Traduction de «propriétaires ont contracté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale
Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires
provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes

interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux
interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners

capacité de contracter
capacity to contract

contraction de la semaine
shorter working week

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propriétaires qui contractent actuellement des assurances responsabilités très peu élevées ont accès à un marché assez vaste s'ils veulent augmenter ces limites à 5 millions ou à 10 millions de dollars, et ce, pour une somme supplémentaire de 25 à 50 $ dans le cas d'un bateau de plaisance et de 2 000 à 3 000 $ pour un gros navire commercial.
For those who currently buy very low limits of insurance, there is quite a wide market available for increased limits up to $5 million or $10 million at costs ranging from as low as $25 to $50 for pleasure craft up to $2,000 to $3,000 for a large commercial vessel.

La Commission estime que le changement de propriétaire du contractant du marché d’élimination des déchets constitue une nouvelle attribution du contrat, compte tenu de l’implication du nouveau propriétaire dans la gestion opérationnelle des contrats.
The Commission considers that the change of ownership of the waste disposal contractor constitutes a new contract award, given the involvement of the new owner in the operational management of the contracts.

Lorsque des géants américains de l'assurance hypothécaire du secteur privé comme AIG, qui n'existe plus, ou Genworth ont fait leur apparition sur le marché canadien, des propriétaires ont contracté des prêts hypothécaires à risque: 56 milliards de dollars dans des hypothèques sur 40 ans, les plus coûteuses et les moins souples qui soient, dont 10 milliards de dollars n'exigeant aucune mise de fonds initiale.
The effect of having U.S. private mortgage insurance giants like the now defunct AIG or Genworth enter the Canadian market was to sign up borrowers for risky mortgages: $56 billion in 40-year mortgages, the most expensive and least flexible mortgages there are, $10 billion of which requires no money down.

6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;
6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;

2. Les États membres imposent aux exploitants et aux propriétaires d'installations non destinées à la production de communiquer à leurs employés, ainsi qu'aux contractants et sous-traitants associés à l'exploitation et à leurs employés, des informations détaillées concernant les arrangements nationaux pris en application du paragraphe 1 et de veiller à ce que le signalement confidentiel soit mentionné dans les formations et les avis qui leur sont adressés.
2. Member States shall require operators and owners of non-production installations to communicate details of the national arrangements pursuant to paragraph 1 to their employees, contractors and sub contractors connected with the operation and their employees, and to ensure that reference to confidential reporting is included in relevant training and notices.

Par ailleurs, il est essentiel que des sanctions soient appliqués à tous ceux impliqués dans la chaîne du transport maritime sans exception, y compris les propriétaires de la cargaison et les agents contractants, les affréteurs, les destinataires, les propriétaires des navires, les sociétés de classement et les assureurs, les capitaines, les membres d’équipage, etc., qu’ils remplissent leurs fonctions sur terre ou en mer, s’ils sont responsables de ces accidents ou de ces rejets.
Furthermore, it is essential that sanctions be applied to all those involved in the sea transport chain without exception, including the owners of the cargo and contracting agents, charterers, consignees, shipowners, classification societies and insurers, captains, crew members and others, regardless of whether they carry out their duties on land or at sea, if they are responsible for those accidents or dumping.

Depuis cette date, le Parlement est propriétaire des bâtiments et tous les emprunts contractés pour les acquérir ont été remboursés.
Since this date the Parliament owns the buildings in full and all of the loans contracted for the purchase of the buildings have been paid off.

Les propriétaires honoreront immédiatement leurs obligations au titre de la Gewährträgerhaftung à l'égard des créanciers des engagements contractés jusqu'au 18.7.2005 dès qu'ils auront déclaré, à l'échéance de ces engagements, selon les formes prescrites et par écrit, que ces créanciers ne peuvent obtenir satisfaction sur les actifs de l'établissement.
The owners will immediately honour their obligations from Gewährträgerhaftung vis-à-vis the creditors of liabilities agreed until 18.7.2005 as soon as they have stated, when these liabilities come due, in due manner and in writing that the creditors of these liabilities cannot be satisfied out of the assets of the institution.

Dans le cadre des engagements de la Communauté et des États membres contractés au niveau international, ainsi que des programmes forestiers des États membres, un soutien peut être accordé aux particuliers, aux communes ou à leurs associations respectives propriétaires de forêts.
In the light of the undertakings made by the Community and the Member States at international level and the Member States' forestry programmes, support may be granted to private individuals, municipalities and associations thereof who own woodland. Such aid may contribute to:

Les propriétaires qui ont contracté un prêt avec paiement des intérêts seulement ont dû montrer qu'ils étaient en mesure de faire des paiements de capital et d'intérêts réunis.
Even though the homeowners have the flexibility to pay interest only, they had to qualify for those loans on the basis of full principal and interest payments.