Vertaling van "propriétaires privés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriétaire privé
private owner

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

place de marché privée | PDM privée | place de marché électronique privée | PDME privée | place de marché propriétaire | place de marché d'entreprise
private marketplace | private market place | private e-marketplace | private electronic marketplace

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

accident causé par un feu de bois normal dans une habitation privée
Accident caused by normal wood fire in private dwelling

soins privés à domicile
Private home-based care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, en raison du grand nombre d'investissements relativement limités et de l'importance très variable des investissements réalisés par les propriétaires privés, on ne dispose pas d'une vue d'ensemble des fonds consacrés à l'amélioration énergétique des bâtiments.
However, as a result of the large number of relatively small-scale and widely differing size of investments by private property owners, there is no comprehensive overview of the funds being allocated to energy efficiency improvements in buildings.

6.1.14. Action 14 - Sylviculture, y compris boisement de régions agricoles, investissements dans les exploitations sylvicoles appartenant à des propriétaires privés et transformation et commercialisation des produits sylvicoles
6.1.14. Measure 14 - Forestry, including afforestation of agricultural areas, investment in forest holdings owned by private forest owners and processing and marketing of forestry products

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.

6. Le présent article s’entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.

73. rappelle l'importance des programmes visant à améliorer la performance énergétique pour rendre plus abordables les logements sociaux et les logements dans le secteur privé; insiste sur la nécessité pour la Commission de clarifier les lignes directrices en matière d'aides d'État en ce qui concerne les fonds nationaux et européens destinés à ces rénovations et investissements et de permettre, dans la mesure du possible, une certaine flexibilité afin de garantir que ces investissements réalisés par des associations de logement et des propriétaires privés peuvent bénéficier des sources de financement les plus appropriées pour atteindre ce double objectif social et environnemental sans enfreindre les règles européennes de la concurrence;
73. Reiterates the importance of programmes aimed at improving energy performance in order to increase the affordability of social housing and housing in the private sector; emphasises the need for the Commission to clarify the State aid guidelines with regard to national and EU funds for such renovations and investments, and to allow flexibility, wherever possible, to ensure that such investments by housing associations and private owners can benefit from the most appropriate funding streams in order to achieve this dual social and environmental objective, without breaching EU competition rules;

76. rappelle l'importance des programmes visant à améliorer la performance énergétique pour rendre plus abordables les logements sociaux et les logements dans le secteur privé; insiste sur la nécessité pour la Commission de clarifier les lignes directrices en matière d'aides d'État en ce qui concerne les fonds nationaux et européens destinés à ces rénovations et investissements et de permettre, dans la mesure du possible, une certaine flexibilité afin de garantir que ces investissements réalisés par des associations de logement et des propriétaires privés peuvent bénéficier des sources de financement les plus appropriées pour atteindre ce double objectif social et environnemental sans enfreindre les règles européennes de la concurrence;
76. Reiterates the importance of programmes aimed at improving energy performance in order to increase the affordability of social housing and housing in the private sector; emphasises the need for the Commission to clarify the State aid guidelines with regard to national and EU funds for such renovations and investments, and to allow flexibility, wherever possible, to ensure that such investments by housing associations and private owners can benefit from the most appropriate funding streams in order to achieve this dual social and environmental objective, without breaching EU competition rules;

C. considérant que 40 % des forêts de l'Union appartiennent au domaine public et qu'environ 60 % des forêts de l'Union appartiennent à plus de 10 millions de propriétaires privés, ce qui fait que les parties prenantes publiques et privées ont une responsabilité dans la protection et l'exploitation durable de la forêt par la mise en œuvre d'une gestion durable des forêts sur le terrain,
C. whereas around 40 % of the EU's forests are under public ownership and around 60 % of the EU's forests are owned by more than 10 million private forest owners, so that both private and public stakeholders have a responsibility for forest protection and the sustainable use of forests through the implementation of SFM on the ground,

1. L'aide aux investissements prévue à l'article 20, point b) ii), est accordée dans le cas de forêts appartenant à des propriétaires privés ou à leurs associations ou à des communes ou à leurs associations.
1. Investment support provided for in Article 20(b)(ii) shall be granted for forests owned by private owners or their associations or by municipalities or their associations.

- (EL) Monsieur le Président, l’interdiction des aides d’État aux entreprises de construction navale, qui sont principalement publiques, le refus d’effacer les dettes créées par leurs propriétaires privés précédents, ainsi que la livraison quasi gratuite de ces entreprises à d’autres opérateurs privés, tels sont les moyens de la politique de l’Union européenne qui, avec la complicité des gouvernements de nos pays, a conduit à l’effritement de ce secteur d’importance stratégique.
– (EL) Mr President, the ban on State aid for what are mostly publicly-owned shipyards, the refusal to write off the debts run up by their previous private owners and the practice of handing them back to the private sector more or less free of charge are the mainstays of the policy exercised by the European Union which, in collusion with our national governments, has caused this strategically important sector to waste away.

sylviculture (y compris le boisement), investissements dans les exploitations sylvicoles appartenant à des propriétaires privés, transformation et commercialisation des produits sylvicoles.
forestry, including forestation, investments in forest holdings owned by private forest owners and processing and marketing of forestry products.