the functions relating to such ownership or control are not vested in the independent supervisory body.


Les États membres qui conservent la propriété ou le contrôle d'aéroports, d'entités gestionnaires d'aéroport ou de transporteurs aériens assurent une séparation structurelle effective de la fonction de régulation et des activités liées à la propriété ou au contrôle.

Member States that retain ownership or control of airports, airport managing bodies or air carriers shall ensure effective structural separation of the regulatory function from activities associated with ownership or control.


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