Traduction de «propriété continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriété continue
continuous property

même propriété continue
same continuous property

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

copropriété | propriété collective | propriété composée | propriété concurrente
concurrent ownership

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

opérateur de machine à coller en continu [ opératrice de machine à coller en continu | opérateur de colleuse en continu | opératrice de colleuse en continu | conducteur de colleuse en continu | conductrice de colleuse en continu | conducteur de machine à coller en continu | conductrice de machine à coller en ]
continuous glue machine operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les droits de propriété continuent de susciter de fortes préoccupations.
Property rights remain an issue of great concern.

Le cadre de réglementation présent aujourd'hui et les conséquences de cette ancienne propriété continuent avec les héritages involontaires de présenter les transporteurs comme étant uniques et comme ayant besoin de protection.
Today's regulatory framework and the impact of that former ownership continue with unintended legacies of viewing airlines as somehow unique and requiring protection.

Je ne crois pas que l'on verra la Citibank ou quelqu'un d'autre entrer en jeu, parce que la règle des 10 p. 100 de propriété continue de s'appliquer aux termes du rapport MacKay.
I don't think you're going to see Citibank or somebody come in, because under the Mackay task force the 10% ownership rule has been maintained.

Je conclurai ma présentation en rappelant une nouvelle fois aux membres du comité les avantages que le Régime d'accession à la propriété continue d'offrir aux Canadiens.
I'll close today by once again reminding the members of the committee of the continuing benefits to Canadians of the home buyers' plan.

Si le gouvernement cherche à subventionner quoi que ce soit dans l'industrie de l'amiante, ce devrait être un programme de tests et de mesures correctives pour aider les propriétaires de maison à rendre leur chez-soi sécuritaire et empêcher que leur propriété continue de perdre de la valeur parce que leurs greniers sont isolés à la Zonolite.
If the government is going to subsidize anything in the asbestos industry, it should be a testing and remediation program to help homeowners make their homes safe and stop the devaluation that takes place when their attics are full of Zonolite.

Le CCR devrait continuer à générer des ressources additionnelles dans le cadre de ses activités concurrentielles, notamment la participation aux actions indirectes du programme Euratom, des travaux pour le compte de tiers et, dans une moindre mesure, l'exploitation de la propriété intellectuelle.
The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities, including participation in indirect actions of the Euratom Programme, third party work and, to a lesser extent, the exploitation of intellectual property.

Il est essentiel que l'Union européenne continue de soutenir cet environnement au moyen d'une culture de la propriété intellectuelle de haut niveau qui défende les talents européens et crée des opportunités en leur faveur.
It is essential that the European Union continues to support this environment through a high-standard intellectual property culture that protects and creates opportunities for vital European talent.

La question de la propriété continue de susciter des préoccupations—nous pouvons notamment nous demander ce qu'il adviendrait si le réseau était cédé à un acheteur privé, par exemple—, mais chaque fois qu'il est possible, il faut par un amendement comme celui-ci renforcer la protection de l'intérêt public.
There remain concerns about issues of ownership—what could happen in the instance of a takeover by a private buyer, for example—but in every place possible we need to strengthen the representation of the public interest that can be protected, by the sort of amendment that is before us.

Malgré le poids des flux d’investissement dans les relations économiques entre l’UE et les États-Unis, des restrictions anormales à la propriété continuent d’être pratiquées aux États-Unis, qui ne correspondent pas au minimum nécessaire pour raisons de sécurité.
Despite the importance of investment flows in EU-US economic relations, there remain anomalous ownership restrictions on the US side which go beyond the minimum necessary for security reasons.

Il convient que le CCR continue de s'assurer des ressources supplémentaires au moyen d'activités concurrentielles qui comprennent la participation à des actions indirectes du programme-cadre, des travaux pour le compte de tiers ainsi, dans une moindre mesure, que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.
The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities; these include participation to the indirect actions of the Framework Programme, third party work and to a lesser extent the exploitation of intellectual property.