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Aides privées à la navigation guide du propriétaire
Association des propriétaires de lots privés du Nord
PDM privée
PDME privée
Place de marché d'entreprise
Place de marché privée
Place de marché propriétaire
Place de marché électronique privée
Propriétaire privé

Vertaling van "propriétaires privés soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


place de marché privée | PDM privée | place de marché électronique privée | PDME privée | place de marché propriétaire | place de marché d'entreprise

private marketplace | private market place | private e-marketplace | private electronic marketplace


Règlement sur la gestion des terres publiques par une association de propriétaires de forêts privées

Regulation respecting the management of public lands by an association of owners of private forests


Association des propriétaires de lots privés du Nord

Northern Private Lot Owners Association


Aides privées à la navigation : guide du propriétaire

An Owner's Guide to Private Aids to Navigation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, légiférer dans le seul but d'accroître la probabilité que des prêts privés soient consentis à des propriétaires privés de centrales nucléaires n'est pas quelque chose qui devrait se faire par la porte arrière, au moyen d'une disposition unique.

However, to create legislation with the sole purpose to increase the livelihood of private lending to private owners of nuclear power plants should not happen through the back door with one clause.


Que les propriétaires privés ou adjacents, comme à Gros-Morne, soient à l'intérieur ou à côté du parc, cela ne fait aucune différence.

Whether or not, as in Gros Morne, private landowners and adjacent landowners are inside the park or adjacent to the park, it doesn't make any difference.


Nous demandons que les propriétaires des terrains privés soient adéquatement indemnisés pour la protection des espèces menacées.

We request that adequate compensation be paid to landowners for protecting the endangered species on title lands.


9. invite les États membres à faire en sorte que les formations délivrées aux utilisateurs professionnels et aux propriétaires de RPAS comportent des informations spécifiques sur la protection des données et de la vie privée, et que les utilisateurs professionnels de RPAS soient reconnus comme tels dans tous les États membres afin d'éliminer toute restriction sur le marché;

9. Invites Member States to ensure that when training is provided to professional users and owners of RPAS, it includes specific training on data protection and privacy, and that professional users of RPAS are subject to mutual recognition by Member States in order to eliminate any market restrictions;


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31. invite les États membres à faire en sorte que les formations délivrées aux utilisateurs professionnels et aux propriétaires de systèmes d'aéronefs télépilotés comportent des informations spécifiques sur la protection des données et de la vie privée, et que les utilisateurs professionnels de systèmes d'aéronefs télépilotés soient reconnus comme tels dans tous les États membres afin d'éliminer toute restriction sur le marché;

31. Invites the Member States to ensure that when training is provided to professional users and owners of RPAS, it includes specific training on data protection and privacy, and that professional users of RPAS are subject to mutual recognition by Member States in order to eliminate any market restrictions;


27. est d'avis que l'application des droits de propriété intellectuelle doit se faire dans le plein respect du principe de proportionnalité, en conciliant les droits des propriétaires de contenu et ceux des utilisateurs, de manière à ce que ces droits soient totalement compatibles avec la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les règles de protection des données, à savoir la protection des données personnelles, le respect de la vie privée et le dro ...[+++]

27. Is of the opinion that enforcement of intellectual property rights should fully respect the principle of proportionality, balancing the rights of content owners with those of the users, which need to be fully compatible with the Charter of Fundamental Rights of the European Union and data protection rules, namely the protection of personal data, respect for private life and the right of access to justice.


Nous sommes frustrés que les propriétaires privés soient exclus de l'équation.

It concerns us that private property owners are on the outside of this problem looking in.


S’implanter à l’étranger est donc très coûteux. Grâce au statut de société privée européenne, les propriétaires pourront enregistrer leur entreprise sous une forme identique, qu’ils soient actifs dans leur pays ou dans n’importe quel autre État membre.

In the case of a European private company, the owners will be able to register their business in the same form, irrespective of whether they are operating in their own home country, or in any other Member State.


5. demande au Conseil de prendre l'engagement de fournir un niveau spécifié de financement afin de mettre à niveau ou de construire des installations de production de produits pharmaceutiques dont des gens de l'endroit soient les propriétaires, dans les pays en voie de développement (y compris les PMA), et d'accroître l'aide financière totale de l'Union européenne à des partenariats public/privé qui effectuent des travaux de recherche et développement (R

5. Asks the Council to commit to a specified level of funding to upgrade or construct pharmaceutical production facilities owned by local persons in developing countries (including LDCs), and increase the EU aggregate funding to Public-Private Partnerships pursuing research and development of medicines of special relevance to developing countries;


Néanmoins, je suis d'avis que de protéger l'habitat essentiel des espèces en voie de disparition et menacées devrait être au minimum une obligation du gouvernement fédéral dans les domaines qui relèvent de sa compétence, à la seule condition que les propriétaires privés soient dûment indemnisés lorsque des espèces sont inscrites sur la liste fédérale.

Nevertheless, I am of the view that protecting critical habitat of endangered and threatened species should at least be mandatory for the federal government in areas of federal jurisdiction, with the only proviso being fair compensation to private landowners when federally listed species occur.




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propriétaires privés soient ->

Date index: 2021-12-13
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