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Aides privées à la navigation guide du propriétaire
Association des propriétaires de lots privés du Nord
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Propriétaire privé

Traduction de «propriétaires privés précédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


place de marché privée | PDM privée | place de marché électronique privée | PDME privée | place de marché propriétaire | place de marché d'entreprise

private marketplace | private market place | private e-marketplace | private electronic marketplace


Association des propriétaires de lots privés du Nord

Northern Private Lot Owners Association


Aides privées à la navigation : guide du propriétaire

An Owner's Guide to Private Aids to Navigation


Règlement sur la gestion des terres publiques par une association de propriétaires de forêts privées

Regulation respecting the management of public lands by an association of owners of private forests
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En plus de fournir du bois d'œuvre et de la fibre ligneuse, les propriétaires de boisés privés offrent des biens et services écologiques aux secteurs plus développés, notamment l'absorption du gaz carbonique, comme l'indiquait le professeur du groupe de témoins précédents, la production d'oxygène, un habitat pour la faune, la conservation du sol et des eaux, et l'embellissement du paysage.

Besides providing timber and wood fibre, private woodlot owners supply ecological goods and services for most settled areas, including carbon uptake, as the professor on the earlier panel alluded to, oxygen production, wildlife habitat, soil and water conservation and landscape beautification.


Les autorités grecques et le bénéficiaire ont aussi affirmé qu’en 1995, la transaction de vente avait été effectuée entre la société TVX Hellas et le propriétaire précédent, une entreprise privée en procédure de faillite. En conséquence, la vente qui a eu lieu en 2003 n’a pas impliqué de fonds publics.

It is also argued that in 1995, the sale transaction took place between TVX Hellas and the previous owner, a private company in bankruptcy, therefore there are no State resources involved in the 2003 sale.


Enfin, les autorités grecques et le bénéficiaire déclarent que la vente de 1995 a été effectuée entre TVX Hellas et le propriétaire précédent, une entreprise privée en procédure de faillite.

Finally, the Greek authorities and the beneficiary argue that the 1995 sale transaction took place between TVX Hellas and the previous owner, a private company in bankruptcy.


- (EL) Monsieur le Président, l’interdiction des aides d’État aux entreprises de construction navale, qui sont principalement publiques, le refus d’effacer les dettes créées par leurs propriétaires privés précédents, ainsi que la livraison quasi gratuite de ces entreprises à d’autres opérateurs privés, tels sont les moyens de la politique de l’Union européenne qui, avec la complicité des gouvernements de nos pays, a conduit à l’effritement de ce secteur d’importance stratégique.

– (EL) Mr President, the ban on State aid for what are mostly publicly-owned shipyards, the refusal to write off the debts run up by their previous private owners and the practice of handing them back to the private sector more or less free of charge are the mainstays of the policy exercised by the European Union which, in collusion with our national governments, has caused this strategically important sector to waste away.


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Premièrement, compte tenu de toute l'information et des inquiétudes que vous avez formulées sur les mesures incitatives néfastes et le précédent en matière d'indemnisation, existe-t-il d'autres mesures qui pourraient être utiles aux propriétaires privés—des avis, des incitatifs, des mesures de ce genre—et pourriez-vous en informer le comité?

First, given all of the information and concerns you've brought forward on perverse incentives and precedent-setting for compensation, if there are other measures that would help private landowners—notification, incentives, those sorts of things—could you let the committee know about those?




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Date index: 2023-03-27
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