Vertaling van "propriété comptent parmi " (Frans → Engels) :

Les pétitionnaires font remarquer que les droits de propriété comptent parmi les caractéristiques d'une société libre et qu'il ne faut pas priver les particuliers, moyennant une forme quelconque de compensation, de ces droits, de l'accession à la propriété ainsi que de l'usage et de la jouissance de leurs biens.
The petitioners point out that property rights are a hallmark of a free society, that property rights, property ownership and the use of enjoyment of property, ought not be taken away from individuals without some sort of compensation.

Nous possédons tous les logements de propriété publique dans la ville de Toronto, c'est-à-dire ce qui a été construit par la municipalité par le truchement de Cityhome. Cela englobe aussi les logements appartenant à la province, qui comptent parmi les plus vieux logements sociaux que l'on trouve au Canada.
We own all the publicly owned housing in the City of Toronto, that is, that which was formerly developed by the municipality through Cityhome, and also that which was provincially owned housing, some of the oldest social housing in Canada.

Il a écrit que les droits de propriété comptent parmi les valeurs les plus importantes que les gouvernements devraient respecter.
As he wrote, “Property rights are among the highest values that governments should respect”.

Il n'est certes pas sans savoir que le droit de propriété comptent parmi les droits humains les plus fondamentaux.
Surely he would realize that property rights are one of the most fundamental of all human rights.

Quant au fond, l'objet du débat porte sur l'octroi de licences d'importation en vertu de l'organisation du marché de la banane, tandis que, sur le plan juridique, l'enjeu est celui des limites du droit de propriété et de la liberté d'exercice d'une profession, qui comptent parmi les droits fondamentaux.
The practical issue in these cases is the granting of import licences under the organization of the market in bananas; the legal issue is the scope of the basic legal protection of property and the freedom to exercise a profession.

Bien que la menace pour la Communauté de l'application de la législation commerciale américaine soit écartée dans l'immédiat, la Commission note avec préoccupation que l'Italie, la Grèce, l'Espagne et le Portugal comptent parmi les pays figurant sur la liste de surveillance en vertu des dispositions "special 301" du Trade Act sur la propriété intellectuelle, ce qui implique que des procédures pour pratiques commerciales déloyales pourraient être engagées contre ces pays à l'avenir.
Although the immediate threat to the Community from the application of US trade laws has been dispelled for the time being, the Commission notes with concern the naming of Italy, Greece, Spain and Portugal as countries on a watch list under the "special 301" intellectual property provisions of the Trade Act with the implication that unfair trade cases could be initiated against certain practices of these countries in the future.